Lettre ouverte au président de la commuanuté de communes

Monsieur  le Président de la communauté de communes,

6 points de questionnement qui demandent réponse /

 Nous arrivons au terme de l'année 2016 et une "communication" sur une mise au point sur le Golf  serait, d'après vos déclarations dans la Presse, normalement prévue lors du prochain conseil communautaire du 12 décembre 2016.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir porter à ma (notre) connaissance les éléments suivants de compréhension vis-à-vis du golf et de la DSP adoptée voici plus d'un an par l'assemblée communautaire :

1^er Point : la ou les battues de sangliers

a) Une (ou plusieurs) nouvelle (s) battue (s) sera (seront)-t-elle (s) organisée (s) et si oui à quelle (s) date (s)
Une plainte a-t-elle été déposée suite aux évènements du 20 novembre 2016 ? .

Si oui, combien de manifestants sont-ils concernés et lesquels ? .

b) Une battue aurait été organisée début 2015 sans que nous en ayons eu connaissance.

Combien a-t-elle coûté et sur quel compte figure-t-elle ? (dans ou hors "budget annexe golf")

c) Plus de 200 heures auraient été payées à la société IDverde pour réparer les dégâts occasionnés par les sangliers et jusqu'à 600 heures seraient prévues.

Ces informations sont-elles confirmées ?.

Supposant que ces dépenses n'entrent pas dans le cadre de la DSP, par le biais de quel compte dans ou hors "budget annexe golf" ont-elles ou seront-elles prises en charge ?

2éme points : Les dépenses ne figurant pas dans le "budget annexe golf" ;

a) Sur quel compte les frais de la dernière battue (aux alentours de 1 800 €, d'après le Républicain Lorrain) ont-ils été imputés et pour quel montant exact ?

b) Nous avons bien eu les rapports annuels 2013 et 2014 de la société GAÎA, mais uniquement celui concernant la période allant de septembre à décembre pour 2015.
Nous sommes aujourd'hui  le 30 novembre 2016.
Quand disposerons-nous enfin d'un bilan sur les 8 premiers mois de l'année 2015 pour qu'elle soit complète ?

c) Quel est le montant exact de la redevance complémentaire d'exploitation reversée à la collectivité par le délégataire pour la période septembre 2015-novembre 2016 ?

d) Concernant les travaux d'aménagement de l'itinéraire de découverte sur le site (45 650 € HT, délibération du 7 mai 2015) : à quelle date ont-ils été réalisés et sur quel budget ?

e) Concernant la vidéo-surveillance, quel budget : 25 000 HT ou TTC ? Quelle part des dépenses en 2015 ? Sur le budget annexe ou le budget principal ?

f) Concernant les réfrigérants (260 000 € HT en 2016) : sur quel budget ?

3émé points : Precisions sur la DSP ;

a) La DSP prévoit spécifiquement la mise à la disposition de la collectivité des documents suivants :
- Fichiers des utilisateurs
- Plan de la communication validé du délégataire pour la période courue depuis l'ouverture du "27 trous" (septembre 2015 à décembre 2016) ainsi que pour l'année à venir (2017)
- Cahier de doléances des usagers (normalement annexé au rapport annuel mais manquant pour les 4 mois de 2015)
- Journal d'exploitation
- Communications trimestrielles d'indicateurs (depuis septembre 2015)
Nous n'en avons pas eu connaissance à ce jour, merci donc de me (nous) les fournir.

b) Concernant la redevance complémentaire (1 623 € en 2015, rapport GAIA) : un exercice comptable a-t-il été fait sur 4 mois alors que d'habitude, cela est reporté sur l'année suivante (soit 16 mois, avec 2016) ?

c) Bilan comptable 2015 : où figurent les recettes des sous-locations et pour quels montants ?

d) Subvention d'équipement : elle aurait dû apparaître à partir de 2016. A quoi correspond-elle dans les produits exceptionnels des 4 mois de 2015 et pour quel montant ?

e) La subvention aux golfeurs figure dans quel budget : principal ou annexe ?

f) En 2015, avons-nous des compensations financières supérieures à 10 000 € pour l'ensemble comprenant les établissements scolaires, les comités d'établissement, l'IUT ? Sur quel budget figurent-elles éventuellement ?

g) Transports scolaires en 2015 : quelle enveloppe et sur quel budget ?

h) Prestation supplémentaire de régularisation de 22 428 € HT (délibération du 24 mars 2016) : date de règlement et sur quel budget ?

4éme points : Situations financière du restaurant du Golf

a) Le restaurant serait toujours déficitaire à ce jour.
Cette information est-elle confirmée ; si oui, pour quel montant cumulé depuis l'ouverture du "18 trous" ?

5éme points : Conception technique du GOLF 18 trous.

 a) La conception d'une partie du parcours du "18 trous" poserait sérieusement problème et les golfeurs s'en plaindraient régulièrement au point de vouloir quitter le site pour une partie d'entre eux.
En avez-vous connaissance ? Qu'en est-il exactement ?

6éme points : Investissement restants  à réaliser :

a) Vérification et réparation de l'étanchéité du lac : confirmée ? Hors ou dans l'enveloppe de la délibération du 31 octobre 2013 ?

b) le système d'enregistrement automatique du niveau de l'eau du lac et des volumes prélevés : prévu dans l'enveloppe du 31 octobre 2013 ? Réalisé ? Si oui, sur quel budget ? Si hors enveloppe, pour quel montant ?

c) Local de maintenance actuel de la partie basse : provisoire ou définitif ? Liaison en eau et électricité avec le club-house : réalisée ou pas ?

Conclusion :

Merci de bien vouloir nous communiquer de manière sérieuse l'ensemble de ces éléments le plus rapidement possible et, en tout état de cause, avant le 12 décembre 2016.

Ces questions vous seront de toute façon posées, autant prendre les devants !

Cela s'appelle la Communication et l'information "libre et non faussée" de l'ensemble des élus.

Cordialement,