Le collectif vous informe

Parallèlement à la pétition, 5 membres du Collectif des citoyens ont mandaté en leur nom propre Renzo MOLLI, du collectif VHF (Valorisation Haut-Fourneau), pour porter un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy.
La requête de recours principal provisoire a été déposée au le 4 juillet 2006 et le mémoire ampliatif (17 pages + annexes) le 18 août 2006.
Un dossier (texte du recours et lettre d’accompagnement) a été remis à chaque élu (e) de la CCAL, du Conseil Général et du Conseil Régional. Pour sa part, Jean-Paul DURIEUX en a déjà eu un exemplaire complet le 21 août 2006, en sa qualité de président de la CCAL.
Le recours porte sur 5 grands points :
1) Golf et patrimoine : ce projet est incompatible avec la préservation du patrimoine. Depuis 1996, l’appellation "friche industrielle" est péjorative pour cette zone. Il s’agit en fait d’un "espace vert à caractère de base de loisirs, de tourisme industriel et d’activités artisanales". Il a fait l’objet d’une requalification paysagère qui a déjà coûté 1,6 millions d’euros (en coût actualisé).Le haut-fourneau couché, considéré par le président de la CCAL comme un "élément structurant de ce site exceptionnel", a fait l’objet d’un engagement précis et substantiel de préservation et de réfection qui a entraîné en particulier la prise de compétence "création puis gestion > des grands équipements de loisirs d’Agglomération". Or, cet > engagement substantiel est aujourd’hui abandonné.
2) Golf et finance : le bilan comporte des risques excessifs et un intérêt général insuffisant.Pour le contribuable, le coût total de ce projet entièrement financé par des fonds publics, ce qui est très rare en France, peut être estimé à 10 millions d’euros : 5 éléments au moins ne sont pas chiffrés (estimation : 1,2 millions d’euros),- une surface constructible de 2,5 ha est volontairement sacrifiée au profit d’un practice, de greens et de parkings, entraînant une perte de recettes estimée à 3 millions d’euros. En outre, les 2 étangs créés en 1996 seront partiellement recouverts alors que leur création a déjà coûté de l'argent à la collectivité. Le bilan financier est largement sous-estimé et il n'est pas fiablepuisqu'il a varié considérablement tout au long des délibérations, jusqu'à celle du 27 avril 2006 où des éléments pourtant jugés indispensables 8 mois auparavant ont été purement et simplement supprimés ! On se retrouve aujourd'hui avec un investissement-risque public rare et considérable, à visée internationale, pour un intérêt général insuffisant de changement d'image de marque de l'agglomération sans impact significatif sur le degré d'attractivité de celle-ci au vu des prix immobiliers équivalents à ceux de Metz ou de Nancy, à la rentabilité douteuse sur le seul plan du nombre de golfeurs (comme le reconnaît la CCAL elle-même), qui serait supporté par les seuls contribuables intercommunaux en cas d'échec. De plus, l’auteur des études financières et globales du projet est susceptible d’en devenir le gestionnaire, ce qui laisse planer un doute supplémentaire sur leur "objectivité".
3) Golf et environnement : ce projet est incompatible avec les POS votés.La durée de l’enquête publique a été insuffisante : 13 jours à pleine disponibilité des populations, en enlevant les week-end et les vacances scolaires, ce qui est peu au vu des enjeux. Elle a été limitée aux 3 communes concernées alors que la CCAL > compte 18 communes pour 55 000 habitants. Le contenu était incomplet et dépassé (configuration de 87 ha au lieu de 128, plans de zonage médiocres) rendant le rapport substantiellement inexact, puisqu’il était parcellaire et illisible. De plus, le pompage dans la Moulaine doit être exclu au nom de la nouvelle loi sur l’eau et dans la mesure où l'agglomération de Longwy souffre d'un manque d'eau chronique. Aucun reboisement n’est prévu et une baisse de 44,4 ha de bois classés du Plan d'Occupation des Sols (POS) d’Herserange reste toujours inexpliquée. L'environnement est sacrifié : la continuité forestière sera interrompue pour la faune, ce qui fragilisera l'ensemble des 76 ha de bois en outre, de nombreuses espèces protégées par la loi sur tout le territoire métropolitain (grenouille verte, petite grenouille verte, grenouille Rousse, triton alpestre, triton palmé, crapaud commun) sont menacées par la destruction des biotopes indispensables à leur survie.Le rapport de présentation du POS de 87 ha est incompatible avec l’avant-projet détaillé de 128 ha, lui-même incompatible avec l’étude d’impact et le règlement intérieur. Or, à peine de nullité, ce rapport doit obligatoirement contenir une analyse précise et détaillée de l’état initial de l’environnement et des orientations retenues pour sa sauvegarde.
4) Golf et information : l’information des élus a été incomplète, tardive et fluctuante. Etant donnés le volume, la densité et la complexité des documents, ils n’ont pas pu juger en temps utile et en toute connaissance de cause car le laps de temps était trop court pour une analyse sérieuse et ils n’ont pas tous eu les mêmes documents. En outre, dans les ultimes modifications financières, ne sont pas précisés les points suivants : consommation d’eau (équivalent à une ville de 3 500 habitants), présence d’une ligne à haute-tension > pouvant présenter un danger en cas d’orage, annulation du reboisement > prévu.L'étude d'impact infirme l'Avant-projet détaillé
5) Golf et vote : le compte-rendu du vote est inexact.Alors que tous les votes liés aux points à l'ordre du jour totalisent 59 voix, un vice de forme a été constaté puisque l'absence de 2 voix n'est pas explicitée (57 votants : 26 pour, 23 contre, 8 abstentions). Cela entraîne un doute raisonnable concernant une erreur possible et plus substantielle relative au détail du vote lui-même, puisqu'il a eu lieu à 2 reprises et dans la plus grande confusion. Celle-ci est susceptible de fausser le résultat final, compte-tenu du faible écart de voix. De plus, au moins un des élus de la CCAL pourrait avoir des intérêts particuliers liés à la réalisation du golf.La procédure d’appel d’offres et les demandes ayant été lancées, la CCAL prend maintenant un risque considérable en engageant de l’argent public pour la construction du golf, dans la mesure où le recours n’est pas suspensif et où la procédure restera donc en cours jusqu’à une date indéterminée.Or, cette question n'a même pas été abordée lors du dernier conseil communautaire du jeudi 28 septembre.Alors qu'il avait promis de revoir les membres du Collectif des citoyens en septembre, le président de la CCAL (et ses proches > acolytes de droite comme de gauche) a délibérément choisi d'ignorer les oppositions (Collectif des citoyens, près de 4 000 pétitionnaires fin juillet) à son projet pharaonique et mégalomaniaque et de passer en force quel que soit le prix à payer.
Les élus communautaires ont maintenant un rôle à jouer pour annuler le troisième point de la délibération du 27 avril 2006. Il est encore temps de revenir à un projet d'aménagement de cette zone moins démesuré et plus conforme avec l’intérêt public et les besoins de la population locale.