Intervention d'un élu lors du dernier conseil de la CAL

2 points ont été soulevés, par un élu communautaire et  sont inscrit dans le procès verbal du conseil de septembre 2017


1. Battue du 27 septembre 2017  :
Remarque : je regrette le manque de transparence autour de cette nouvelle battue. La plupart des conseillers communautaires n-a pas été avertie et aucun article n'est paru cette fois dans Le Républicain Lorrain.

- En cette matière, il y a obligation de publicité : la déclaration a-t-elle été faite dans les 3 mairies  concernées (Longwy, Herserange, Mexy) ?
Le jour de la battue (mercredi 27 septembre 2017), je n'en ai trouvé aucune trace ni en mairie de Longwy, ni en mairie de Herserange.
- A combien s'élève la facture globale des frais (dont le repas de midi des 40 chasseurs au club-house) ?
En novembre 2016, 1 802 € avaient été dépensés dont 1 311 € pour 30 bracelets et 491 € pour une annonce dans Le Républicain Lorrain
- A la charge de qui est-elle cette fois-ci ?
- Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait avant la pose de la clôture anti-sangliers ?

Remarques : on perturbe l'écosystème des sangliers et à faire d'artificialiser la Nature, on en arrive à des problèmes comme celui-ci.
La dernière fois, lors de la battue avortée, le Président de la CAL a déclaré dans Le Républicain Lorrain : "on ne va pas tuer toutes les bêtes".
Eh bien, dans ce cas, elles vont revenir !

2. Rapport GAIA Concept 2016 :

Remarque : nous n'avons toujours pas le bilan pour la période janvier-août 2015 (hors DSP).

- Le coût de la DSP pour la CAL est-il de 774 417,73 € ou de 1 069 037,10 € (cf. information au conseil communautaire, rappel du contenu de la DSP, 1ère page) .
- La redevance fixe est de 12 000 €/an, soit 1 000 €/mois... soit le prix du loyer d'une maison individuelle : c'est ridicule, alors que GAIA Concept touche des sous-loyers pour le club-house et loue des panneaux publicitaires sur le parcours.
- Cambriolages du club-house : où en sont les plaintes ?
- Qualité de la restauration : quelles sont les récriminations des clients ?
- Coût prévisionnel des chemins bitumineux sur tout le parcours ? Au départ, seules certaines parties étaient prévues pour être prises en charge par la CCAL.
- Voiturettes : l'investissement demandé est de 65 000 € au lieu de 32 000 pour 2017. Quelle sera la quote-part de la CAL (12 800 € prévus initialement pour 2017)
- Clôture : les 30 000 € représentent-ils un reste à charge pour la CAL ou le montant global de l'investissement ?
- Redevance variable : un peu plus de 10 000 € ont été reversés à la CAL contre 160 000 € versés au titre de la subvention forfaitaire d'exploitation. 10 000 € - 160 000 € = - 150 000 €
- Résultat courant avant impôts et résultat exceptionnel (avec la subvention d'équipement) : 20 408 € + 20 712 € soit 41 120 €. Quel est le montant 2016 de la subvention d'équipement ?

Donc, sans la participation de la CAL, le résultat de l'exercice serait compris (en fonction du montant de la subvention d'équipement) entre - 130 000 € et - 110 000 € alors qu'en 2015,
Il s'établissait entre - 102 000 et - 75 000 € en 2015 (septembre à décembre) et nous n'avons pas le montant sur les 8 premiers mois !
Je peux comprendre qu'on aide une entreprise à lancer son activité... mais ici, les deniers publics financent les bénéfices et peut-être même les dividendes de GAIA Concept.Le contrat de DSP aurait dû prévoir le plafonnement de la subvention d'exploitation en cas d'équilibre, et a fortiori de résultat positif, du bilan financier.
Cordialement,  Mr Agostini