Battue au golf , echanges entre des élu

UN ELU COMMUNAUTAIRE POSE DES QUESTIONS SUR LA BATTUE

Bonjour,

N'ayant pas acheté  le Républicain Lorrain vendredi 11 novembre 2016 , je n'ai pris connaissance qu'hier de l'article relatant l'organisation d'une battue au golf par la CCAL dimanche 20 novembre.

Cette décision me pose problème dans la mesure où elle n'a à aucun moment  communiquée aux conseillers communautaires et donc elle n'a jamais débattue.
D'autant plus que je suppose qu'il ne s'agit pas d'une première, malgré l'achat et la pose de clôtures anti-sangliers tout autour du golf !

Certaines questions méritent donc d'être posées :
- quel sera le cout de cette battue (s'ajoutant aux frais de clôture) ?
- Si c'est une dépense nouvelle, pourquoi n'a-t-elle pas  votée en conseil communautaire ?
- qui a délivré  les autorisations nécessaires et quand ?
- quel sera le périmètre effectif de cette chasse ?
- même si le golf sera fermé  jusqu'14 h, des panneaux ont-ils  postés pour avertir le public ?
- les sangliers seront-ils les seuls animaux à pouvoir être chassés ce jour-la?
- Quel contrôle sera exercé  Sur la bonne tenue de cette chasse et par qui ?

D'autre part, il semblerait que les battues administratives relèvent soit de la compétence des préfets soit de celle des maires.

Au titre des articles L 427-4 du code de l’environnement et L 2122-21-9?me du code général des collectivités locales, le maire a ?également le pouvoir, sous le contrôle administratif du préfet, de prendre les mesures nécessaires à la destruction des seuls animaux nuisibles désignés par arrêté préfectoral (2).
Le maire ne peut intervenir qu en cas de carence des propriétaires ou détenteurs des droits de chasse, préalablement invités à procéder à la destruction de ces animaux. La mise en demeure doit donc comporter des garanties minimum. Elle doit annoncer les lieux et les espaces concernés et les motifs qui la justifient, accorder au propriétaire  ou au détenteur du droit de chasse des délais pertinents vis-à-vis des troubles causés par les animaux pour assurer les destructions nécessaires, les avertir qu’en cas de carence de leur part il sera procédé à des destructions d’office.
Pour ce faire le maire peut ordonner la réalisation de battues effectuées sous le contrôle et l’organisation technique d’un lieutenant de louveterie.

En accord avec celui-ci, le maire fixe les conditions des battues (dates, heures, lieux, nombre et qualification des participants, prescriptions techniques, modalités de signalement de la battue etc.) par arrêt Municipal largement affiché et diffusé.
Le maire agit sous le contrôle du conseil municipal.

Enfin, en-dehors de ce questionnement pratique, je trouve intolérable que nous allions tuer ces animaux qui sont dans leur espace naturel, contrairement à nous.

A l'heure ou nous devons nous préoccuper de plus en plus des questions d'environnement et de la perte de diversité? Biologique (même si les sangliers ne sont pas une espèce en voie de disparition), cette battue me choque d'autant plus qu'elle ne servira absolument ? Rien. Les sangliers reviendront de toute façon, comme dans tous les endroits ou on essaie de s'en débarrasser !!!!!!!!

Cordialement,.....................................................MARC