Ce golf essait de s'offrir pour 4 millions d'euros, une bonne présentation..
Avec l'argent public, tout est possible...
a ce jour, le projet a déja couté 11 millions d"euros ...
Au départ, du projet, pour 5 millions , tout devait etre fini..
A ne pas en douter, il y a des poches percées quelque part...
dans 525 jours, c'est fini........C EST ECRIT en rouge............................
BONNE LECTURE
Section
I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CCAL
2 rue de Lexy, CS 11432, Rehon
Point(s) de contact: M. Guillain Leclercq
À l'attention de: Jean Claude Guillaume – président
54414 Longwy Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 382260300
E-mail: ccal.techniques@cc-longwy.fr
Fax: +33 382260301
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur:
Accès électronique à l'information:
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique:
CCAL
2 rue de Lexy, CS 11432, Rehon
Point(s) de contact: M. Guillain Leclercq
À l'attention de: Jean Claude Guillaume – président
54414 Longwy Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 382260300
E-mail: ccal.techniques@cc-longwy.fr
Fax: +33 382260301
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur:
Accès électronique à l'information:
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section
II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'achèvement du golf intercommunal 18 trous
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de la Croix Chaudron, lieudit Senelle, 54400
Longwy.
Code NUTS FR411
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
travaux d'achèvement du golf intercommunal 18 trous
travaux d'achèvement du golf intercommunal 18 trous
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45223000, 45112710, 45232120, 77310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
parcours de golf comprenant 9 trous école et 18 trous, d'une superficie de
128 hectares
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 525 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: terrassement, ouvrages spécifiques, plantations
1) Description succincte
Terrassement, ouvrages spécifiques, plantations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500
Lot nº: 2
Intitulé: arrosage automatique
1) Description succincte
Arrosage automatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232120
Lot nº: 3
Intitulé: entretien du parcours
1) Description succincte
Entretien du parcours avant ouverture au public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77314000
Lot nº: 4
Intitulé: vrd et bâtiments
1) Description succincte
vrd et bâtiments (serrurerie, étanchéité, électricité, plomberie,
isolation thermique, plâtrerie, peinture)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000
Section
III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution par ses soins d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance, ou d'une caution personnelle et solidaire.
le titulaire est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant
(TTC) de chaque acompte et du solde, dans les conditions de l'article 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée conformément à la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et à son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement sur budget propre de la communauté de communes.
paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisées par la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013. En cas de dépassement du délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
avance :
Sauf renonciation du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui est consentie, dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics, sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance, à hauteur de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution par ses soins d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 %
du montant du marché.
acomptes
la périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois.
Retenue de garantie
le titulaire est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant
(TTC) de chaque acompte et du solde, dans les conditions de l'article 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée conformément à la loi no 2013-100 du 28.3.2013 et à son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013.
prix :
Prix définitif, ferme et actualisable (sur la base de l'index national
Travaux publics TP 01 " index général tous travaux "), forfaitaire pour les lots 1 et 4 et unitaire pour les lots 2 et 3
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché:
groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements
groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature
- déclaration attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC 1) ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au titre de ses capacités financières : le chiffre d'affaire (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles, comprenant le chiffres d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, ce renseignement, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux.
- au titre de ses capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Section
IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. valeur technique 60%
2. prix 40%
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
3.2.2014 - 14:00
3.2.2014 - 14:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section
VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est remis gratuitement aux candidats.
Il sera à retirer :
Soit par voie dématérialisée sur le site internet www.klekoon.com: pour tout éventuel problème lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site internet.
Soit auprès des guichets de la CCAL ouverts à partir du jeudi 2.1.2014,
aux horaires suivants : 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30 (guichet fermé samedi et dimanche).
Soit par demande écrite à la CCAL (courrier, ou mel avec accusé de réception ou télécopie avec accusé de réception, voir coordonnées à l'article 2.1), qui transmettra alors le DCE par voie postale au candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO n° 38
54036 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174343
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Préfecture de Région Lorraine – 9 place de la Préfecture, BP 711014
57034 Metz
Téléphone: +33 387348734
Fax: +33 387325739
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO n° 38
54036 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174343
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.12.2013
