UN ELU COMMUNAUTAIRE POSE DES QUESTIONS SUR LA BATTUE
Bonjour,
N'ayant pas acheté le Républicain Lorrain vendredi 11 novembre
2016 , je n'ai pris connaissance qu'hier de l'article relatant l'organisation
d'une battue au golf par la CCAL dimanche 20 novembre.
Cette décision me pose
problème dans la mesure où elle n'a à aucun moment communiquée aux conseillers communautaires et
donc elle n'a jamais débattue.
D'autant plus que je suppose qu'il ne s'agit pas d'une première, malgré l'achat
et la pose de clôtures anti-sangliers tout autour du golf !
Certaines questions méritent
donc d'être posées :
- quel sera le cout de cette battue (s'ajoutant aux frais de clôture) ?
- Si c'est une dépense nouvelle, pourquoi n'a-t-elle pas votée en conseil communautaire ?
- qui a délivré les autorisations
nécessaires et quand ?
- quel sera le périmètre effectif de cette chasse ?
- même si le golf sera fermé jusqu'14 h,
des panneaux ont-ils postés pour
avertir le public ?
- les sangliers seront-ils les seuls animaux à pouvoir être chassés ce
jour-la?
- Quel contrôle sera exercé Sur
la bonne tenue de cette chasse et par qui ?
D'autre part, il
semblerait que les battues administratives relèvent soit de la compétence des préfets
soit de celle des maires.
Au titre des articles
L 427-4 du code de l’environnement et L 2122-21-9?me du code général des collectivités
locales, le maire a ?également le pouvoir, sous le contrôle administratif du préfet,
de prendre les mesures nécessaires à la destruction des seuls animaux nuisibles
désignés par arrêté préfectoral (2).
Le maire ne peut intervenir qu en cas de carence des propriétaires ou détenteurs
des droits de chasse, préalablement invités à procéder à la destruction de
ces animaux. La mise en demeure doit donc comporter des garanties minimum. Elle
doit annoncer les lieux et les espaces concernés et les motifs qui la
justifient, accorder au propriétaire ou
au détenteur du droit de chasse des délais pertinents vis-à-vis des troubles causés
par les animaux pour assurer les destructions nécessaires, les avertir qu’en
cas de carence de leur part il sera procédé à des destructions d’office.
Pour ce faire le maire peut ordonner la réalisation de battues effectuées
sous le contrôle et l’organisation technique d’un lieutenant de louveterie.
En accord avec
celui-ci, le maire fixe les conditions des battues (dates, heures, lieux,
nombre et qualification des participants, prescriptions techniques, modalités
de signalement de la battue etc.) par arrêt Municipal largement affiché et
diffusé.
Le maire agit sous le contrôle du conseil municipal.
Enfin, en-dehors de ce
questionnement pratique, je trouve intolérable que nous allions tuer ces
animaux qui sont dans leur espace naturel, contrairement à nous.
A l'heure ou nous
devons nous préoccuper de plus en plus des questions d'environnement et de la
perte de diversité? Biologique (même si les sangliers ne sont pas une espèce en
voie de disparition), cette battue me choque d'autant plus qu'elle ne servira
absolument ? Rien. Les sangliers reviendront de toute façon, comme dans tous
les endroits ou on essaie de s'en débarrasser !!!!!!!!
Cordialement,.....................................................MARC
