DEUXIEME ENQUETE PUBLIQUE
DU 26 MARS AU 26 A VRa 2007
Après une première enquête publique, en octobre 2005, destinée à modifier la destination des zones des plans d'occupation des sols (p.O.S.) de manière à les adapter au faux projet de golf de 87 hectares présenté par la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy et exclusivement réservée aux 3 communes concernées d 'Herserange, Longwy et Mexy,
Voici une seconde enquête publique, conformément à la loi, destinée à autoriser essentiellement le prélèvement d'eau dans la Moulaine, nécessaire en partie à l'arrosage du vrai projet de golf de 128 hectares voté par la C.C.A.L. Enquête exclusivement réservée celle-ci, eu égard à la nouvelle taille du projet, aux 4 communes concernées d'Herserange, Longwy, Mexy et Haucourt-Moulaine.
Le projet de golfprévu de 128 hectares générera une consommation d'eau annuelle de 166.456 m3/an maximum; soit l'équivalent d'une commune de 3500 habitants.
L'autorisation sollicitée de prélèvement dans la Moulaine pourra donc aller jusqu'à 1500 m3/jour.
Nous allons puiser jusqu'à Montmédy une grande partie de notre eau en vue de la rendre potable. Par ailleurs nous en prélevons de plus en plus dans les nappes souterraines à Moulaine et au DorIon en vue d'alimenter les populations locales en augmentation et des secteurs voisins en situation de pénurie.
Les pouvoirs publics nous incitent à juste titre à économiser l'eau.
La carte sécheresse 2007 pointe une zone de déficit pluvial sur le nord lorrain.
Le prix de l'eau potable ne cesse d'augmenter; et ce n'est qu'un début.
Nous estimons donc que cette autorisation doit être refusée au nom du principe constitutionnel de précaution en vue de préserver l'eau primaire et de la réserver aux besoins vitaux des populations.
Ce projet de golf, vu sa taille (128 ha) et son coût voté dans le cadre d'un aménagement durable doit aller au bout de cette logique comme d'autres le font déjà ailleurs.
n faut donc aller chercher les eaux usées à traiter avant arrosage à la station d'épuration du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de Longwy (S.LA.A.L.) ou mieux encore à celle en construction de la commune de Lexy située 700 mètres en amont de la station du S.LA.A.L. Ces eaux usées, traitées et valorisées, pouvant servir également à l'industrie et à l'agriculture.
Nous rappelons que lors de l'enquête publique d'octobre 2005 sur les P.O.S.
le Commissaire-Enquêteur avait émis abusivement un avis favorable au faux projet de 87 hectares au motif que l'absence d'intervenants valait approbation.
En conséquence; et malgré la récurrente et abusive programmation de ce type d'enquête publique en pleine période de vacances scolaires comme cela a été le cas en 2005 ; nous vous invitons à participer très nombreux à cette enquête publique afin d'y signifier sur les registres prévus à cet effet votre refus de ce projet de golf en général et de prélèvement d'eau en particulier.
Le collectif des citoyens contre le projet de golf
mardi 27 mars 2007
Suivez l'enquete publique au jour le jour
A tous les habitants des communes
De la
Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy.
EXPRIMEZ VOTRE OPPOSITION AU PROJET DE GOLF!
Du 26 mars au 26 avril 2007 aura lieu une enquête publique préalable à l'autorisation de créer un golf public de 18 trous et d'un centre d'initiation golfique de 9 trous au titre des articles L 214-1 à L 214-4 du Code de l'Environnement.
L'étude d'impact et le registre d'enquête où les observations peuvent être consignées sont tenues pendant la période indiquée à la disposition du public en mairies de Herserange, Longwy, Mexy et Haucourt-Moulaine.
Nous attirons votre attention sur le fait Que la problématiQue de l'eau est la seule concernée par cette enquête DubliQue.
A cet effet nous joignons ci-après un argumentaire qui pourra vous être utile pour l'élaboration de commentaires et remarques.
Nous invitons donc toutes les personnes opposées à ce projet de golf mégalo à se rendre dans les mairies et pendant la période évoquées pour exprimer par écrit leur rejet de cette gabegie d'argent public et d'atteinte à l'environnement, aux horaires suivants:
Herserange : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Longwy: du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Mexy : du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Vendredi: de 8 h à 12 h
et de 14 h à 17 h.
Haucourt : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Par ailleurs le commissaire-enquêteur désigné par le Préfet de Meurthe et Moselle sera à l'écoute du public aux lieux, dates et heures suivants:
Mairie de Herserange : le mercredi 28 mars de 14h30 à 17h30 et le jeudi 26 avril de 14h30 à 17h30.
Mairie de Longwy
: le mercredi 4 avril de 14h30 à 17h30.
Mairie de Mexy
: le mercredi Il avril de 14h30 à 17h30.
De la
Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy.
EXPRIMEZ VOTRE OPPOSITION AU PROJET DE GOLF!
Du 26 mars au 26 avril 2007 aura lieu une enquête publique préalable à l'autorisation de créer un golf public de 18 trous et d'un centre d'initiation golfique de 9 trous au titre des articles L 214-1 à L 214-4 du Code de l'Environnement.
L'étude d'impact et le registre d'enquête où les observations peuvent être consignées sont tenues pendant la période indiquée à la disposition du public en mairies de Herserange, Longwy, Mexy et Haucourt-Moulaine.
Nous attirons votre attention sur le fait Que la problématiQue de l'eau est la seule concernée par cette enquête DubliQue.
A cet effet nous joignons ci-après un argumentaire qui pourra vous être utile pour l'élaboration de commentaires et remarques.
Nous invitons donc toutes les personnes opposées à ce projet de golf mégalo à se rendre dans les mairies et pendant la période évoquées pour exprimer par écrit leur rejet de cette gabegie d'argent public et d'atteinte à l'environnement, aux horaires suivants:
Herserange : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Longwy: du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Mexy : du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Vendredi: de 8 h à 12 h
et de 14 h à 17 h.
Haucourt : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Par ailleurs le commissaire-enquêteur désigné par le Préfet de Meurthe et Moselle sera à l'écoute du public aux lieux, dates et heures suivants:
Mairie de Herserange : le mercredi 28 mars de 14h30 à 17h30 et le jeudi 26 avril de 14h30 à 17h30.
Mairie de Longwy
: le mercredi 4 avril de 14h30 à 17h30.
Mairie de Mexy
: le mercredi Il avril de 14h30 à 17h30.
lundi 19 mars 2007
le recours administratif court toujours
Herserange, le 14-03-2007 Page1
Mr Molli Renzo Tribunal Administratif de Nancy
Mandataire 5 Place de la Carrière
11 Allée des pivoines Case officielle 20038
54440 Herserange 54036 NANCY CEDEX
Dossier N° :0601112-1
MEMOIRE 2
POUR
Monsieur- MOLLI Renzo : Pour Lui-même et comme Mandataire de Messieurs :
-AGOSTINI Marc : 13,rue Jean de Feuillette 54430 REHON
-CANO Daniel : 2 C allée des Acacias 54350 MONT-SAINT-MARTIN
-PSZCZOLINSKI Christian :19 Quart Saint-Denis 54730 GORCY
--SPILLMANN Philippe : 7 allée de la Moselle 54860 HAUCOURT-MOULAINE
‘’porteurs’’ eux-mêmes des 5000 signatures à ce jour d’opposants à ce projet. (pièce 27)
CONTRE
Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY (C.C.A.L.).
Avocat Me Bruno CODAZZI, Avocat au Barreau de BRIEY, demeurant 12 rue Alfred Mézières 54400 LONGWY
1-Sur la recevabilité de la requête, la capacité et les conditions de l’intérêt à agir. Page 2
Nota : Mémoire 1 Molli sera indiqué par Mémol 1
Les contribuables communaux ( C.Etat, 21 mars 1901, Casanova, page 333), les contribuables départementaux (C.Etat, 27 janv.1911) ont intérêt à attaquer les décisions ayant des répercussions sur les finances ou le patrimoine de la collectivité.
Oui, cette délibération nous fait grief à tous au premier chef en tant que contribuables communaux, inter-communaux, départementaux, régionaux puisqu’elle a des répercussions sur les finances et le patrimoine des collectivités, aussi comme terriens.
La capacité et les conditions de l’intérêt à agir sont bien réunies pour rendre cette requête parfaitement recevable.
De surcroît il n’a pas pu échapper à la C.C.A.L. que Mr Molli est un contribuable Herserangeois.
A ce titre il est le plus touché par ce projet concernant environ le quart de la superficie communale, dévastant ses bois, et touchant à l’ultime Haut-Fourneau de cette commune et de l’agglomération de Longwy représentant le symbole d’un siècle de Patrimoine sidérurgique.
De plus sa disparition atteindrait les droits moraux des milliers d’ex-Sidérurgistes vivant encore dans la Commune et l’Agglomération qu’on aurait laissés sans une seule trace de ce siècle de dur labeur.
En outre, la référence à son appartenance au Collectif V.H.F.(Valorisation Haut-Fourneau)
n’a d’autre but que de montrer aux Juges du Tribunal Administratif l’action menée par celui-ci et de rappeler :
que ce Collectif a été reçu par la C.C.A.L. le 25-11-2004 (Mémol 1, Chap 1, page 3, ligne 13)
et qu’il lui a présenté un projet de valorisation chiffré à 150.000 euros. (Mémol 1, pièce 0)
Les arguments développés de non intérêt à agir de l’ensemble du groupe ne peuvent prospérer.
----------------------------
II – SUR LE FOND Page 3
La C.C.A.L prétend que notre requête ne comporterait qu’un seul moyen de légalité externe
et 4 moyens de légalité interne ; par ailleurs notre présentation est parfaitement claire.
Nous estimons qu’il y a deux moyens de légalité externe : les votes et la partie du chapitre 3
‘’golf et environnement ’’consacrée au P.O.S., et 3 moyens de légalité interne.
Nous estimons que la partie P.O.S. du chapitre 3 ‘’Golf et Environnement’’ fait partie des légalités Externes en exception d’illégalité des 2 délibérations des 6-10-05 et 27-04-06,
Selon la théorie des opérations complexes.
Car le fait de déclencher une enquête publique sur un projet que l’on sait pertinemment obsolète avant son ouverture et qu’on annule de facto dès le lendemain par le vote de cette délibération illégale du 6-10-2005 constitue un vice de procédure considérable.
Ces moyens parfaitement étayés et fondés par des faits concrets et jurisprudences associées seront retenus.
Le Tribunal appréciera.
A – MOYENS DE LEGALITE EXTERNE : IRREGULARITE DES DELIBERATIONS des 6-10-05 et 27-04-06 POUR VICE DE PROCEDURE.
Contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L. le procès-verbal de la délibération du 27 Avril
2006 demeure entaché d’illégalité dans sa rédaction étonnamment pour le seul vote de la question n°3 de cette séance : Aménagement de Senelle.
La C.C.A.L. prétend qu’il n’y a pas eu de contestation ; ce qui est inexact puisque le Sous-Préfet a été saisi dans les délais de ce problème par le groupe de Délégués intercommunaux ‘’Convergences Progressistes’’ le 13 juin 2006 suite au contrôle de légalité étonnamment positif effectué par ses services le 11 mai 2005. La C.C.A.L répondra le 4 juillet ;le Sous-Préfet signifiera sa réponse le 4 Août 2006 hors délai légal de contestation. (pièce 2 C.C.A.L.)
En effet, on ne peut accepter le fait que : 49 présents plus 10 pouvoirs ‘’fasse’’ 57 voix sans émettre une quelconque remarque concernant ce contrôle de légalité.
La C.C.A.L., en nombre, n’étant pas l’Assemblée Nationale, sa réponse au Sous-Préfet est abusive.
Contrairement à ce qu’elle écrit, il ne s’agit pas de vérifier à tout instant l’état des présents
Ni de détecter individuellement les refus de vote.
Les précédents votes ne souffrent d’aucune anomalie ni de double comptage.
Contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L. les nombreux citoyens présents ont constaté :
1)aucun départ entre les précédents votes à 59 voix et celui de la question n°3 à 57 voix.
2)et une réelle confusion lors des 2 décomptes du vote n°3.
Cela impliquait donc à ce moment-là, eu égard à l’importance et aux enjeux de la question débattue et au fait d’un vote s’annonçant serré, un minimum de rigueur : à savoir le comptage des présents physiquement dans l’hémicycle avant ce 2ème décompte du vote n°3 et de poser la question : ‘’Qui ne participe pas au vote ?’’
Ce qui n’a pas été le cas.
Les explications fournies insuffisantes et les conditions confuses des décomptes et sans rigueur, laissent planer un sentiment de frustration quant à l’exactitude du résultat.
Ce procès-verbal ne peut-être validé tel quel car, comme le précise Mr le Sous-Préfet dans son courrier du 4-08-2006, les 2 voix manquantes sont à considérer comme des abstentions soit :
10 abstentions au lieu des 8 stipulées au procès-verbal. (pièce 2 C.C.A.L.)
Au Tribunal de valider ou d’annuler cette délibération.
LEGALITE
Art.L 2120-20 : Nous rappelons la réponse ministérielle n° 10690 :JOAN Q 14 mars 1994 p.1296 sur le refus de vote classé ’’ abstention ’’.
B - MOYEN DE LEGALITE INTERNE : IRREGULARITE DE Page 4
LA DELlBERATION POUR VIOLATION DE LA LOI
CHAPITRE 1 : G OLF et PATRIMOINE
La C.C.A.L ne conteste pas la chronologie des faits cités au même chapitre de notre 1er mémoire (Mémol 1) .
FAITS et DISCUSSIONS
La C.C.A.L. prétend dans son mémoire (page 3) que la délibération attaquée
1) Aux pages 29 et 30 du Résumé (R.E.I.) de l’Etude d’Impact Totale (E.I.T) stipule que les structures industrielles (le texte dit « structures sidérurgiques ») seront préservées. Suivent des développements pages 5,6,7,8 dudit mémoire, (Pièce 2 Mémol 1).
2) ne statue pas sur le sort de ce vestige : le Haut-Fourneau.
Or il n’en est rien, bien au contraire, et nous allons le démontrer.
Nous rappelons que la date d‘un document est un repère essentiel à sa validité.
Rappel des dates essentielles :
Le 6-04-2004 : Délibération C.C.A.L. : elle s’engage à la préservation et à la réfection de ce Patrimoine : le Haut-Fourneau ultime symbole majeur d’un siècle de sidérurgie . Scrutin : 46 voix pour et 0 contre, sur un total de 59. (pièce 3 Mémol 1).
Le 10-06-05 : Etudes Préliminaires GAIA : il faut le restaurer, le déplacer ; c’est une
contrainte paysagère ; il est situé dans l’emprise du practice, il réduit la zone constructible
projetée.
Etude non soumise au contrôle de tous les Délégués intercommunaux (pièce E page 7).
Le 5-10-05 : Enquête publique de révision du P.O.S. sur un faux projet de 87 ha.
Le 6-10-05 : Délibération C.C.A.L : « Le Haut-Fourneau gêne l’aménagement du practice et génère d’un point de vue fonctionnel et paysager un OBSTACLE MAJEUR ».
Scrutin : 36 voix pour et 5 contre sur un total de 59 sur le vrai projet 128 ha.
(pièce H, page 9)
: Délibération C.C.A.L : Tableau Financier
: Aspect financier : les mesures éventuelles de consolidation et de protection du Haut-Fourneau couché………………..N.C. (non chiffré ?). (pièce H 1 b )
Le 22-04-06 : Remise légale d’un Résumé (R.E.I non daté, incomplet, inexact, expurgé) issu d’une Etude d’Impact Totale (E.I.T. ) datée d’avril 2006. (pièce2 pages 21 à 30 Mémol 1)
Le 27-04-06 : Délibération C.C.A.L. Tableau Financier :
Aspect financier : la ligne sur les mesures éventuelles de consolidation et de
Protection du Haut-Fourneau couché…….N.C. du 6-10-05 n’existe même plus !
Scrutin : 26 voix pour et 23 contre sur un total de 59. (pièce2 page10, parag c Mémol 1)
Nous rappelons à nouveau que les études et projets demandés obéissent d’une part à des objectifs définis par le demandeur, et que d’autre part l’auteur des études choisi est susceptible d’en être le gestionnaire.
Il convient de noter ici à nouveau l’opposition entre la délibération du 06-04-2004 où un engagement substantiel de préservation et de réfection est pris et celle du 06-10-2005 où ce même engagement devient éventuel sur le plan financier, et celle encore du 27-04-2006 où cet engagement éventuel sur le plan financier n’existe plus.
Chapitre 1 : Golf et Patrimoine Page 5
Comme pour l’enquête publique sur les P.O.S. et leurs adoptions : nous assistons à nouveau
à une même manipulation substantielle des documents remis à tous les Délégués intercommunaux pour ce vote du 27-04-06 et relatifs à la partie consacrée au symbole majeur du Patrimoine : le Haut-Fourneau.
A) L’Avant-Projet-Détaillé (A.P.D.)du 6-10-05 non validé. ( pièces H Mémol 1)
B) Le Résumé (R.E.I) de l’Etude d’Impact Totale(E.I.T) du 22/04/06 (pièce 2 Mémol 1)
C) L’Avant-Projet-Détaillé (A.P.D.) validé le 27-04-06.
A) l’Avant-Projet-Détaillé du 6 octobre 2005 (A.P.D.)
Examinons cet Avant-Projet-Détaillé :
Pour le Haut-Fourneau : Préservation : « Le Haut-Fourneau gêne l’aménagement du practice
Et génère d’un point de vue fonctionnel et paysager un obstacle majeur ». (pièce H 9 Mémol 1)
:Financier : « Les mesures éventuelles de consolidation et de protection du Haut-Fourneau : N.C. » (supposé Non Comptabilisé ou Non Chiffré). (pièce H 1bis)
Pour les 3 Tours de refroidissement (pièce H page10, parag 2 ‘’colline boisée’’ : bas de page) :
« La stabilité de ces tours n’a pas fait l’objet d’une étude de structure et n’est donc pas garantie. Leur aspect général est assez dégradé, et si elles sont conservées, ces tours devront être remises en état afin que leur état ne se dégrade pas ».
Pour les Eléments d’architecture industrielle :
« A mi-pente, situés dans les boisements, sont également visibles, certains éléments d’architecture industrielle, type blocs de machineries …Ces éléments seront conservés, et dans la mesure du possible, serviront de décor ou de repères au parcours (trous) n° 9 ,11 & 16 ». (Pièce H 1 C Mémol 2, page 10, texte en caractères gras).
Cet Avant-Projet-Détaillé ne conserve donc pas le Haut-Fourneau, mais des ‘’misères’’ mémorielles, s’il en reste, puisque nous constatons le vol récurrent de blocs de machineries en acier.
Cette délibération du 06-10-2005 afin de solliciter des subventions est illégale selon nous puisqu’elle valide déjà de fait l’ensemble de l’A.P.D.. Subventions ou pas, c’est un chèque en blanc.
De plus la C.C.A.L. présente sciemment et simultanément à l’enquête publique un faux P.O.S. par rapport à l’A-P-D.
C’est donc bien, comme le spécifie la C.C.A.L, la délibération du 27-04-06 qui validera cet A.P.D. (pièce S Mémol 2)
.
B) Un Résumé (R.E.I) issu de l’Etude d’Impact Totale (E.I.T.)
Celui-ci est : non daté, expurgé, imprécis : préservant tantôt des vestiges industriels, tantôt des structures sidérurgiques, tantôt des éléments d’architecture industrielle.
Cette imprécision des termes utilisés, tous au pluriel, ne permet donc pas de savoir ce qui est préservé exactement ; et si le Haut- Fourneau, « obstacle majeur », en fait partie.
L’ETUDE D’IMPACT TOTALE (E.I.T.)
Celle-ci, datée d’avril 2006, comporte 231 pages et à versions multiples (5).
Contrairement donc à ce que prétend la C.C.A.L. l’ensemble des Délégués intercommunaux n’a pas eu 6 mois pour consulter cette E.I.T. mais bien 5 jours. Car, au vu de son volume, un délai bien plus conséquent eût été nécessaire pour une consultation sérieuse.
Ce qui n’a pas été le cas ! (pièce Q page d’entrée Mémol 2)
LE RESUME D’ETUDE D’IMPACT (R.E.I.)
L’ensemble des Délégués intercommunaux n’a reçu légalement que le 22-04-06, et ce pour la 1ère fois, ce R.E.I incomplet, inexact, comptant 25 pages pour 231 pages au total.
(pièce 2 Mémol 1)
Chapitre 1 : Golf et Patrimoine Page 6
DECRYPTAGE DE CE R.E.I.
Examinons les pages 26,27,29 et 30 citées par la C.C.A.L. (page7 de son mémoire) et par nous-mêmes.
Nous y ajouterons, issu de la page 33 de ce même R.E.I., le paragraphe sur les risques naturels et anthropiques : paragraphe substantiel qu’elle n’a pas cité. (Pièce 2 Mémol 1, page 33)
R.E.I : Partie I : Etat initial (réalité) (pièce 22 photo Mémol 2)
Page 26, ligne 6 : le paysage : le passé sidérurgique est rappelé par les tours réfrigérantes (3) et le Haut-Fourneau (1) qui ont été conservés.
1) Le Haut-Fourneau, c’est 125 tonnes d’acier, 900 tonnes de briques, 200 m2 de surface, sur un socle de 5 mètres de haut composé de 2000m3 de béton et situé près du centre du practice. VALEUR MARCHANDE : tout compris : 175.000 Euros environ. (pièce 0 Mémol 1)
2) Les 3 tours réfrigérantes sont en béton, 25 m de haut, 8 m de diamètre en voie de ruines, situées à flanc de coteaux, dans les bois, près du parcours.
EXCLUS : éléments industriels (blocs de machineries présents à mi-pente) (E.I.T. page 140)
La valeur mémorielle et symbolique du Haut-Fourneau est aux yeux des sidérurgistes d’une autre nature comparée à celle des Tours réfrigérantes et des blocs de machinerie.
La C.C.A.L. qualifie elle-même le Haut-Fourneau de’’ symbole des vestiges’’. (Page7)
R.E.I. : Patrimoine (intentions)
Page 27, ligne 10 : Patrimoine: « Les communes souhaitent valoriser ce patrimoine historique et culturel (émaux) par celui qui a trait à son passé industriel (vestiges industriels) et à ses ressources locales (thermalisme) ».
Alors que dans l’E.I.T. les vestiges sont précisés à chaque fois, élément par élément.
L’emploi du pluriel ne permet plus de savoir lesquels de ces éléments seraient valorisés.
R.E.I. : Partie II : Effets du projet sur l’environnement
Page 29 : Incidences sur le paysage : ligne 2 … « Même si les grandes lignes seront conservées (étangs, structures sidérurgiques) etc… ».
Pour les étangs : aucun ne sera conservé. (pièce H 1c A-P-D. page 10, paragr. 3 : La vallée)
Pour les structures sidérurgiques : LESQUELLES SERONT CONSERVEES ? :
1) le Haut-Fourneau gênant, comme un nez au milieu de la figure, ce practice voulu étonnamment géant (4+2 ha) ? « L’ OBSTACLE MAJEUR « ?
2) les 3 tours réfrigérantes dans les bois qui ne gênent ni le practice ni le parcours ?.
3) les éléments industriels (blocs de machineries présents à mi –pente) ?
L’emploi du pluriel ne permet toujours pas de le savoir !
R.E.I. : Partie III : Mesures réductrices ou compensatoires
Paragraphe : ‘’Réduction ou compensation des impacts sur le paysage’’ :
Page 30 : « les éléments d’architecture industrielle conservés demeureront des points de repère dans le PARCOURS, avec un traitement particulier de leurs abords ».
L’emploi du pluriel ne permet toujours pas de savoir de quels éléments il s’agit.
Par contre, le Haut-Fourneau, se situant sur le practice, ne peut être compris parmi les éléments d’architecture industrielle conservés sur le parcours de 18 trous.
Chapitre 1 : Golf et Patrimoine Page 7
Décryptage du R.E.I.(suite)
Le paragraphe ci-dessous n’est évidemment pas cité par la C.C.A.L :
R.E.I : Partie IV : ‘’Effets des ouvrages et des produits utilisés sur la santé humaine’’.(page 32)
Page 33 : le paragraphe : ‘’Risques naturels et anthropiques’’ ( les risques du golf ) est issu du
Chapitre 3 (p.168 et 169) de l’Etude d’Impact Totale d’avril 2006 au titre identique.
Ce chapitre 3 de l’E.I.T. est composé de 4 sous-chapitres :
3.1 : Risques géotechniques---------------- : repris dans le Résumé.E.I mot à mot.
3.2 : Risques de noyades et foudroiement : repris dans le Résumé.E.I mot à mot.
3.3 : Risques spécifiques à ce sport------- : repris dans le Résumé.E.I mot à mot.
3.4 : Vestiges industriels------------------- : SUPPRIME totalement du Résumé.E.I.
Ce paragraphe 3.4 totalement SUPPRIME sur les vestiges industriels est ainsi libellé :
« Les réservoirs béton (tours réfrigérantes) feront l’objet d’un calcul de stabilité afin d’évaluer la nécessité de leur démolition.
Le Haut-Fourneau sera intégré dans un remblai modelé sécurisant. Son traitement fera l’objet d’une étude spécifique de façon à éliminer tout risque pour les futurs usagers, dans le respect de la législation ». (Pièce R page 169 Mémol 2)
La conservation du Haut-Fourneau impliquait donc la réécriture totale de ce paragraphe dans le Résumé d’Etude d’Impact remis à tous les Délégués intercommunaux le 22-04-2006.
Ce qui n’a pas été le cas !
Contrairement donc à ce que prétend la C.C.A.L. les termes employés dans ce R.E.I., étonnamment tous au pluriel, n’incluent absolument pas le ‘’ Haut-Fourneau qui est le symbole de ces vestiges industriels’’ comme l’écrit si bien au pluriel la C.C.A.L.
C’est bien sa disparition qui est programmée par cette manipulation incontestable du document ‘’Résumé d’Etude d’Impact’’(partie patrimoine).
C) L’Avant-Projet-Détaillé du 06-10-2005 repris le 27-04-2006. (pièce H, page 9)
Ce vote en date du 27-04-06 valide désormais par le biais de l’Investissement financier cette délibération de l’Avant-Projet-Détaillé du 06-10-2005. (pièce S, page 2 Mémo 2)
En ce qui concerne le Haut-Fourneau une modification substantielle intervient dans le Tableau Financier : la ligne budgétaire prévoyant les mesures éventuelles de consolidation et de protection du Haut-Fourneau couché : N.C. du 06-10-2005 a disparu.
(pièce2, page10, paragr..C, Mémol 1)
Une préservation du Haut-Fourneau peut-elle être éventuelle ? Sans financement prévu? Sans trace sur plan ? Sans risques anthropiques : sécurité ?
Evidemment NON !
Contrairement donc à ce qu’avance la C.C.A.L., ni le Résumé d’Etude d’Impact ni l’Avant-Projet-Détaillé ne conservent le Haut-Fourneau.
Herserange, le 14-03-2007 Page1
Mr Molli Renzo Tribunal Administratif de Nancy
Mandataire 5 Place de la Carrière
11 Allée des pivoines Case officielle 20038
54440 Herserange 54036 NANCY CEDEX
Dossier N° :0601112-1
MEMOIRE 2
POUR
Monsieur- MOLLI Renzo : Pour Lui-même et comme Mandataire de Messieurs :
-AGOSTINI Marc : 13,rue Jean de Feuillette 54430 REHON
-CANO Daniel : 2 C allée des Acacias 54350 MONT-SAINT-MARTIN
-PSZCZOLINSKI Christian :19 Quart Saint-Denis 54730 GORCY
-ROYER Henri : 18 rue de la Faïencerie 54400 LONGWY
-SPILLMANN Philippe : 7 allée de la Moselle 54860 HAUCOURT-MOULAINE
‘’porteurs’’ eux-mêmes des 5000 signatures à ce jour d’opposants à ce projet. (pièce 27)
CONTRE
Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY (C.C.A.L.).
Avocat Me Bruno CODAZZI, Avocat au Barreau de BRIEY, demeurant 12 rue Alfred Mézières 54400 LONGWY
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1-Sur la recevabilité de la requête, la capacité et les conditions de l’intérêt à agir. Page 2
Nota : Mémoire 1 Molli sera indiqué par Mémol 1
Les contribuables communaux ( C.Etat, 21 mars 1901, Casanova, page 333), les contribuables départementaux (C.Etat, 27 janv.1911) ont intérêt à attaquer les décisions ayant des répercussions sur les finances ou le patrimoine de la collectivité.
Oui, cette délibération nous fait grief à tous au premier chef en tant que contribuables communaux, inter-communaux, départementaux, régionaux puisqu’elle a des répercussions sur les finances et le patrimoine des collectivités, aussi comme terriens.
La capacité et les conditions de l’intérêt à agir sont bien réunies pour rendre cette requête parfaitement recevable.
De surcroît il n’a pas pu échapper à la C.C.A.L. que Mr Molli est un contribuable Herserangeois.
A ce titre il est le plus touché par ce projet concernant environ le quart de la superficie communale, dévastant ses bois, et touchant à l’ultime Haut-Fourneau de cette commune et de l’agglomération de Longwy représentant le symbole d’un siècle de Patrimoine sidérurgique.
De plus sa disparition atteindrait les droits moraux des milliers d’ex-Sidérurgistes vivant encore dans la Commune et l’Agglomération qu’on aurait laissés sans une seule trace de ce siècle de dur labeur.
En outre, la référence à son appartenance au Collectif V.H.F.(Valorisation Haut-Fourneau)
n’a d’autre but que de montrer aux Juges du Tribunal Administratif l’action menée par celui-ci et de rappeler :
que ce Collectif a été reçu par la C.C.A.L. le 25-11-2004 (Mémol 1, Chap 1, page 3, ligne 13)
et qu’il lui a présenté un projet de valorisation chiffré à 150.000 euros. (Mémol 1, pièce 0)
Les arguments développés de non intérêt à agir de l’ensemble du groupe ne peuvent prospérer.
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II – SUR LE FOND Page 3
La C.C.A.L prétend que notre requête ne comporterait qu’un seul moyen de légalité externe
et 4 moyens de légalité interne ; par ailleurs notre présentation est parfaitement claire.
Nous estimons qu’il y a deux moyens de légalité externe : les votes et la partie du chapitre 3
‘’golf et environnement ’’consacrée au P.O.S., et 3 moyens de légalité interne.
Nous estimons que la partie P.O.S. du chapitre 3 ‘’Golf et Environnement’’ fait partie des légalités Externes en exception d’illégalité des 2 délibérations des 6-10-05 et 27-04-06,
Selon la théorie des opérations complexes.
Car le fait de déclencher une enquête publique sur un projet que l’on sait pertinemment obsolète avant son ouverture et qu’on annule de facto dès le lendemain par le vote de cette délibération illégale du 6-10-2005 constitue un vice de procédure considérable.
Ces moyens parfaitement étayés et fondés par des faits concrets et jurisprudences associées seront retenus.
Le Tribunal appréciera.
A – MOYENS DE LEGALITE EXTERNE : IRREGULARITE DES DELIBERATIONS des 6-10-05 et 27-04-06 POUR VICE DE PROCEDURE.
Contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L. le procès-verbal de la délibération du 27 Avril
2006 demeure entaché d’illégalité dans sa rédaction étonnamment pour le seul vote de la question n°3 de cette séance : Aménagement de Senelle.
La C.C.A.L. prétend qu’il n’y a pas eu de contestation ; ce qui est inexact puisque le Sous-Préfet a été saisi dans les délais de ce problème par le groupe de Délégués intercommunaux ‘’Convergences Progressistes’’ le 13 juin 2006 suite au contrôle de légalité étonnamment positif effectué par ses services le 11 mai 2005. La C.C.A.L répondra le 4 juillet ;le Sous-Préfet signifiera sa réponse le 4 Août 2006 hors délai légal de contestation. (pièce 2 C.C.A.L.)
En effet, on ne peut accepter le fait que : 49 présents plus 10 pouvoirs ‘’fasse’’ 57 voix sans émettre une quelconque remarque concernant ce contrôle de légalité.
La C.C.A.L., en nombre, n’étant pas l’Assemblée Nationale, sa réponse au Sous-Préfet est abusive.
Contrairement à ce qu’elle écrit, il ne s’agit pas de vérifier à tout instant l’état des présents
Ni de détecter individuellement les refus de vote.
Les précédents votes ne souffrent d’aucune anomalie ni de double comptage.
Contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L. les nombreux citoyens présents ont constaté :
1)aucun départ entre les précédents votes à 59 voix et celui de la question n°3 à 57 voix.
2)et une réelle confusion lors des 2 décomptes du vote n°3.
Cela impliquait donc à ce moment-là, eu égard à l’importance et aux enjeux de la question débattue et au fait d’un vote s’annonçant serré, un minimum de rigueur : à savoir le comptage des présents physiquement dans l’hémicycle avant ce 2ème décompte du vote n°3 et de poser la question : ‘’Qui ne participe pas au vote ?’’
Ce qui n’a pas été le cas.
Les explications fournies insuffisantes et les conditions confuses des décomptes et sans rigueur, laissent planer un sentiment de frustration quant à l’exactitude du résultat.
Ce procès-verbal ne peut-être validé tel quel car, comme le précise Mr le Sous-Préfet dans son courrier du 4-08-2006, les 2 voix manquantes sont à considérer comme des abstentions soit :
10 abstentions au lieu des 8 stipulées au procès-verbal. (pièce 2 C.C.A.L.)
Au Tribunal de valider ou d’annuler cette délibération.
LEGALITE
Art.L 2120-20 : Nous rappelons la réponse ministérielle n° 10690 :JOAN Q 14 mars 1994 p.1296 sur le refus de vote classé ’’ abstention ’’.
B - MOYEN DE LEGALITE INTERNE : IRREGULARITE DE Page 4
LA DELlBERATION POUR VIOLATION DE LA LOI
CHAPITRE 1 : G OLF et PATRIMOINE
La C.C.A.L ne conteste pas la chronologie des faits cités au même chapitre de notre 1er mémoire (Mémol 1) .
FAITS et DISCUSSIONS
La C.C.A.L. prétend dans son mémoire (page 3) que la délibération attaquée
1) Aux pages 29 et 30 du Résumé (R.E.I.) de l’Etude d’Impact Totale (E.I.T) stipule que les structures industrielles (le texte dit « structures sidérurgiques ») seront préservées. Suivent des développements pages 5,6,7,8 dudit mémoire, (Pièce 2 Mémol 1).
2) ne statue pas sur le sort de ce vestige : le Haut-Fourneau.
Or il n’en est rien, bien au contraire, et nous allons le démontrer.
Nous rappelons que la date d‘un document est un repère essentiel à sa validité.
Rappel des dates essentielles :
Le 6-04-2004 : Délibération C.C.A.L. : elle s’engage à la préservation et à la réfection de ce Patrimoine : le Haut-Fourneau ultime symbole majeur d’un siècle de sidérurgie . Scrutin : 46 voix pour et 0 contre, sur un total de 59. (pièce 3 Mémol 1).
Le 10-06-05 : Etudes Préliminaires GAIA : il faut le restaurer, le déplacer ; c’est une
contrainte paysagère ; il est situé dans l’emprise du practice, il réduit la zone constructible
projetée.
Etude non soumise au contrôle de tous les Délégués intercommunaux (pièce E page 7).
Le 5-10-05 : Enquête publique de révision du P.O.S. sur un faux projet de 87 ha.
Le 6-10-05 : Délibération C.C.A.L : « Le Haut-Fourneau gêne l’aménagement du practice et génère d’un point de vue fonctionnel et paysager un OBSTACLE MAJEUR ».
Scrutin : 36 voix pour et 5 contre sur un total de 59 sur le vrai projet 128 ha.
(pièce H, page 9)
: Délibération C.C.A.L : Tableau Financier
: Aspect financier : les mesures éventuelles de consolidation et de protection du Haut-Fourneau couché………………..N.C. (non chiffré ?). (pièce H 1 b )
Le 22-04-06 : Remise légale d’un Résumé (R.E.I non daté, incomplet, inexact, expurgé) issu d’une Etude d’Impact Totale (E.I.T. ) datée d’avril 2006. (pièce2 pages 21 à 30 Mémol 1)
Le 27-04-06 : Délibération C.C.A.L. Tableau Financier :
Aspect financier : la ligne sur les mesures éventuelles de consolidation et de
Protection du Haut-Fourneau couché…….N.C. du 6-10-05 n’existe même plus !
Scrutin : 26 voix pour et 23 contre sur un total de 59. (pièce2 page10, parag c Mémol 1)
Nous rappelons à nouveau que les études et projets demandés obéissent d’une part à des objectifs définis par le demandeur, et que d’autre part l’auteur des études choisi est susceptible d’en être le gestionnaire.
Il convient de noter ici à nouveau l’opposition entre la délibération du 06-04-2004 où un engagement substantiel de préservation et de réfection est pris et celle du 06-10-2005 où ce même engagement devient éventuel sur le plan financier, et celle encore du 27-04-2006 où cet engagement éventuel sur le plan financier n’existe plus.
Chapitre 1 : Golf et Patrimoine Page 5
Comme pour l’enquête publique sur les P.O.S. et leurs adoptions : nous assistons à nouveau
à une même manipulation substantielle des documents remis à tous les Délégués intercommunaux pour ce vote du 27-04-06 et relatifs à la partie consacrée au symbole majeur du Patrimoine : le Haut-Fourneau.
A) L’Avant-Projet-Détaillé (A.P.D.)du 6-10-05 non validé. ( pièces H Mémol 1)
B) Le Résumé (R.E.I) de l’Etude d’Impact Totale(E.I.T) du 22/04/06 (pièce 2 Mémol 1)
C) L’Avant-Projet-Détaillé (A.P.D.) validé le 27-04-06.
A) l’Avant-Projet-Détaillé du 6 octobre 2005 (A.P.D.)
Examinons cet Avant-Projet-Détaillé :
Pour le Haut-Fourneau : Préservation : « Le Haut-Fourneau gêne l’aménagement du practice
Et génère d’un point de vue fonctionnel et paysager un obstacle majeur ». (pièce H 9 Mémol 1)
:Financier : « Les mesures éventuelles de consolidation et de protection du Haut-Fourneau : N.C. » (supposé Non Comptabilisé ou Non Chiffré). (pièce H 1bis)
Pour les 3 Tours de refroidissement (pièce H page10, parag 2 ‘’colline boisée’’ : bas de page) :
« La stabilité de ces tours n’a pas fait l’objet d’une étude de structure et n’est donc pas garantie. Leur aspect général est assez dégradé, et si elles sont conservées, ces tours devront être remises en état afin que leur état ne se dégrade pas ».
Pour les Eléments d’architecture industrielle :
« A mi-pente, situés dans les boisements, sont également visibles, certains éléments d’architecture industrielle, type blocs de machineries …Ces éléments seront conservés, et dans la mesure du possible, serviront de décor ou de repères au parcours (trous) n° 9 ,11 & 16 ». (Pièce H 1 C Mémol 2, page 10, texte en caractères gras).
Cet Avant-Projet-Détaillé ne conserve donc pas le Haut-Fourneau, mais des ‘’misères’’ mémorielles, s’il en reste, puisque nous constatons le vol récurrent de blocs de machineries en acier.
Cette délibération du 06-10-2005 afin de solliciter des subventions est illégale selon nous puisqu’elle valide déjà de fait l’ensemble de l’A.P.D.. Subventions ou pas, c’est un chèque en blanc.
De plus la C.C.A.L. présente sciemment et simultanément à l’enquête publique un faux P.O.S. par rapport à l’A-P-D.
C’est donc bien, comme le spécifie la C.C.A.L, la délibération du 27-04-06 qui validera cet A.P.D. (pièce S Mémol 2)
.
B) Un Résumé (R.E.I) issu de l’Etude d’Impact Totale (E.I.T.)
Celui-ci est : non daté, expurgé, imprécis : préservant tantôt des vestiges industriels, tantôt des structures sidérurgiques, tantôt des éléments d’architecture industrielle.
Cette imprécision des termes utilisés, tous au pluriel, ne permet donc pas de savoir ce qui est préservé exactement ; et si le Haut- Fourneau, « obstacle majeur », en fait partie.
L’ETUDE D’IMPACT TOTALE (E.I.T.)
Celle-ci, datée d’avril 2006, comporte 231 pages et à versions multiples (5).
Contrairement donc à ce que prétend la C.C.A.L. l’ensemble des Délégués intercommunaux n’a pas eu 6 mois pour consulter cette E.I.T. mais bien 5 jours. Car, au vu de son volume, un délai bien plus conséquent eût été nécessaire pour une consultation sérieuse.
Ce qui n’a pas été le cas ! (pièce Q page d’entrée Mémol 2)
LE RESUME D’ETUDE D’IMPACT (R.E.I.)
L’ensemble des Délégués intercommunaux n’a reçu légalement que le 22-04-06, et ce pour la 1ère fois, ce R.E.I incomplet, inexact, comptant 25 pages pour 231 pages au total.
(pièce 2 Mémol 1)
Chapitre 1 : Golf et Patrimoine Page 6
DECRYPTAGE DE CE R.E.I.
Examinons les pages 26,27,29 et 30 citées par la C.C.A.L. (page7 de son mémoire) et par nous-mêmes.
Nous y ajouterons, issu de la page 33 de ce même R.E.I., le paragraphe sur les risques naturels et anthropiques : paragraphe substantiel qu’elle n’a pas cité. (Pièce 2 Mémol 1, page 33)
R.E.I : Partie I : Etat initial (réalité) (pièce 22 photo Mémol 2)
Page 26, ligne 6 : le paysage : le passé sidérurgique est rappelé par les tours réfrigérantes (3) et le Haut-Fourneau (1) qui ont été conservés.
1) Le Haut-Fourneau, c’est 125 tonnes d’acier, 900 tonnes de briques, 200 m2 de surface, sur un socle de 5 mètres de haut composé de 2000m3 de béton et situé près du centre du practice. VALEUR MARCHANDE : tout compris : 175.000 Euros environ. (pièce 0 Mémol 1)
2) Les 3 tours réfrigérantes sont en béton, 25 m de haut, 8 m de diamètre en voie de ruines, situées à flanc de coteaux, dans les bois, près du parcours.
EXCLUS : éléments industriels (blocs de machineries présents à mi-pente) (E.I.T. page 140)
La valeur mémorielle et symbolique du Haut-Fourneau est aux yeux des sidérurgistes d’une autre nature comparée à celle des Tours réfrigérantes et des blocs de machinerie.
La C.C.A.L. qualifie elle-même le Haut-Fourneau de’’ symbole des vestiges’’. (Page7)
R.E.I. : Patrimoine (intentions)
Page 27, ligne 10 : Patrimoine: « Les communes souhaitent valoriser ce patrimoine historique et culturel (émaux) par celui qui a trait à son passé industriel (vestiges industriels) et à ses ressources locales (thermalisme) ».
Alors que dans l’E.I.T. les vestiges sont précisés à chaque fois, élément par élément.
L’emploi du pluriel ne permet plus de savoir lesquels de ces éléments seraient valorisés.
R.E.I. : Partie II : Effets du projet sur l’environnement
Page 29 : Incidences sur le paysage : ligne 2 … « Même si les grandes lignes seront conservées (étangs, structures sidérurgiques) etc… ».
Pour les étangs : aucun ne sera conservé. (pièce H 1c A-P-D. page 10, paragr. 3 : La vallée)
Pour les structures sidérurgiques : LESQUELLES SERONT CONSERVEES ? :
1) le Haut-Fourneau gênant, comme un nez au milieu de la figure, ce practice voulu étonnamment géant (4+2 ha) ? « L’ OBSTACLE MAJEUR « ?
2) les 3 tours réfrigérantes dans les bois qui ne gênent ni le practice ni le parcours ?.
3) les éléments industriels (blocs de machineries présents à mi –pente) ?
L’emploi du pluriel ne permet toujours pas de le savoir !
R.E.I. : Partie III : Mesures réductrices ou compensatoires
Paragraphe : ‘’Réduction ou compensation des impacts sur le paysage’’ :
Page 30 : « les éléments d’architecture industrielle conservés demeureront des points de repère dans le PARCOURS, avec un traitement particulier de leurs abords ».
L’emploi du pluriel ne permet toujours pas de savoir de quels éléments il s’agit.
Par contre, le Haut-Fourneau, se situant sur le practice, ne peut être compris parmi les éléments d’architecture industrielle conservés sur le parcours de 18 trous.
Chapitre 1 : Golf et Patrimoine Page 7
Décryptage du R.E.I.(suite)
Le paragraphe ci-dessous n’est évidemment pas cité par la C.C.A.L :
R.E.I : Partie IV : ‘’Effets des ouvrages et des produits utilisés sur la santé humaine’’.(page 32)
Page 33 : le paragraphe : ‘’Risques naturels et anthropiques’’ ( les risques du golf ) est issu du
Chapitre 3 (p.168 et 169) de l’Etude d’Impact Totale d’avril 2006 au titre identique.
Ce chapitre 3 de l’E.I.T. est composé de 4 sous-chapitres :
3.1 : Risques géotechniques---------------- : repris dans le Résumé.E.I mot à mot.
3.2 : Risques de noyades et foudroiement : repris dans le Résumé.E.I mot à mot.
3.3 : Risques spécifiques à ce sport------- : repris dans le Résumé.E.I mot à mot.
3.4 : Vestiges industriels------------------- : SUPPRIME totalement du Résumé.E.I.
Ce paragraphe 3.4 totalement SUPPRIME sur les vestiges industriels est ainsi libellé :
« Les réservoirs béton (tours réfrigérantes) feront l’objet d’un calcul de stabilité afin d’évaluer la nécessité de leur démolition.
Le Haut-Fourneau sera intégré dans un remblai modelé sécurisant. Son traitement fera l’objet d’une étude spécifique de façon à éliminer tout risque pour les futurs usagers, dans le respect de la législation ». (Pièce R page 169 Mémol 2)
La conservation du Haut-Fourneau impliquait donc la réécriture totale de ce paragraphe dans le Résumé d’Etude d’Impact remis à tous les Délégués intercommunaux le 22-04-2006.
Ce qui n’a pas été le cas !
Contrairement donc à ce que prétend la C.C.A.L. les termes employés dans ce R.E.I., étonnamment tous au pluriel, n’incluent absolument pas le ‘’ Haut-Fourneau qui est le symbole de ces vestiges industriels’’ comme l’écrit si bien au pluriel la C.C.A.L.
C’est bien sa disparition qui est programmée par cette manipulation incontestable du document ‘’Résumé d’Etude d’Impact’’(partie patrimoine).
C) L’Avant-Projet-Détaillé du 06-10-2005 repris le 27-04-2006. (pièce H, page 9)
Ce vote en date du 27-04-06 valide désormais par le biais de l’Investissement financier cette délibération de l’Avant-Projet-Détaillé du 06-10-2005. (pièce S, page 2 Mémo 2)
En ce qui concerne le Haut-Fourneau une modification substantielle intervient dans le Tableau Financier : la ligne budgétaire prévoyant les mesures éventuelles de consolidation et de protection du Haut-Fourneau couché : N.C. du 06-10-2005 a disparu.
(pièce2, page10, paragr..C, Mémol 1)
Une préservation du Haut-Fourneau peut-elle être éventuelle ? Sans financement prévu? Sans trace sur plan ? Sans risques anthropiques : sécurité ?
Evidemment NON !
Contrairement donc à ce qu’avance la C.C.A.L., ni le Résumé d’Etude d’Impact ni l’Avant-Projet-Détaillé ne conservent le Haut-Fourneau.
Chapitre 2 : Golf et Finances Page 10
D ) Abusif est d’invoquer l’entretien soi-disant trop coûteux d’un espace vert sans attraction . (page10 Mémo C.C.A.L.)
Car le choix ne se résume pas entre une espace vert existant sans attraction et un golf.
Il est plutôt entre un golf et une palette d’alternatives possibles : habitat social, artisanat, multi-loisirs tous publics, entre autres, qui généreraient bien plus de recettes.
Il est bien connu que les golfs n’équilibrent leur comptes que grâce à un programme hôtelier et/ou résidentiel fort .
E) Abusif est également le flux touristique invoqué pour ce projet. Les chiffres communiqués par l’Office de Tourisme du Pays de Longwy indique pour 2006 : 12855 visiteurs dont : 9963 touristes locaux et départementaux (54) et 2892 seraient Belges, Allemands, Hollandais et Luxembourgeois.
SUBVENTIONS
Il convient de préciser que l’utilisation des subventions régionale et départementale
ne correspond nullement aux critères prioritaires énoncés lors de leur demande en 2000 et 2003 dans le cadre du Contrat Territorial.
Les axes de développement inscrits dans ledit Contrat : le développement économique, l’aménagement durable du territoire et la cohésion sociale devaient se traduire par de multiples actions sur l’ensemble du territoire de la C.C.A.L.
Or, contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L., l’unique projet retenu et non prévu à l’origine se fera bien au détriment des axes de développement évoqués ci-dessus ; mais également au détriment de la consolidation de l’existant.
La pièce 4, page 2, fournie par la C.C.A L. l’indique clairement (délibération du 06-10-2005) :
« Le Conseil Régional a été sollicité afin que l’ensemble des financements qu’il entendait consacrer à la Communauté de Communes soient mobilisés pour cette opération ; soit pour un montant de 2.145.159 E. »
« Le Conseil Général est invité à retenir une logique identique… »
La lecture des conditions d’attribution des subventions ne permet aucunement d’y trouver trace d’un projet quelconque de golf. (pièce n° 12 C.C.A.L Conseil des 6et 7-mai2004)
Ces critères ont donc bien été bien modifiés à la demande de la C.C.A.L. de façon à rendre ce projet prioritaire.
Lors du conseil du 6-10-2005 la C.C.A.L. précise « En effet, bien que s’inspirant complètement de réhabilitation des espaces dégradés et des friches, aucune subvention européenne tirée du F.E.D.E.R. ne pourra être mobilisée. Ainsi en a décidé l’Etat, gestionnaire de ce fonds… » (1.600.000 euros) (pièce 5 C.C.A.L.,page 2)
D’une part, ce refus de l’Etat de subventionner ce projet montre bien qu’il ne le reconnaît plus comme une réhabilitation de friches ; et confirme nos propos précédents
D’autre part, ce même refus de subventionner ce projet sur des fonds européens est également motivé par l’absence totale d’implication et de contribution financière des états et des collectivités locales limitrophes concernés.
Ce refus a conduit la C.C.A.L. à se substituer aux fonds européens à hauteur de 1.600.000 euros sur 3 ans.
Contribuables intercommunaux, payons !
Les pièces 9,10 et 11fournies par la C.C.A.L. montrent bien la réticence de nombre d’Elus
Régionaux à voter le 20 octobre 2006 ces subventions ’’déroutées’’ faisant passer ce mono-loisir avant l’emploi et avant le logement dans une Agglomération qui perd toujours des emplois et souffre d’un déficit foncier en vallée, source de cherté des sols et des loyers..
Chapitre 2 : Golf et Finances Page 11
L’ INVESTISSEMENT GOLFIQUE
Est soumis à nos aléas climatiques forts
Rappel mémoire 1
Surface Trous Golfeurs Investissement
Espace vert Vallée 1996 : 32 ha 0 1.600.000 euros
Evolution Golf 2003 : 7 ha 9 350.000 euros
Gaia : Etape 1 7 mai 2004 : 52 ha 9+9=18 60 3.735.290 euros
‘’ 10 mai 2005 : 87 ha 18+9=27 3.000.000 euros
‘’ 6 oct. 2005 : 128 ha 18+9=27 4.420.000 euros
‘’ 27 avr. 2006 : 128 ha 18+6=24 362 5.120.671 euros
Ces chiffres montrent bien l’intérêt général insuffisant et se passent de commentaires.
Soit, sur la base de l’investissement 2006 sous-estimé, près de 15.000 Euros par golfeur !
Sur la sous-estimation de l’investissement
la volonté de réduire à tout prix la part C.C.A.L. avant ce vote risqué est évidente.
L’Etude d’Impact Totale de 2006 prévoit des clôtures ponctuelles pour la sécurité des joueurs, des promeneurs et du parcours souvent sujet au vandalisme :-------------- non chiffré. .
La suppression des greens et des arrosages jugés indispensables dans l’A-P-.D.du 06-10-2005
est-elle définitive ou temporaire le 27-04-06 ? ---------------------------- non précisé.
La compensation du déboisement de 24 ha : la somme de150.000 Euros a été supprimée et remplacée par une acquisition foncière d’égale surface dont le prix n’est pas indiqué :
non chiffré.
TRANFERTS FINANCIERS
De la C.C.A.L. à la Commune d’Herserange : le 22-06-2006 la ville d’Herserange a acquis une parcelle de 18 ha.86 sur les 24 ha 05 au titre de compensation de déboisement. Il manque donc 5 ha 19 ; soit 17.155 Euros. 62.341 Euros.
Le bassin de réserve indispensable de 5000 m3 en vallée prévu au faux P.O.S. adopté du golf a disparu car il a été transféré au budget de la C.C.A.L.relatif à la Z.A.C de Mexy : non chiffré.
COUT DE L’EQUIPEMENT D’ARROSAGE
Le choix retenu pour l’arrosage d’un golf de cette ampleur (128 ha) est dépassé car incompatible avec les exigences d’un développement durable. (pièce 21, Mémol 1)
(l’aménagement durable étant un des critères prioritaires du Contrat Territorial).
Un équipement d’arrosage conforme à cette exigence coûte pour le moins, selon nos informations (pièce 21, Mémol 1), 3.000.000 Euros.
Ceci démontre bien que la C.C.A.L. ; déjà à la limite de l’investissement supportable pour ce méga-projet ; n’a pas les moyens de ses ambitions.
CONCLUSIONS
Aucun investisseur privé n’a jugé souhaitable de se lancer dans cette opération hasardeuse car l’exploitation commerciale ne permet en aucun cas d’amortir un tel investissement. La C.C.A.L.n’est pas soumise à l’amortissement. (pièce M page2 Mémo l)
Quant à l’argument concernant un changement d’image et d’attractivité invoqué pour justifier cet investissement massif visant à sortir les populations d’une qualité de vie médiocre, il est plus qu’abusif.
Chapitre 2 : Golf et Finances Page 12
GESTION
Délégation de service public (D.S.P.) :
L’auteur de toutes les études de construction et de gestion est susceptible d’être retenu
en D.S.P. ; ce qui pose un sérieux problème d’impartialité.
En 2004 le gestionnaire ne réclamait pour un investissement équivalent ‘’que’’ 2 ans de soutien ; (chapitre ‘’Golf et Finances’’, bas de page 1, Mémol 1) pour un montant de : …. 110.000 Euros.
En 2006 le gestionnaire réclame, sur un minimum de 9 ans, un soutien de : …. 590.000 Euros.
(pièce L, pages 5 et6 Mémol 1)
Contrairement donc à ce que veut démontrer la C.C.A.L., (page 9)
ce projet ne trouvera pas son équilibre rapidement malgré « l’intérêt abondamment manifesté par les amateurs de golf des trois territoires (France, Belgique, Luxembourg) pour l’utilisation d’un parcours de caractère ».
Par ailleurs quels fonds (et à quel niveau ?) ce projet permettra-t-il de « drainer » ?
Les fonds des contribuables, quant à eux, seront bien drainés, et pour longtemps !
Le nombre d’emplois créé au regard des surfaces mobilisées restera très limité (16).
Les prix
La fréquentation estimée des golfeurs est aléatoire puisque soumise aux aléas climatiques.
Si le soutien au gestionnaire est acté, les prix qui seront demandés aux futurs golfeurs ainsi que les tarifs préférentiels ne le sont pas.
A titre indicatif : droit d’entrée : Luxembourg : 5000 Euros
Accès quotidien : Pulnoy : 28 à 38 E./jour ; Metz : 22 à 40 E./jour ; Luxembourg : 35.70 E./jour. (pièce L, page 5)
Bitche, un antécédent à risques.
L’exemple du golf de Bitche cité en difficulté de gestion l’est suite au développement d’un parcours concurrent en Allemagne : Etude Gaia. (pièce2, Mémol 1, page 20)
Notre situation bi-frontalière est similaire . .
Un tel risque de difficultés d’exploitation est d’autant plus probable que les deux sites frontaliers, et très proches, déjà en service réagiront à coup sûr pour ne pas perdre de parts de marché.
Qui plus est, nous ne sommes pas à l’abri de la création d’un équipement supplémentaire sur le site grandiose à Haut-Fourneaux d’Esch-Belval au Luxembourg (à 25 kms à peine de notre agglomération).
CONCLUSIONS
Ces éléments financiers, s’ajoutant à ceux déjà cités dans le mémoire n° 1, montrent bien
que les contribuables n’ont rien à gagner dans ce projet à l’utilité sociale inexistante. (pièce 26)
Bien au contraire, il représentera une lourde charge, et ce pour longtemps car le risque d’une reprise en gestion directe par la C.C.A.L. est bien réel.
Les motifs de cet investissement sont abusifs.
Cet investissement concurrent et massif est périlleux pour les finances intercommunales.
Si la C.C.A.L. était soumise à l’amortissement elle ne s’engagerait pas.
Les subventions ont été déroutées au profit de ce projet.
Les études de réalisation de ce projet et l’éventuelle attribution de la D.S.P. posent un problème d’impartialité.
Le nombre d’emplois créé est dérisoire, et l’intérêt général largement insuffisant au vu des sommes engagées.
De plus, l’exigence d’aménagement durable n’est pas prise en compte financièrement.
La théorie du bilan s’applique bien à ce projet.
Nous maintenons toutes nos conclusions et légalités de notre 1er mémoire.
Fin Chapitre 2 : Golf et Finances
Chapitre 3 : Golf et Environnement Page 13
Le projet de golf porte atteinte à l’environnement
La C.C.A.L. ne conteste pas la chronologie des faits cités au même chapitre de notre 1er
Mémoire. (Mémol 1)
FAITS :
Sur l’irrégularité de la procédure de révision des P.O.S. et sur l’incompatibilité du
projet de golf avec les P.O.S. adoptés.
A notre sens, il n’y a pas lieu de soulever l’exception d’illégalité car nous respectons les délais légaux.
Quant à la délibération illégale du 06-10-2005 approuvant l’Avant-Projet-Détaillé elle ne pouvait être contestée dans les délais légaux car les faux P.O.S. étaient en gestation et non exécutoires avant le 15-01-2006.
Il est évident que demander l’annulation des P.O.S. en question n’aurait eu aucun sens tant que la délibération du 27-04-2006 validant définitivement le projet n’était pas acquise.
Si la délibération définitive avait eu lieu plus d’un an après l’approbation du P.O.S. l’exception d’illégalité aurait pu être soulevée et retenue puisque liée à la délibération.
Les approbations respectives des P.O.S. des 3 communes concernées ont eu lieu les 12, 14 et 15 décembre 2005.
Mais ’’leurs entrées en vigueur’’ , comme se plait à le souligner la C.C.A.L., n’ont eu lieu en fait que les 12, 14 et 15 janvier 2006. (pièces 6,7 et 8 de la C.C.A.L.)
Article L 123-10 du Code de l’Urbanisme.
En conséquence notre recours du 3 juillet 2006 de contestation légale de la délibération du 27 avril 2006 et du P.O.S. entre parfaitement dans le délai de 6 mois conformément à l’article L.600-1. du Code de l’Urbanisme.
En outre, ce même article L.600-1 dispose que cette illégalité peut-être soulevée au-delà du délai de 6 mois en l’absence du rapport de présentation ou des documents graphiques.
Or, ici les documents fournis lors de l’enquête sont totalement inexacts par rapport au projet délibéré ; ce qui équivaut de fait à leur absence.
Contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L ce délai court toujours.
Par ailleurs le Règlement intérieur du P.O.S., que nous contestons (page 4, Mémol 1), est incompatible avec ce projet de golf et le Rapport de Présentation du P.O.S. ; et aucun délai n’est requis pour le contester. (C.E. 29 mai1908, Poulin p.580 D 1910.3.17)
Enfin l’exception d’illégalité doit être retenue car cette délibération fait partie de la théorie des opérations complexes.
le Golf soumis à l’enquête publique fait 87 ha (en vallée essentiellement) et non 128 ha .
Le Tribunal constatera par exemple que contrairement à ce qu’affirme la C.C.A.L. :
que la surface d’un golf de 128 ha figure bien dans la délibération attaquée :
au paragraphe : ‘’Les acquisitions foncières’’, ligne 1 . (pièce 2, page 9)
Contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L,.les documents relatifs à l’enquête publique produits sciemment sous sa responsabilité ne contiennent absolument pas les caractéristiques exactes du projet voté de 128 ha.(100 ha sur le plateau et 28 ha en fond de vallée).
Elle décrit notamment un golf de 87 ha sur 3 communes, essentiellement en fond de vallée.
(pièce P, Mémol 2)
le Golf soumis au vote couvre 128 ha (100 ha sur le plateau, 28 ha en vallée) et non pas 87 ha.
La C.C.A.L reconnaît donc que ce P.O.S., totalement inexact ; n’étant pas par ailleurs reconnu d’utilité publique ; ne peut donc être remis en conformité et ne peut donc accueillir le projet voté.
Chapitre 3 : Golf et Environnement Page 14
Sur l’ENQUETE PUBLIQUE vis à vis des Populations
La C.C.A.L.reconnaît que seules les populations des 3 communes évoquées ont été concernées par cette enquête ; soit 23.000 habitants environ.
La possibilité offerte de l’ouvrir au siège de la C.C.AL n’a pas été retenue. (évidemment).
Dans ce cas :
Le Mercredi 5 octobre 2005 quel projet aurait-t-on alors soumis aux 55000 habitants? :
A) Le faux projet de P.O.S. de 87 ha avalisé par toutes les autorités requises et mis à l’enquête publique pour les 3 communes ?
B) Le vrai projet de 128 ha dans les mains de tous les Délégués intercommunaux depuis
Le 1er octobre 2005, et qu’ils voteront le lendemain, jeudi 6 octobre 2005 ?
Cette programmation constitue un vice de procédure gravissime.
Sur la durée de l’enquête publique
La lecture et l’étude des textes et des graphiques en format 21x27 (illisibles) des zones concernées prennent une heure par personne.
Ce qui fait pour les 30 jours de durée d’enquête publique selon la C .C.A.L. :
766 habitants/jour ; soit 1.87 minute par habitant.
Contrairement à ce que prétend la C.C.A.L. ; l’enquête n’ayant duré effectivement que 13 jours de pleine disponibilité des populations ;
De fait 1769 habitants/jour ; soit 48 secondes par habitant !
En outre les citoyens consultant le dossier en mairie n’ont pas eu droit au plan du golf de 87 ha soumis à l’enquête publique. On comprend mieux le pourquoi. (Evidemment).
Aucune vision globale du projet !
Aucune publicité n’a été faite pour les 3 communes par panneaux autour du périmètre d’implantation du projet de 87 ha. (Evidemment).
Sur les conclusions du Commisaire-Enquêteur
Celui-ci émet un avis favorable estimant que l’absence d’intervenants valait approbation du projet .
Force est de constater qu’il n’a pas dû lire le texte soumis puisqu’il conclut que le Haut-Fourneau n’est pas concerné alors qu’il se situe en zone NDI sur la commune d’Herserange. Et le classe hors sujet malgré nos remarques.
Ce même Commissaire-Enquêteur n’hésite pas dans ses conclusions dans le cadre de cette enquête sur la commune de Longwy à faire passer le golf de 87 ha à 124 ha toutes zones confondues ! (pièce T, Mémol 2)
Sur l’adoption par les Elus Municipaux du faux P.O.S.
Après avoir voté illégalement un projet de 128 ha à la C.C.A.L., les Maires et les Délégués intercommunaux des 3 communes concernées se gardent bien de signaler à leurs collègues le fait que le projet de P.O.S. soumis à leur vote ne correspond en rien à celui voté à la C.C.A.L.
Ce qui constitue un excès de pouvoir notoire.
Sur la délibération attaquée de la C.C.A.L.
Aucun Maire ni Délégué intercommunal des 3 communes concernées ne signale avant ce vote cette tromperie manifeste de révision du P.O.S. à leurs collègues Délégués inter-communaux.
Nouvel excès de pouvoir notoire.
Enfin, aucune des observations émises lors de l’enquête publique avant ce vote n’a été transmise aux Délégués intercommunaux de la C.C.A.L.
LEGALITES EXTERNES
Conseil d’Etat du 8-10-2006 Commune de Rueil-Malmaison req n°270931 P.O.S.
Chapitre 4 : Golf et Information Page 17
FAITS
4-GOLF et INFORMATION : l’information des Elus a été incomplète, tardive, fluctuante, leur interdisant de juger en temps utile et en toute connaissance de cause.
A noter que la pièce n° 3 C.C.A.L. est erronée car elle correspond à une délibération du 27-04-2001 et non du 27-04-2006.
A noter que la pièce n°5 C.C.A.L. produit la version 4 de l’étude d’impact totale (page 144). Cette version est dépassée puisque une version 5 existe datée d’avril 2006.
Cette pièce n°5 remise par la C.C.A.L en dit long sur l’information à la carte fournie aux Délégués intercommunaux.
Dans le cadre de la théorie des opérations complexes il convient d’examiner plus avant l’information des Délégués intercommunaux.
Incomplète.
Le Tribunal constatera :
Que l’Etude d’Impact Totale (E.I.T.) datée d’avril 2006 mais sans jour précis comporte 231 pages. (pièce Q, Mémol 2)
Que l’ensemble des Délégués intercommunaux n’a reçu, depuis le début de ce projet en mai 2005, que le 22 avril 2006 ce Résumé d’Etude d’Impact (R.E.I.) de 25 pages sur 231 (non daté, incomplet et inexact).
Nous avons démontré que des éléments substantiels et sensibles ont été retirés.
Au chapitre 1 ‘’Patrimoine’’, au chapitre 2 ‘’Financement’’ , au chapitre 3 ‘’Environnement’’ et au P.O.S.
Nous confirmons que tous les Délégués intercommunaux n’ont pas tous eu les mêmes documents, et pas en même temps.
Nous rappelons que les Délégués intercommunaux des 3 communes concernées par le projet ont omis (avant vote évidemment) de signaler à leurs collègues Délégués des autres communes ce qu’ils savent depuis 8 mois : c’est-à-dire que le P.O.S. de 87 ha qu’ils ont adopté est incompatible avec l’A-P-D. du golf de 128 ha, et rend donc irréalisable ce projet de 128 ha soumis à délibération.
La C.C.A.L . prétend qu’elle les en a informés, et en particulier lors de la délibération du 06-10-2005.
Toutefois elle omet de rappeler sa déclaration d’alors : « Il convient par conséquent de préciser qu’une délibération favorable relative à l’Avant-Projet-Détaillé ne constitue en rien une décision définitive de réaliser le projet de golf. Une décision interviendra à l’un ou l’autre des deux Conseils traitant de cette question ». (Pièce S, Mémol 2)
Toutefois une baisse substantielle des partisans du projet initial, passant de 44 voix à 36 voix sur 59 votants, est à noter lors de cette délibération du 06-10-2005 (illégale selon nous).
Ce vote constitue de fait un véritable chèque en blanc.
Chapitre 4 : Golf et information Page 18
Tardive.
La C.C.A.L. prétend qu’elle informe en temps et en heure de l’évolution du projet.
Or il n’en est rien.
Examinons tout au long de cette opération complexe cette affirmation.
.
Etudes préliminaires du 10 mai 2005 et délibération du 06-10-2005.
Comment expliquer que les golfeurs locaux aient toujours eu une information d’avance sur les Elus les mieux placés ? (pièce15, Mémol 1) (pièce 23, Mémol 2)
Les Délégués intercommunaux ne seront même pas consultés sur ces études préliminaires pourtant essentielles à la compréhension du projet, quelque soit l’option choisie.
Ces études préliminaires comportaient plusieurs options de projets.
Comment expliquer que l’on puisse donner l’ordre de préparer des documents à soumettre à l’enquête publique du 05-10-2005 ( et finalisés le 28 août 2005 par AGAPE ) pour un projet de 87 ha en fond de vallée dont on sait pertinemment qu’il ne sera pas retenu pour l’enquête publique du 05-10-2005 ;
Et que simultanément soit donné l’ordre au Cabinet d’études Gaia de préparer un Avant-Projet-Détaillé totalement différent de 128 ha (et finalisé le 05-09-2005 pour être présenté à la délibération du 06-10-05 ?
Le Fait accompli
Délibération du 27-04-2006.
Dans ce laps de temps de 5 jours, situé de plus en période de vacances scolaires précédant la délibération du jeudi 27-04-2006, nous défions quiconque de lire, d’analyser, de comprendre, et d’émettre ensuite un avis au vu du volume des documents remis pour cette délibération.
Et de consulter l’intégralité au siège de la C.C.A.L. les 231 pages de l’Etude d’Impact délivrée au même moment ; soit le 22-04-2006 en version n° 5 et non n° 4 telle que communiquée par la C.C.A.L. (pièce 5)
Contrairement à ce qu’affirme la C.C.A.L., les Délégués intercommunaux n’ont pas été informés en temps et en heure .
Fluctuante.
La C.C.A.L prétend que les Délégués intercommunaux ont eu 6 mois pour étudier
L’Avant-Projet-Détaillé non validé et non achevé le 06-10-2005. Mais en fait ils n’ont eu que 5 jours pour étudier les ultimes modifications financières et techniques ainsi que l’Etude d’Impact Totale de 231 pages datée d’avril 2006.
En y ajoutant l’examen global du projet de reconquête urbanistique s’étalant sur 8 kilomètres et joint étonnement à cette délibération déjà chargée.
Ces modifications financières de l’investissement, de la gestion, de la destination des sols, des arrosages, de l’Etude d’impact ; auquelles s’ajoute l’examen du projet de reconquête urbanistique ; induisent des questions et des réflexions ne pouvant déboucher dans un laps de temps aussi court.
CONCLUSIONS
Nous emploierons la formule : ‘’Trop d’information tue l’information’’.
LEGALITES
Nous maintenons entièrement celles de notre 1er mémoire auxquelles nous rajoutons
Celle du Conseil d’Etat du 08-10-2006, Commune de Reuil-Malmaison req : 270.931.
CONCLUSIONS Page 19
Considérant :
1°) Qu’il est démontré que le compte-rendu du vote est incorrect ;
qu’il a bien été contesté dans les délais. Qu’il n’a pas été procédé au moment du double décompte de ce vote litigieux à la vérification minimale de rigueur des présents,
2°) Qu’il est démontré au chapitre du Patrimoine que cette délibération est entachée d’irrégularités substantielles et qu’elle est incompatible avec la préservation dudit patrimoine,
3°) Qu’il est démontré au chapitre ‘’Golf et Finances’’ que le Contribuable assume tous les risques financiers au niveau de l’investissement et une bonne partie des risques en termes d’exploitation par le biais d’une véritable subvention d’équilibre ; et que par ailleurs l’intérêt général de ce projet est largement insuffisant compte tenu des sommes considérables déjà engagées et néanmoins sous-estimées à ce jour, sans avantage majeur pour l’Agglomération,
4°) Qu’il est démontré au chapitre ‘’Golf et Environnement’’ que les faux P.O.S. votés sont incompatibles avec la délibération votée et ne sont pas rectifiables ; que l’enquête publique a été de trop courte durée et constitue une tromperie manifeste ; et que par ailleurs l’environnement est atteint,
5°) Qu’il est démontré au chapitre ‘’Golf et Information’’que les Elus municipaux et les Délégués intercommunaux ont été tenus en temps utile dans l’ignorance d’éléments substantiels, et n’ont pas eu tous les mêmes informations, .
Nous demandons au Tribunal de déclarer recevable et fondée notre requête.
Nous demandons à Monsieur le Président, à Mesdames et Messieurs les Conseillers composant le Tribunal Administratif de Nancy au vu des moyens sérieux présentés d’annuler la délibération n°3 de l’ordre du jour du 27-04-2006 de la Communauté de Communes de Longwy.
Nous ne demandons pas l’application de l’Article 8 du Code des T.A. et C.A.A.pour frais irrépétibles.
Nous sommes, en tant que contribuables, financeurs des protections juridiques des Communes
et de la Communauté de Communes de L’Agglomération de Longwy.
De ce fait nous estimons que la demande au titre de l’application de l’article L 761-1 est démesurée et intimidante ; ce qui équivaut pour nous citoyens à une double imposition..
De ce fait nous vous demandons de ne pas condamner financièrement la Communauté
de Communes de Longwy car ce serait nous pénaliser à nouveau.
Fait à Herserange, le 14-03-2007.
Le Mandataire,
Renzo Molli
14-03-2007 Page 20
MEMOIRE 2
LISTE DES PIECES
Recours introductif initial du 03-07-2006
Mémoire 1 du 14-08-2006
F : Rapport de Présentation P.O.S. page 9 : Espaces boisés à conserver
H 1c : Etudes préliminaires du 10-05-2005, page 10 : Colline boisée
P : Rapport de Présentation, page 5 : Emprise gobale de 87 ha.
Q : Etude d’impact, page d’entrée, Avril 2006
R : Etude d’impact, page 169 ; 3-4 Vestiges industriels : Haut-Fourneau
S : Conseil du 6-10-2005, page 2 : Report décision définitive
T : Conclusions du Commissaire –Enquêteur, page 4.Commune de Longwy
N° 22 : Vue aérienne du site re-qualifié, 05-08-1997
N° 23 : Presse : 12 Décembre 2006 : Haut-Fourneau
N° 24 : Presse : Prix au mètre carré
Nº 25 : Presse : Prix des loyers
Nº 26 : Presse : Coup de sang
Nº 27 : Texte de la pétition signée par 5000 personnes
Mr Molli Renzo Tribunal Administratif de Nancy
Mandataire 5 Place de la Carrière
11 Allée des pivoines Case officielle 20038
54440 Herserange 54036 NANCY CEDEX
Dossier N° :0601112-1
MEMOIRE 2
POUR
Monsieur- MOLLI Renzo : Pour Lui-même et comme Mandataire de Messieurs :
-AGOSTINI Marc : 13,rue Jean de Feuillette 54430 REHON
-CANO Daniel : 2 C allée des Acacias 54350 MONT-SAINT-MARTIN
-PSZCZOLINSKI Christian :19 Quart Saint-Denis 54730 GORCY
--SPILLMANN Philippe : 7 allée de la Moselle 54860 HAUCOURT-MOULAINE
‘’porteurs’’ eux-mêmes des 5000 signatures à ce jour d’opposants à ce projet. (pièce 27)
CONTRE
Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY (C.C.A.L.).
Avocat Me Bruno CODAZZI, Avocat au Barreau de BRIEY, demeurant 12 rue Alfred Mézières 54400 LONGWY
1-Sur la recevabilité de la requête, la capacité et les conditions de l’intérêt à agir. Page 2
Nota : Mémoire 1 Molli sera indiqué par Mémol 1
Les contribuables communaux ( C.Etat, 21 mars 1901, Casanova, page 333), les contribuables départementaux (C.Etat, 27 janv.1911) ont intérêt à attaquer les décisions ayant des répercussions sur les finances ou le patrimoine de la collectivité.
Oui, cette délibération nous fait grief à tous au premier chef en tant que contribuables communaux, inter-communaux, départementaux, régionaux puisqu’elle a des répercussions sur les finances et le patrimoine des collectivités, aussi comme terriens.
La capacité et les conditions de l’intérêt à agir sont bien réunies pour rendre cette requête parfaitement recevable.
De surcroît il n’a pas pu échapper à la C.C.A.L. que Mr Molli est un contribuable Herserangeois.
A ce titre il est le plus touché par ce projet concernant environ le quart de la superficie communale, dévastant ses bois, et touchant à l’ultime Haut-Fourneau de cette commune et de l’agglomération de Longwy représentant le symbole d’un siècle de Patrimoine sidérurgique.
De plus sa disparition atteindrait les droits moraux des milliers d’ex-Sidérurgistes vivant encore dans la Commune et l’Agglomération qu’on aurait laissés sans une seule trace de ce siècle de dur labeur.
En outre, la référence à son appartenance au Collectif V.H.F.(Valorisation Haut-Fourneau)
n’a d’autre but que de montrer aux Juges du Tribunal Administratif l’action menée par celui-ci et de rappeler :
que ce Collectif a été reçu par la C.C.A.L. le 25-11-2004 (Mémol 1, Chap 1, page 3, ligne 13)
et qu’il lui a présenté un projet de valorisation chiffré à 150.000 euros. (Mémol 1, pièce 0)
Les arguments développés de non intérêt à agir de l’ensemble du groupe ne peuvent prospérer.
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II – SUR LE FOND Page 3
La C.C.A.L prétend que notre requête ne comporterait qu’un seul moyen de légalité externe
et 4 moyens de légalité interne ; par ailleurs notre présentation est parfaitement claire.
Nous estimons qu’il y a deux moyens de légalité externe : les votes et la partie du chapitre 3
‘’golf et environnement ’’consacrée au P.O.S., et 3 moyens de légalité interne.
Nous estimons que la partie P.O.S. du chapitre 3 ‘’Golf et Environnement’’ fait partie des légalités Externes en exception d’illégalité des 2 délibérations des 6-10-05 et 27-04-06,
Selon la théorie des opérations complexes.
Car le fait de déclencher une enquête publique sur un projet que l’on sait pertinemment obsolète avant son ouverture et qu’on annule de facto dès le lendemain par le vote de cette délibération illégale du 6-10-2005 constitue un vice de procédure considérable.
Ces moyens parfaitement étayés et fondés par des faits concrets et jurisprudences associées seront retenus.
Le Tribunal appréciera.
A – MOYENS DE LEGALITE EXTERNE : IRREGULARITE DES DELIBERATIONS des 6-10-05 et 27-04-06 POUR VICE DE PROCEDURE.
Contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L. le procès-verbal de la délibération du 27 Avril
2006 demeure entaché d’illégalité dans sa rédaction étonnamment pour le seul vote de la question n°3 de cette séance : Aménagement de Senelle.
La C.C.A.L. prétend qu’il n’y a pas eu de contestation ; ce qui est inexact puisque le Sous-Préfet a été saisi dans les délais de ce problème par le groupe de Délégués intercommunaux ‘’Convergences Progressistes’’ le 13 juin 2006 suite au contrôle de légalité étonnamment positif effectué par ses services le 11 mai 2005. La C.C.A.L répondra le 4 juillet ;le Sous-Préfet signifiera sa réponse le 4 Août 2006 hors délai légal de contestation. (pièce 2 C.C.A.L.)
En effet, on ne peut accepter le fait que : 49 présents plus 10 pouvoirs ‘’fasse’’ 57 voix sans émettre une quelconque remarque concernant ce contrôle de légalité.
La C.C.A.L., en nombre, n’étant pas l’Assemblée Nationale, sa réponse au Sous-Préfet est abusive.
Contrairement à ce qu’elle écrit, il ne s’agit pas de vérifier à tout instant l’état des présents
Ni de détecter individuellement les refus de vote.
Les précédents votes ne souffrent d’aucune anomalie ni de double comptage.
Contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L. les nombreux citoyens présents ont constaté :
1)aucun départ entre les précédents votes à 59 voix et celui de la question n°3 à 57 voix.
2)et une réelle confusion lors des 2 décomptes du vote n°3.
Cela impliquait donc à ce moment-là, eu égard à l’importance et aux enjeux de la question débattue et au fait d’un vote s’annonçant serré, un minimum de rigueur : à savoir le comptage des présents physiquement dans l’hémicycle avant ce 2ème décompte du vote n°3 et de poser la question : ‘’Qui ne participe pas au vote ?’’
Ce qui n’a pas été le cas.
Les explications fournies insuffisantes et les conditions confuses des décomptes et sans rigueur, laissent planer un sentiment de frustration quant à l’exactitude du résultat.
Ce procès-verbal ne peut-être validé tel quel car, comme le précise Mr le Sous-Préfet dans son courrier du 4-08-2006, les 2 voix manquantes sont à considérer comme des abstentions soit :
10 abstentions au lieu des 8 stipulées au procès-verbal. (pièce 2 C.C.A.L.)
Au Tribunal de valider ou d’annuler cette délibération.
LEGALITE
Art.L 2120-20 : Nous rappelons la réponse ministérielle n° 10690 :JOAN Q 14 mars 1994 p.1296 sur le refus de vote classé ’’ abstention ’’.
B - MOYEN DE LEGALITE INTERNE : IRREGULARITE DE Page 4
LA DELlBERATION POUR VIOLATION DE LA LOI
CHAPITRE 1 : G OLF et PATRIMOINE
La C.C.A.L ne conteste pas la chronologie des faits cités au même chapitre de notre 1er mémoire (Mémol 1) .
FAITS et DISCUSSIONS
La C.C.A.L. prétend dans son mémoire (page 3) que la délibération attaquée
1) Aux pages 29 et 30 du Résumé (R.E.I.) de l’Etude d’Impact Totale (E.I.T) stipule que les structures industrielles (le texte dit « structures sidérurgiques ») seront préservées. Suivent des développements pages 5,6,7,8 dudit mémoire, (Pièce 2 Mémol 1).
2) ne statue pas sur le sort de ce vestige : le Haut-Fourneau.
Or il n’en est rien, bien au contraire, et nous allons le démontrer.
Nous rappelons que la date d‘un document est un repère essentiel à sa validité.
Rappel des dates essentielles :
Le 6-04-2004 : Délibération C.C.A.L. : elle s’engage à la préservation et à la réfection de ce Patrimoine : le Haut-Fourneau ultime symbole majeur d’un siècle de sidérurgie . Scrutin : 46 voix pour et 0 contre, sur un total de 59. (pièce 3 Mémol 1).
Le 10-06-05 : Etudes Préliminaires GAIA : il faut le restaurer, le déplacer ; c’est une
contrainte paysagère ; il est situé dans l’emprise du practice, il réduit la zone constructible
projetée.
Etude non soumise au contrôle de tous les Délégués intercommunaux (pièce E page 7).
Le 5-10-05 : Enquête publique de révision du P.O.S. sur un faux projet de 87 ha.
Le 6-10-05 : Délibération C.C.A.L : « Le Haut-Fourneau gêne l’aménagement du practice et génère d’un point de vue fonctionnel et paysager un OBSTACLE MAJEUR ».
Scrutin : 36 voix pour et 5 contre sur un total de 59 sur le vrai projet 128 ha.
(pièce H, page 9)
: Délibération C.C.A.L : Tableau Financier
: Aspect financier : les mesures éventuelles de consolidation et de protection du Haut-Fourneau couché………………..N.C. (non chiffré ?). (pièce H 1 b )
Le 22-04-06 : Remise légale d’un Résumé (R.E.I non daté, incomplet, inexact, expurgé) issu d’une Etude d’Impact Totale (E.I.T. ) datée d’avril 2006. (pièce2 pages 21 à 30 Mémol 1)
Le 27-04-06 : Délibération C.C.A.L. Tableau Financier :
Aspect financier : la ligne sur les mesures éventuelles de consolidation et de
Protection du Haut-Fourneau couché…….N.C. du 6-10-05 n’existe même plus !
Scrutin : 26 voix pour et 23 contre sur un total de 59. (pièce2 page10, parag c Mémol 1)
Nous rappelons à nouveau que les études et projets demandés obéissent d’une part à des objectifs définis par le demandeur, et que d’autre part l’auteur des études choisi est susceptible d’en être le gestionnaire.
Il convient de noter ici à nouveau l’opposition entre la délibération du 06-04-2004 où un engagement substantiel de préservation et de réfection est pris et celle du 06-10-2005 où ce même engagement devient éventuel sur le plan financier, et celle encore du 27-04-2006 où cet engagement éventuel sur le plan financier n’existe plus.
Chapitre 1 : Golf et Patrimoine Page 5
Comme pour l’enquête publique sur les P.O.S. et leurs adoptions : nous assistons à nouveau
à une même manipulation substantielle des documents remis à tous les Délégués intercommunaux pour ce vote du 27-04-06 et relatifs à la partie consacrée au symbole majeur du Patrimoine : le Haut-Fourneau.
A) L’Avant-Projet-Détaillé (A.P.D.)du 6-10-05 non validé. ( pièces H Mémol 1)
B) Le Résumé (R.E.I) de l’Etude d’Impact Totale(E.I.T) du 22/04/06 (pièce 2 Mémol 1)
C) L’Avant-Projet-Détaillé (A.P.D.) validé le 27-04-06.
A) l’Avant-Projet-Détaillé du 6 octobre 2005 (A.P.D.)
Examinons cet Avant-Projet-Détaillé :
Pour le Haut-Fourneau : Préservation : « Le Haut-Fourneau gêne l’aménagement du practice
Et génère d’un point de vue fonctionnel et paysager un obstacle majeur ». (pièce H 9 Mémol 1)
:Financier : « Les mesures éventuelles de consolidation et de protection du Haut-Fourneau : N.C. » (supposé Non Comptabilisé ou Non Chiffré). (pièce H 1bis)
Pour les 3 Tours de refroidissement (pièce H page10, parag 2 ‘’colline boisée’’ : bas de page) :
« La stabilité de ces tours n’a pas fait l’objet d’une étude de structure et n’est donc pas garantie. Leur aspect général est assez dégradé, et si elles sont conservées, ces tours devront être remises en état afin que leur état ne se dégrade pas ».
Pour les Eléments d’architecture industrielle :
« A mi-pente, situés dans les boisements, sont également visibles, certains éléments d’architecture industrielle, type blocs de machineries …Ces éléments seront conservés, et dans la mesure du possible, serviront de décor ou de repères au parcours (trous) n° 9 ,11 & 16 ». (Pièce H 1 C Mémol 2, page 10, texte en caractères gras).
Cet Avant-Projet-Détaillé ne conserve donc pas le Haut-Fourneau, mais des ‘’misères’’ mémorielles, s’il en reste, puisque nous constatons le vol récurrent de blocs de machineries en acier.
Cette délibération du 06-10-2005 afin de solliciter des subventions est illégale selon nous puisqu’elle valide déjà de fait l’ensemble de l’A.P.D.. Subventions ou pas, c’est un chèque en blanc.
De plus la C.C.A.L. présente sciemment et simultanément à l’enquête publique un faux P.O.S. par rapport à l’A-P-D.
C’est donc bien, comme le spécifie la C.C.A.L, la délibération du 27-04-06 qui validera cet A.P.D. (pièce S Mémol 2)
.
B) Un Résumé (R.E.I) issu de l’Etude d’Impact Totale (E.I.T.)
Celui-ci est : non daté, expurgé, imprécis : préservant tantôt des vestiges industriels, tantôt des structures sidérurgiques, tantôt des éléments d’architecture industrielle.
Cette imprécision des termes utilisés, tous au pluriel, ne permet donc pas de savoir ce qui est préservé exactement ; et si le Haut- Fourneau, « obstacle majeur », en fait partie.
L’ETUDE D’IMPACT TOTALE (E.I.T.)
Celle-ci, datée d’avril 2006, comporte 231 pages et à versions multiples (5).
Contrairement donc à ce que prétend la C.C.A.L. l’ensemble des Délégués intercommunaux n’a pas eu 6 mois pour consulter cette E.I.T. mais bien 5 jours. Car, au vu de son volume, un délai bien plus conséquent eût été nécessaire pour une consultation sérieuse.
Ce qui n’a pas été le cas ! (pièce Q page d’entrée Mémol 2)
LE RESUME D’ETUDE D’IMPACT (R.E.I.)
L’ensemble des Délégués intercommunaux n’a reçu légalement que le 22-04-06, et ce pour la 1ère fois, ce R.E.I incomplet, inexact, comptant 25 pages pour 231 pages au total.
(pièce 2 Mémol 1)
Chapitre 1 : Golf et Patrimoine Page 6
DECRYPTAGE DE CE R.E.I.
Examinons les pages 26,27,29 et 30 citées par la C.C.A.L. (page7 de son mémoire) et par nous-mêmes.
Nous y ajouterons, issu de la page 33 de ce même R.E.I., le paragraphe sur les risques naturels et anthropiques : paragraphe substantiel qu’elle n’a pas cité. (Pièce 2 Mémol 1, page 33)
R.E.I : Partie I : Etat initial (réalité) (pièce 22 photo Mémol 2)
Page 26, ligne 6 : le paysage : le passé sidérurgique est rappelé par les tours réfrigérantes (3) et le Haut-Fourneau (1) qui ont été conservés.
1) Le Haut-Fourneau, c’est 125 tonnes d’acier, 900 tonnes de briques, 200 m2 de surface, sur un socle de 5 mètres de haut composé de 2000m3 de béton et situé près du centre du practice. VALEUR MARCHANDE : tout compris : 175.000 Euros environ. (pièce 0 Mémol 1)
2) Les 3 tours réfrigérantes sont en béton, 25 m de haut, 8 m de diamètre en voie de ruines, situées à flanc de coteaux, dans les bois, près du parcours.
EXCLUS : éléments industriels (blocs de machineries présents à mi-pente) (E.I.T. page 140)
La valeur mémorielle et symbolique du Haut-Fourneau est aux yeux des sidérurgistes d’une autre nature comparée à celle des Tours réfrigérantes et des blocs de machinerie.
La C.C.A.L. qualifie elle-même le Haut-Fourneau de’’ symbole des vestiges’’. (Page7)
R.E.I. : Patrimoine (intentions)
Page 27, ligne 10 : Patrimoine: « Les communes souhaitent valoriser ce patrimoine historique et culturel (émaux) par celui qui a trait à son passé industriel (vestiges industriels) et à ses ressources locales (thermalisme) ».
Alors que dans l’E.I.T. les vestiges sont précisés à chaque fois, élément par élément.
L’emploi du pluriel ne permet plus de savoir lesquels de ces éléments seraient valorisés.
R.E.I. : Partie II : Effets du projet sur l’environnement
Page 29 : Incidences sur le paysage : ligne 2 … « Même si les grandes lignes seront conservées (étangs, structures sidérurgiques) etc… ».
Pour les étangs : aucun ne sera conservé. (pièce H 1c A-P-D. page 10, paragr. 3 : La vallée)
Pour les structures sidérurgiques : LESQUELLES SERONT CONSERVEES ? :
1) le Haut-Fourneau gênant, comme un nez au milieu de la figure, ce practice voulu étonnamment géant (4+2 ha) ? « L’ OBSTACLE MAJEUR « ?
2) les 3 tours réfrigérantes dans les bois qui ne gênent ni le practice ni le parcours ?.
3) les éléments industriels (blocs de machineries présents à mi –pente) ?
L’emploi du pluriel ne permet toujours pas de le savoir !
R.E.I. : Partie III : Mesures réductrices ou compensatoires
Paragraphe : ‘’Réduction ou compensation des impacts sur le paysage’’ :
Page 30 : « les éléments d’architecture industrielle conservés demeureront des points de repère dans le PARCOURS, avec un traitement particulier de leurs abords ».
L’emploi du pluriel ne permet toujours pas de savoir de quels éléments il s’agit.
Par contre, le Haut-Fourneau, se situant sur le practice, ne peut être compris parmi les éléments d’architecture industrielle conservés sur le parcours de 18 trous.
Chapitre 1 : Golf et Patrimoine Page 7
Décryptage du R.E.I.(suite)
Le paragraphe ci-dessous n’est évidemment pas cité par la C.C.A.L :
R.E.I : Partie IV : ‘’Effets des ouvrages et des produits utilisés sur la santé humaine’’.(page 32)
Page 33 : le paragraphe : ‘’Risques naturels et anthropiques’’ ( les risques du golf ) est issu du
Chapitre 3 (p.168 et 169) de l’Etude d’Impact Totale d’avril 2006 au titre identique.
Ce chapitre 3 de l’E.I.T. est composé de 4 sous-chapitres :
3.1 : Risques géotechniques---------------- : repris dans le Résumé.E.I mot à mot.
3.2 : Risques de noyades et foudroiement : repris dans le Résumé.E.I mot à mot.
3.3 : Risques spécifiques à ce sport------- : repris dans le Résumé.E.I mot à mot.
3.4 : Vestiges industriels------------------- : SUPPRIME totalement du Résumé.E.I.
Ce paragraphe 3.4 totalement SUPPRIME sur les vestiges industriels est ainsi libellé :
« Les réservoirs béton (tours réfrigérantes) feront l’objet d’un calcul de stabilité afin d’évaluer la nécessité de leur démolition.
Le Haut-Fourneau sera intégré dans un remblai modelé sécurisant. Son traitement fera l’objet d’une étude spécifique de façon à éliminer tout risque pour les futurs usagers, dans le respect de la législation ». (Pièce R page 169 Mémol 2)
La conservation du Haut-Fourneau impliquait donc la réécriture totale de ce paragraphe dans le Résumé d’Etude d’Impact remis à tous les Délégués intercommunaux le 22-04-2006.
Ce qui n’a pas été le cas !
Contrairement donc à ce que prétend la C.C.A.L. les termes employés dans ce R.E.I., étonnamment tous au pluriel, n’incluent absolument pas le ‘’ Haut-Fourneau qui est le symbole de ces vestiges industriels’’ comme l’écrit si bien au pluriel la C.C.A.L.
C’est bien sa disparition qui est programmée par cette manipulation incontestable du document ‘’Résumé d’Etude d’Impact’’(partie patrimoine).
C) L’Avant-Projet-Détaillé du 06-10-2005 repris le 27-04-2006. (pièce H, page 9)
Ce vote en date du 27-04-06 valide désormais par le biais de l’Investissement financier cette délibération de l’Avant-Projet-Détaillé du 06-10-2005. (pièce S, page 2 Mémo 2)
En ce qui concerne le Haut-Fourneau une modification substantielle intervient dans le Tableau Financier : la ligne budgétaire prévoyant les mesures éventuelles de consolidation et de protection du Haut-Fourneau couché : N.C. du 06-10-2005 a disparu.
(pièce2, page10, paragr..C, Mémol 1)
Une préservation du Haut-Fourneau peut-elle être éventuelle ? Sans financement prévu? Sans trace sur plan ? Sans risques anthropiques : sécurité ?
Evidemment NON !
Contrairement donc à ce qu’avance la C.C.A.L., ni le Résumé d’Etude d’Impact ni l’Avant-Projet-Détaillé ne conservent le Haut-Fourneau.
Herserange, le 14-03-2007 Page1
Mr Molli Renzo Tribunal Administratif de Nancy
Mandataire 5 Place de la Carrière
11 Allée des pivoines Case officielle 20038
54440 Herserange 54036 NANCY CEDEX
Dossier N° :0601112-1
MEMOIRE 2
POUR
Monsieur- MOLLI Renzo : Pour Lui-même et comme Mandataire de Messieurs :
-AGOSTINI Marc : 13,rue Jean de Feuillette 54430 REHON
-CANO Daniel : 2 C allée des Acacias 54350 MONT-SAINT-MARTIN
-PSZCZOLINSKI Christian :19 Quart Saint-Denis 54730 GORCY
-ROYER Henri : 18 rue de la Faïencerie 54400 LONGWY
-SPILLMANN Philippe : 7 allée de la Moselle 54860 HAUCOURT-MOULAINE
‘’porteurs’’ eux-mêmes des 5000 signatures à ce jour d’opposants à ce projet. (pièce 27)
CONTRE
Communauté de Communes de l’Agglomération de LONGWY (C.C.A.L.).
Avocat Me Bruno CODAZZI, Avocat au Barreau de BRIEY, demeurant 12 rue Alfred Mézières 54400 LONGWY
---------------------
1-Sur la recevabilité de la requête, la capacité et les conditions de l’intérêt à agir. Page 2
Nota : Mémoire 1 Molli sera indiqué par Mémol 1
Les contribuables communaux ( C.Etat, 21 mars 1901, Casanova, page 333), les contribuables départementaux (C.Etat, 27 janv.1911) ont intérêt à attaquer les décisions ayant des répercussions sur les finances ou le patrimoine de la collectivité.
Oui, cette délibération nous fait grief à tous au premier chef en tant que contribuables communaux, inter-communaux, départementaux, régionaux puisqu’elle a des répercussions sur les finances et le patrimoine des collectivités, aussi comme terriens.
La capacité et les conditions de l’intérêt à agir sont bien réunies pour rendre cette requête parfaitement recevable.
De surcroît il n’a pas pu échapper à la C.C.A.L. que Mr Molli est un contribuable Herserangeois.
A ce titre il est le plus touché par ce projet concernant environ le quart de la superficie communale, dévastant ses bois, et touchant à l’ultime Haut-Fourneau de cette commune et de l’agglomération de Longwy représentant le symbole d’un siècle de Patrimoine sidérurgique.
De plus sa disparition atteindrait les droits moraux des milliers d’ex-Sidérurgistes vivant encore dans la Commune et l’Agglomération qu’on aurait laissés sans une seule trace de ce siècle de dur labeur.
En outre, la référence à son appartenance au Collectif V.H.F.(Valorisation Haut-Fourneau)
n’a d’autre but que de montrer aux Juges du Tribunal Administratif l’action menée par celui-ci et de rappeler :
que ce Collectif a été reçu par la C.C.A.L. le 25-11-2004 (Mémol 1, Chap 1, page 3, ligne 13)
et qu’il lui a présenté un projet de valorisation chiffré à 150.000 euros. (Mémol 1, pièce 0)
Les arguments développés de non intérêt à agir de l’ensemble du groupe ne peuvent prospérer.
----------------------------
II – SUR LE FOND Page 3
La C.C.A.L prétend que notre requête ne comporterait qu’un seul moyen de légalité externe
et 4 moyens de légalité interne ; par ailleurs notre présentation est parfaitement claire.
Nous estimons qu’il y a deux moyens de légalité externe : les votes et la partie du chapitre 3
‘’golf et environnement ’’consacrée au P.O.S., et 3 moyens de légalité interne.
Nous estimons que la partie P.O.S. du chapitre 3 ‘’Golf et Environnement’’ fait partie des légalités Externes en exception d’illégalité des 2 délibérations des 6-10-05 et 27-04-06,
Selon la théorie des opérations complexes.
Car le fait de déclencher une enquête publique sur un projet que l’on sait pertinemment obsolète avant son ouverture et qu’on annule de facto dès le lendemain par le vote de cette délibération illégale du 6-10-2005 constitue un vice de procédure considérable.
Ces moyens parfaitement étayés et fondés par des faits concrets et jurisprudences associées seront retenus.
Le Tribunal appréciera.
A – MOYENS DE LEGALITE EXTERNE : IRREGULARITE DES DELIBERATIONS des 6-10-05 et 27-04-06 POUR VICE DE PROCEDURE.
Contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L. le procès-verbal de la délibération du 27 Avril
2006 demeure entaché d’illégalité dans sa rédaction étonnamment pour le seul vote de la question n°3 de cette séance : Aménagement de Senelle.
La C.C.A.L. prétend qu’il n’y a pas eu de contestation ; ce qui est inexact puisque le Sous-Préfet a été saisi dans les délais de ce problème par le groupe de Délégués intercommunaux ‘’Convergences Progressistes’’ le 13 juin 2006 suite au contrôle de légalité étonnamment positif effectué par ses services le 11 mai 2005. La C.C.A.L répondra le 4 juillet ;le Sous-Préfet signifiera sa réponse le 4 Août 2006 hors délai légal de contestation. (pièce 2 C.C.A.L.)
En effet, on ne peut accepter le fait que : 49 présents plus 10 pouvoirs ‘’fasse’’ 57 voix sans émettre une quelconque remarque concernant ce contrôle de légalité.
La C.C.A.L., en nombre, n’étant pas l’Assemblée Nationale, sa réponse au Sous-Préfet est abusive.
Contrairement à ce qu’elle écrit, il ne s’agit pas de vérifier à tout instant l’état des présents
Ni de détecter individuellement les refus de vote.
Les précédents votes ne souffrent d’aucune anomalie ni de double comptage.
Contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L. les nombreux citoyens présents ont constaté :
1)aucun départ entre les précédents votes à 59 voix et celui de la question n°3 à 57 voix.
2)et une réelle confusion lors des 2 décomptes du vote n°3.
Cela impliquait donc à ce moment-là, eu égard à l’importance et aux enjeux de la question débattue et au fait d’un vote s’annonçant serré, un minimum de rigueur : à savoir le comptage des présents physiquement dans l’hémicycle avant ce 2ème décompte du vote n°3 et de poser la question : ‘’Qui ne participe pas au vote ?’’
Ce qui n’a pas été le cas.
Les explications fournies insuffisantes et les conditions confuses des décomptes et sans rigueur, laissent planer un sentiment de frustration quant à l’exactitude du résultat.
Ce procès-verbal ne peut-être validé tel quel car, comme le précise Mr le Sous-Préfet dans son courrier du 4-08-2006, les 2 voix manquantes sont à considérer comme des abstentions soit :
10 abstentions au lieu des 8 stipulées au procès-verbal. (pièce 2 C.C.A.L.)
Au Tribunal de valider ou d’annuler cette délibération.
LEGALITE
Art.L 2120-20 : Nous rappelons la réponse ministérielle n° 10690 :JOAN Q 14 mars 1994 p.1296 sur le refus de vote classé ’’ abstention ’’.
B - MOYEN DE LEGALITE INTERNE : IRREGULARITE DE Page 4
LA DELlBERATION POUR VIOLATION DE LA LOI
CHAPITRE 1 : G OLF et PATRIMOINE
La C.C.A.L ne conteste pas la chronologie des faits cités au même chapitre de notre 1er mémoire (Mémol 1) .
FAITS et DISCUSSIONS
La C.C.A.L. prétend dans son mémoire (page 3) que la délibération attaquée
1) Aux pages 29 et 30 du Résumé (R.E.I.) de l’Etude d’Impact Totale (E.I.T) stipule que les structures industrielles (le texte dit « structures sidérurgiques ») seront préservées. Suivent des développements pages 5,6,7,8 dudit mémoire, (Pièce 2 Mémol 1).
2) ne statue pas sur le sort de ce vestige : le Haut-Fourneau.
Or il n’en est rien, bien au contraire, et nous allons le démontrer.
Nous rappelons que la date d‘un document est un repère essentiel à sa validité.
Rappel des dates essentielles :
Le 6-04-2004 : Délibération C.C.A.L. : elle s’engage à la préservation et à la réfection de ce Patrimoine : le Haut-Fourneau ultime symbole majeur d’un siècle de sidérurgie . Scrutin : 46 voix pour et 0 contre, sur un total de 59. (pièce 3 Mémol 1).
Le 10-06-05 : Etudes Préliminaires GAIA : il faut le restaurer, le déplacer ; c’est une
contrainte paysagère ; il est situé dans l’emprise du practice, il réduit la zone constructible
projetée.
Etude non soumise au contrôle de tous les Délégués intercommunaux (pièce E page 7).
Le 5-10-05 : Enquête publique de révision du P.O.S. sur un faux projet de 87 ha.
Le 6-10-05 : Délibération C.C.A.L : « Le Haut-Fourneau gêne l’aménagement du practice et génère d’un point de vue fonctionnel et paysager un OBSTACLE MAJEUR ».
Scrutin : 36 voix pour et 5 contre sur un total de 59 sur le vrai projet 128 ha.
(pièce H, page 9)
: Délibération C.C.A.L : Tableau Financier
: Aspect financier : les mesures éventuelles de consolidation et de protection du Haut-Fourneau couché………………..N.C. (non chiffré ?). (pièce H 1 b )
Le 22-04-06 : Remise légale d’un Résumé (R.E.I non daté, incomplet, inexact, expurgé) issu d’une Etude d’Impact Totale (E.I.T. ) datée d’avril 2006. (pièce2 pages 21 à 30 Mémol 1)
Le 27-04-06 : Délibération C.C.A.L. Tableau Financier :
Aspect financier : la ligne sur les mesures éventuelles de consolidation et de
Protection du Haut-Fourneau couché…….N.C. du 6-10-05 n’existe même plus !
Scrutin : 26 voix pour et 23 contre sur un total de 59. (pièce2 page10, parag c Mémol 1)
Nous rappelons à nouveau que les études et projets demandés obéissent d’une part à des objectifs définis par le demandeur, et que d’autre part l’auteur des études choisi est susceptible d’en être le gestionnaire.
Il convient de noter ici à nouveau l’opposition entre la délibération du 06-04-2004 où un engagement substantiel de préservation et de réfection est pris et celle du 06-10-2005 où ce même engagement devient éventuel sur le plan financier, et celle encore du 27-04-2006 où cet engagement éventuel sur le plan financier n’existe plus.
Chapitre 1 : Golf et Patrimoine Page 5
Comme pour l’enquête publique sur les P.O.S. et leurs adoptions : nous assistons à nouveau
à une même manipulation substantielle des documents remis à tous les Délégués intercommunaux pour ce vote du 27-04-06 et relatifs à la partie consacrée au symbole majeur du Patrimoine : le Haut-Fourneau.
A) L’Avant-Projet-Détaillé (A.P.D.)du 6-10-05 non validé. ( pièces H Mémol 1)
B) Le Résumé (R.E.I) de l’Etude d’Impact Totale(E.I.T) du 22/04/06 (pièce 2 Mémol 1)
C) L’Avant-Projet-Détaillé (A.P.D.) validé le 27-04-06.
A) l’Avant-Projet-Détaillé du 6 octobre 2005 (A.P.D.)
Examinons cet Avant-Projet-Détaillé :
Pour le Haut-Fourneau : Préservation : « Le Haut-Fourneau gêne l’aménagement du practice
Et génère d’un point de vue fonctionnel et paysager un obstacle majeur ». (pièce H 9 Mémol 1)
:Financier : « Les mesures éventuelles de consolidation et de protection du Haut-Fourneau : N.C. » (supposé Non Comptabilisé ou Non Chiffré). (pièce H 1bis)
Pour les 3 Tours de refroidissement (pièce H page10, parag 2 ‘’colline boisée’’ : bas de page) :
« La stabilité de ces tours n’a pas fait l’objet d’une étude de structure et n’est donc pas garantie. Leur aspect général est assez dégradé, et si elles sont conservées, ces tours devront être remises en état afin que leur état ne se dégrade pas ».
Pour les Eléments d’architecture industrielle :
« A mi-pente, situés dans les boisements, sont également visibles, certains éléments d’architecture industrielle, type blocs de machineries …Ces éléments seront conservés, et dans la mesure du possible, serviront de décor ou de repères au parcours (trous) n° 9 ,11 & 16 ». (Pièce H 1 C Mémol 2, page 10, texte en caractères gras).
Cet Avant-Projet-Détaillé ne conserve donc pas le Haut-Fourneau, mais des ‘’misères’’ mémorielles, s’il en reste, puisque nous constatons le vol récurrent de blocs de machineries en acier.
Cette délibération du 06-10-2005 afin de solliciter des subventions est illégale selon nous puisqu’elle valide déjà de fait l’ensemble de l’A.P.D.. Subventions ou pas, c’est un chèque en blanc.
De plus la C.C.A.L. présente sciemment et simultanément à l’enquête publique un faux P.O.S. par rapport à l’A-P-D.
C’est donc bien, comme le spécifie la C.C.A.L, la délibération du 27-04-06 qui validera cet A.P.D. (pièce S Mémol 2)
.
B) Un Résumé (R.E.I) issu de l’Etude d’Impact Totale (E.I.T.)
Celui-ci est : non daté, expurgé, imprécis : préservant tantôt des vestiges industriels, tantôt des structures sidérurgiques, tantôt des éléments d’architecture industrielle.
Cette imprécision des termes utilisés, tous au pluriel, ne permet donc pas de savoir ce qui est préservé exactement ; et si le Haut- Fourneau, « obstacle majeur », en fait partie.
L’ETUDE D’IMPACT TOTALE (E.I.T.)
Celle-ci, datée d’avril 2006, comporte 231 pages et à versions multiples (5).
Contrairement donc à ce que prétend la C.C.A.L. l’ensemble des Délégués intercommunaux n’a pas eu 6 mois pour consulter cette E.I.T. mais bien 5 jours. Car, au vu de son volume, un délai bien plus conséquent eût été nécessaire pour une consultation sérieuse.
Ce qui n’a pas été le cas ! (pièce Q page d’entrée Mémol 2)
LE RESUME D’ETUDE D’IMPACT (R.E.I.)
L’ensemble des Délégués intercommunaux n’a reçu légalement que le 22-04-06, et ce pour la 1ère fois, ce R.E.I incomplet, inexact, comptant 25 pages pour 231 pages au total.
(pièce 2 Mémol 1)
Chapitre 1 : Golf et Patrimoine Page 6
DECRYPTAGE DE CE R.E.I.
Examinons les pages 26,27,29 et 30 citées par la C.C.A.L. (page7 de son mémoire) et par nous-mêmes.
Nous y ajouterons, issu de la page 33 de ce même R.E.I., le paragraphe sur les risques naturels et anthropiques : paragraphe substantiel qu’elle n’a pas cité. (Pièce 2 Mémol 1, page 33)
R.E.I : Partie I : Etat initial (réalité) (pièce 22 photo Mémol 2)
Page 26, ligne 6 : le paysage : le passé sidérurgique est rappelé par les tours réfrigérantes (3) et le Haut-Fourneau (1) qui ont été conservés.
1) Le Haut-Fourneau, c’est 125 tonnes d’acier, 900 tonnes de briques, 200 m2 de surface, sur un socle de 5 mètres de haut composé de 2000m3 de béton et situé près du centre du practice. VALEUR MARCHANDE : tout compris : 175.000 Euros environ. (pièce 0 Mémol 1)
2) Les 3 tours réfrigérantes sont en béton, 25 m de haut, 8 m de diamètre en voie de ruines, situées à flanc de coteaux, dans les bois, près du parcours.
EXCLUS : éléments industriels (blocs de machineries présents à mi-pente) (E.I.T. page 140)
La valeur mémorielle et symbolique du Haut-Fourneau est aux yeux des sidérurgistes d’une autre nature comparée à celle des Tours réfrigérantes et des blocs de machinerie.
La C.C.A.L. qualifie elle-même le Haut-Fourneau de’’ symbole des vestiges’’. (Page7)
R.E.I. : Patrimoine (intentions)
Page 27, ligne 10 : Patrimoine: « Les communes souhaitent valoriser ce patrimoine historique et culturel (émaux) par celui qui a trait à son passé industriel (vestiges industriels) et à ses ressources locales (thermalisme) ».
Alors que dans l’E.I.T. les vestiges sont précisés à chaque fois, élément par élément.
L’emploi du pluriel ne permet plus de savoir lesquels de ces éléments seraient valorisés.
R.E.I. : Partie II : Effets du projet sur l’environnement
Page 29 : Incidences sur le paysage : ligne 2 … « Même si les grandes lignes seront conservées (étangs, structures sidérurgiques) etc… ».
Pour les étangs : aucun ne sera conservé. (pièce H 1c A-P-D. page 10, paragr. 3 : La vallée)
Pour les structures sidérurgiques : LESQUELLES SERONT CONSERVEES ? :
1) le Haut-Fourneau gênant, comme un nez au milieu de la figure, ce practice voulu étonnamment géant (4+2 ha) ? « L’ OBSTACLE MAJEUR « ?
2) les 3 tours réfrigérantes dans les bois qui ne gênent ni le practice ni le parcours ?.
3) les éléments industriels (blocs de machineries présents à mi –pente) ?
L’emploi du pluriel ne permet toujours pas de le savoir !
R.E.I. : Partie III : Mesures réductrices ou compensatoires
Paragraphe : ‘’Réduction ou compensation des impacts sur le paysage’’ :
Page 30 : « les éléments d’architecture industrielle conservés demeureront des points de repère dans le PARCOURS, avec un traitement particulier de leurs abords ».
L’emploi du pluriel ne permet toujours pas de savoir de quels éléments il s’agit.
Par contre, le Haut-Fourneau, se situant sur le practice, ne peut être compris parmi les éléments d’architecture industrielle conservés sur le parcours de 18 trous.
Chapitre 1 : Golf et Patrimoine Page 7
Décryptage du R.E.I.(suite)
Le paragraphe ci-dessous n’est évidemment pas cité par la C.C.A.L :
R.E.I : Partie IV : ‘’Effets des ouvrages et des produits utilisés sur la santé humaine’’.(page 32)
Page 33 : le paragraphe : ‘’Risques naturels et anthropiques’’ ( les risques du golf ) est issu du
Chapitre 3 (p.168 et 169) de l’Etude d’Impact Totale d’avril 2006 au titre identique.
Ce chapitre 3 de l’E.I.T. est composé de 4 sous-chapitres :
3.1 : Risques géotechniques---------------- : repris dans le Résumé.E.I mot à mot.
3.2 : Risques de noyades et foudroiement : repris dans le Résumé.E.I mot à mot.
3.3 : Risques spécifiques à ce sport------- : repris dans le Résumé.E.I mot à mot.
3.4 : Vestiges industriels------------------- : SUPPRIME totalement du Résumé.E.I.
Ce paragraphe 3.4 totalement SUPPRIME sur les vestiges industriels est ainsi libellé :
« Les réservoirs béton (tours réfrigérantes) feront l’objet d’un calcul de stabilité afin d’évaluer la nécessité de leur démolition.
Le Haut-Fourneau sera intégré dans un remblai modelé sécurisant. Son traitement fera l’objet d’une étude spécifique de façon à éliminer tout risque pour les futurs usagers, dans le respect de la législation ». (Pièce R page 169 Mémol 2)
La conservation du Haut-Fourneau impliquait donc la réécriture totale de ce paragraphe dans le Résumé d’Etude d’Impact remis à tous les Délégués intercommunaux le 22-04-2006.
Ce qui n’a pas été le cas !
Contrairement donc à ce que prétend la C.C.A.L. les termes employés dans ce R.E.I., étonnamment tous au pluriel, n’incluent absolument pas le ‘’ Haut-Fourneau qui est le symbole de ces vestiges industriels’’ comme l’écrit si bien au pluriel la C.C.A.L.
C’est bien sa disparition qui est programmée par cette manipulation incontestable du document ‘’Résumé d’Etude d’Impact’’(partie patrimoine).
C) L’Avant-Projet-Détaillé du 06-10-2005 repris le 27-04-2006. (pièce H, page 9)
Ce vote en date du 27-04-06 valide désormais par le biais de l’Investissement financier cette délibération de l’Avant-Projet-Détaillé du 06-10-2005. (pièce S, page 2 Mémo 2)
En ce qui concerne le Haut-Fourneau une modification substantielle intervient dans le Tableau Financier : la ligne budgétaire prévoyant les mesures éventuelles de consolidation et de protection du Haut-Fourneau couché : N.C. du 06-10-2005 a disparu.
(pièce2, page10, paragr..C, Mémol 1)
Une préservation du Haut-Fourneau peut-elle être éventuelle ? Sans financement prévu? Sans trace sur plan ? Sans risques anthropiques : sécurité ?
Evidemment NON !
Contrairement donc à ce qu’avance la C.C.A.L., ni le Résumé d’Etude d’Impact ni l’Avant-Projet-Détaillé ne conservent le Haut-Fourneau.
Chapitre 2 : Golf et Finances Page 10
D ) Abusif est d’invoquer l’entretien soi-disant trop coûteux d’un espace vert sans attraction . (page10 Mémo C.C.A.L.)
Car le choix ne se résume pas entre une espace vert existant sans attraction et un golf.
Il est plutôt entre un golf et une palette d’alternatives possibles : habitat social, artisanat, multi-loisirs tous publics, entre autres, qui généreraient bien plus de recettes.
Il est bien connu que les golfs n’équilibrent leur comptes que grâce à un programme hôtelier et/ou résidentiel fort .
E) Abusif est également le flux touristique invoqué pour ce projet. Les chiffres communiqués par l’Office de Tourisme du Pays de Longwy indique pour 2006 : 12855 visiteurs dont : 9963 touristes locaux et départementaux (54) et 2892 seraient Belges, Allemands, Hollandais et Luxembourgeois.
SUBVENTIONS
Il convient de préciser que l’utilisation des subventions régionale et départementale
ne correspond nullement aux critères prioritaires énoncés lors de leur demande en 2000 et 2003 dans le cadre du Contrat Territorial.
Les axes de développement inscrits dans ledit Contrat : le développement économique, l’aménagement durable du territoire et la cohésion sociale devaient se traduire par de multiples actions sur l’ensemble du territoire de la C.C.A.L.
Or, contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L., l’unique projet retenu et non prévu à l’origine se fera bien au détriment des axes de développement évoqués ci-dessus ; mais également au détriment de la consolidation de l’existant.
La pièce 4, page 2, fournie par la C.C.A L. l’indique clairement (délibération du 06-10-2005) :
« Le Conseil Régional a été sollicité afin que l’ensemble des financements qu’il entendait consacrer à la Communauté de Communes soient mobilisés pour cette opération ; soit pour un montant de 2.145.159 E. »
« Le Conseil Général est invité à retenir une logique identique… »
La lecture des conditions d’attribution des subventions ne permet aucunement d’y trouver trace d’un projet quelconque de golf. (pièce n° 12 C.C.A.L Conseil des 6et 7-mai2004)
Ces critères ont donc bien été bien modifiés à la demande de la C.C.A.L. de façon à rendre ce projet prioritaire.
Lors du conseil du 6-10-2005 la C.C.A.L. précise « En effet, bien que s’inspirant complètement de réhabilitation des espaces dégradés et des friches, aucune subvention européenne tirée du F.E.D.E.R. ne pourra être mobilisée. Ainsi en a décidé l’Etat, gestionnaire de ce fonds… » (1.600.000 euros) (pièce 5 C.C.A.L.,page 2)
D’une part, ce refus de l’Etat de subventionner ce projet montre bien qu’il ne le reconnaît plus comme une réhabilitation de friches ; et confirme nos propos précédents
D’autre part, ce même refus de subventionner ce projet sur des fonds européens est également motivé par l’absence totale d’implication et de contribution financière des états et des collectivités locales limitrophes concernés.
Ce refus a conduit la C.C.A.L. à se substituer aux fonds européens à hauteur de 1.600.000 euros sur 3 ans.
Contribuables intercommunaux, payons !
Les pièces 9,10 et 11fournies par la C.C.A.L. montrent bien la réticence de nombre d’Elus
Régionaux à voter le 20 octobre 2006 ces subventions ’’déroutées’’ faisant passer ce mono-loisir avant l’emploi et avant le logement dans une Agglomération qui perd toujours des emplois et souffre d’un déficit foncier en vallée, source de cherté des sols et des loyers..
Chapitre 2 : Golf et Finances Page 11
L’ INVESTISSEMENT GOLFIQUE
Est soumis à nos aléas climatiques forts
Rappel mémoire 1
Surface Trous Golfeurs Investissement
Espace vert Vallée 1996 : 32 ha 0 1.600.000 euros
Evolution Golf 2003 : 7 ha 9 350.000 euros
Gaia : Etape 1 7 mai 2004 : 52 ha 9+9=18 60 3.735.290 euros
‘’ 10 mai 2005 : 87 ha 18+9=27 3.000.000 euros
‘’ 6 oct. 2005 : 128 ha 18+9=27 4.420.000 euros
‘’ 27 avr. 2006 : 128 ha 18+6=24 362 5.120.671 euros
Ces chiffres montrent bien l’intérêt général insuffisant et se passent de commentaires.
Soit, sur la base de l’investissement 2006 sous-estimé, près de 15.000 Euros par golfeur !
Sur la sous-estimation de l’investissement
la volonté de réduire à tout prix la part C.C.A.L. avant ce vote risqué est évidente.
L’Etude d’Impact Totale de 2006 prévoit des clôtures ponctuelles pour la sécurité des joueurs, des promeneurs et du parcours souvent sujet au vandalisme :-------------- non chiffré. .
La suppression des greens et des arrosages jugés indispensables dans l’A-P-.D.du 06-10-2005
est-elle définitive ou temporaire le 27-04-06 ? ---------------------------- non précisé.
La compensation du déboisement de 24 ha : la somme de150.000 Euros a été supprimée et remplacée par une acquisition foncière d’égale surface dont le prix n’est pas indiqué :
non chiffré.
TRANFERTS FINANCIERS
De la C.C.A.L. à la Commune d’Herserange : le 22-06-2006 la ville d’Herserange a acquis une parcelle de 18 ha.86 sur les 24 ha 05 au titre de compensation de déboisement. Il manque donc 5 ha 19 ; soit 17.155 Euros. 62.341 Euros.
Le bassin de réserve indispensable de 5000 m3 en vallée prévu au faux P.O.S. adopté du golf a disparu car il a été transféré au budget de la C.C.A.L.relatif à la Z.A.C de Mexy : non chiffré.
COUT DE L’EQUIPEMENT D’ARROSAGE
Le choix retenu pour l’arrosage d’un golf de cette ampleur (128 ha) est dépassé car incompatible avec les exigences d’un développement durable. (pièce 21, Mémol 1)
(l’aménagement durable étant un des critères prioritaires du Contrat Territorial).
Un équipement d’arrosage conforme à cette exigence coûte pour le moins, selon nos informations (pièce 21, Mémol 1), 3.000.000 Euros.
Ceci démontre bien que la C.C.A.L. ; déjà à la limite de l’investissement supportable pour ce méga-projet ; n’a pas les moyens de ses ambitions.
CONCLUSIONS
Aucun investisseur privé n’a jugé souhaitable de se lancer dans cette opération hasardeuse car l’exploitation commerciale ne permet en aucun cas d’amortir un tel investissement. La C.C.A.L.n’est pas soumise à l’amortissement. (pièce M page2 Mémo l)
Quant à l’argument concernant un changement d’image et d’attractivité invoqué pour justifier cet investissement massif visant à sortir les populations d’une qualité de vie médiocre, il est plus qu’abusif.
Chapitre 2 : Golf et Finances Page 12
GESTION
Délégation de service public (D.S.P.) :
L’auteur de toutes les études de construction et de gestion est susceptible d’être retenu
en D.S.P. ; ce qui pose un sérieux problème d’impartialité.
En 2004 le gestionnaire ne réclamait pour un investissement équivalent ‘’que’’ 2 ans de soutien ; (chapitre ‘’Golf et Finances’’, bas de page 1, Mémol 1) pour un montant de : …. 110.000 Euros.
En 2006 le gestionnaire réclame, sur un minimum de 9 ans, un soutien de : …. 590.000 Euros.
(pièce L, pages 5 et6 Mémol 1)
Contrairement donc à ce que veut démontrer la C.C.A.L., (page 9)
ce projet ne trouvera pas son équilibre rapidement malgré « l’intérêt abondamment manifesté par les amateurs de golf des trois territoires (France, Belgique, Luxembourg) pour l’utilisation d’un parcours de caractère ».
Par ailleurs quels fonds (et à quel niveau ?) ce projet permettra-t-il de « drainer » ?
Les fonds des contribuables, quant à eux, seront bien drainés, et pour longtemps !
Le nombre d’emplois créé au regard des surfaces mobilisées restera très limité (16).
Les prix
La fréquentation estimée des golfeurs est aléatoire puisque soumise aux aléas climatiques.
Si le soutien au gestionnaire est acté, les prix qui seront demandés aux futurs golfeurs ainsi que les tarifs préférentiels ne le sont pas.
A titre indicatif : droit d’entrée : Luxembourg : 5000 Euros
Accès quotidien : Pulnoy : 28 à 38 E./jour ; Metz : 22 à 40 E./jour ; Luxembourg : 35.70 E./jour. (pièce L, page 5)
Bitche, un antécédent à risques.
L’exemple du golf de Bitche cité en difficulté de gestion l’est suite au développement d’un parcours concurrent en Allemagne : Etude Gaia. (pièce2, Mémol 1, page 20)
Notre situation bi-frontalière est similaire . .
Un tel risque de difficultés d’exploitation est d’autant plus probable que les deux sites frontaliers, et très proches, déjà en service réagiront à coup sûr pour ne pas perdre de parts de marché.
Qui plus est, nous ne sommes pas à l’abri de la création d’un équipement supplémentaire sur le site grandiose à Haut-Fourneaux d’Esch-Belval au Luxembourg (à 25 kms à peine de notre agglomération).
CONCLUSIONS
Ces éléments financiers, s’ajoutant à ceux déjà cités dans le mémoire n° 1, montrent bien
que les contribuables n’ont rien à gagner dans ce projet à l’utilité sociale inexistante. (pièce 26)
Bien au contraire, il représentera une lourde charge, et ce pour longtemps car le risque d’une reprise en gestion directe par la C.C.A.L. est bien réel.
Les motifs de cet investissement sont abusifs.
Cet investissement concurrent et massif est périlleux pour les finances intercommunales.
Si la C.C.A.L. était soumise à l’amortissement elle ne s’engagerait pas.
Les subventions ont été déroutées au profit de ce projet.
Les études de réalisation de ce projet et l’éventuelle attribution de la D.S.P. posent un problème d’impartialité.
Le nombre d’emplois créé est dérisoire, et l’intérêt général largement insuffisant au vu des sommes engagées.
De plus, l’exigence d’aménagement durable n’est pas prise en compte financièrement.
La théorie du bilan s’applique bien à ce projet.
Nous maintenons toutes nos conclusions et légalités de notre 1er mémoire.
Fin Chapitre 2 : Golf et Finances
Chapitre 3 : Golf et Environnement Page 13
Le projet de golf porte atteinte à l’environnement
La C.C.A.L. ne conteste pas la chronologie des faits cités au même chapitre de notre 1er
Mémoire. (Mémol 1)
FAITS :
Sur l’irrégularité de la procédure de révision des P.O.S. et sur l’incompatibilité du
projet de golf avec les P.O.S. adoptés.
A notre sens, il n’y a pas lieu de soulever l’exception d’illégalité car nous respectons les délais légaux.
Quant à la délibération illégale du 06-10-2005 approuvant l’Avant-Projet-Détaillé elle ne pouvait être contestée dans les délais légaux car les faux P.O.S. étaient en gestation et non exécutoires avant le 15-01-2006.
Il est évident que demander l’annulation des P.O.S. en question n’aurait eu aucun sens tant que la délibération du 27-04-2006 validant définitivement le projet n’était pas acquise.
Si la délibération définitive avait eu lieu plus d’un an après l’approbation du P.O.S. l’exception d’illégalité aurait pu être soulevée et retenue puisque liée à la délibération.
Les approbations respectives des P.O.S. des 3 communes concernées ont eu lieu les 12, 14 et 15 décembre 2005.
Mais ’’leurs entrées en vigueur’’ , comme se plait à le souligner la C.C.A.L., n’ont eu lieu en fait que les 12, 14 et 15 janvier 2006. (pièces 6,7 et 8 de la C.C.A.L.)
Article L 123-10 du Code de l’Urbanisme.
En conséquence notre recours du 3 juillet 2006 de contestation légale de la délibération du 27 avril 2006 et du P.O.S. entre parfaitement dans le délai de 6 mois conformément à l’article L.600-1. du Code de l’Urbanisme.
En outre, ce même article L.600-1 dispose que cette illégalité peut-être soulevée au-delà du délai de 6 mois en l’absence du rapport de présentation ou des documents graphiques.
Or, ici les documents fournis lors de l’enquête sont totalement inexacts par rapport au projet délibéré ; ce qui équivaut de fait à leur absence.
Contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L ce délai court toujours.
Par ailleurs le Règlement intérieur du P.O.S., que nous contestons (page 4, Mémol 1), est incompatible avec ce projet de golf et le Rapport de Présentation du P.O.S. ; et aucun délai n’est requis pour le contester. (C.E. 29 mai1908, Poulin p.580 D 1910.3.17)
Enfin l’exception d’illégalité doit être retenue car cette délibération fait partie de la théorie des opérations complexes.
le Golf soumis à l’enquête publique fait 87 ha (en vallée essentiellement) et non 128 ha .
Le Tribunal constatera par exemple que contrairement à ce qu’affirme la C.C.A.L. :
que la surface d’un golf de 128 ha figure bien dans la délibération attaquée :
au paragraphe : ‘’Les acquisitions foncières’’, ligne 1 . (pièce 2, page 9)
Contrairement à ce qu’avance la C.C.A.L,.les documents relatifs à l’enquête publique produits sciemment sous sa responsabilité ne contiennent absolument pas les caractéristiques exactes du projet voté de 128 ha.(100 ha sur le plateau et 28 ha en fond de vallée).
Elle décrit notamment un golf de 87 ha sur 3 communes, essentiellement en fond de vallée.
(pièce P, Mémol 2)
le Golf soumis au vote couvre 128 ha (100 ha sur le plateau, 28 ha en vallée) et non pas 87 ha.
La C.C.A.L reconnaît donc que ce P.O.S., totalement inexact ; n’étant pas par ailleurs reconnu d’utilité publique ; ne peut donc être remis en conformité et ne peut donc accueillir le projet voté.
Chapitre 3 : Golf et Environnement Page 14
Sur l’ENQUETE PUBLIQUE vis à vis des Populations
La C.C.A.L.reconnaît que seules les populations des 3 communes évoquées ont été concernées par cette enquête ; soit 23.000 habitants environ.
La possibilité offerte de l’ouvrir au siège de la C.C.AL n’a pas été retenue. (évidemment).
Dans ce cas :
Le Mercredi 5 octobre 2005 quel projet aurait-t-on alors soumis aux 55000 habitants? :
A) Le faux projet de P.O.S. de 87 ha avalisé par toutes les autorités requises et mis à l’enquête publique pour les 3 communes ?
B) Le vrai projet de 128 ha dans les mains de tous les Délégués intercommunaux depuis
Le 1er octobre 2005, et qu’ils voteront le lendemain, jeudi 6 octobre 2005 ?
Cette programmation constitue un vice de procédure gravissime.
Sur la durée de l’enquête publique
La lecture et l’étude des textes et des graphiques en format 21x27 (illisibles) des zones concernées prennent une heure par personne.
Ce qui fait pour les 30 jours de durée d’enquête publique selon la C .C.A.L. :
766 habitants/jour ; soit 1.87 minute par habitant.
Contrairement à ce que prétend la C.C.A.L. ; l’enquête n’ayant duré effectivement que 13 jours de pleine disponibilité des populations ;
De fait 1769 habitants/jour ; soit 48 secondes par habitant !
En outre les citoyens consultant le dossier en mairie n’ont pas eu droit au plan du golf de 87 ha soumis à l’enquête publique. On comprend mieux le pourquoi. (Evidemment).
Aucune vision globale du projet !
Aucune publicité n’a été faite pour les 3 communes par panneaux autour du périmètre d’implantation du projet de 87 ha. (Evidemment).
Sur les conclusions du Commisaire-Enquêteur
Celui-ci émet un avis favorable estimant que l’absence d’intervenants valait approbation du projet .
Force est de constater qu’il n’a pas dû lire le texte soumis puisqu’il conclut que le Haut-Fourneau n’est pas concerné alors qu’il se situe en zone NDI sur la commune d’Herserange. Et le classe hors sujet malgré nos remarques.
Ce même Commissaire-Enquêteur n’hésite pas dans ses conclusions dans le cadre de cette enquête sur la commune de Longwy à faire passer le golf de 87 ha à 124 ha toutes zones confondues ! (pièce T, Mémol 2)
Sur l’adoption par les Elus Municipaux du faux P.O.S.
Après avoir voté illégalement un projet de 128 ha à la C.C.A.L., les Maires et les Délégués intercommunaux des 3 communes concernées se gardent bien de signaler à leurs collègues le fait que le projet de P.O.S. soumis à leur vote ne correspond en rien à celui voté à la C.C.A.L.
Ce qui constitue un excès de pouvoir notoire.
Sur la délibération attaquée de la C.C.A.L.
Aucun Maire ni Délégué intercommunal des 3 communes concernées ne signale avant ce vote cette tromperie manifeste de révision du P.O.S. à leurs collègues Délégués inter-communaux.
Nouvel excès de pouvoir notoire.
Enfin, aucune des observations émises lors de l’enquête publique avant ce vote n’a été transmise aux Délégués intercommunaux de la C.C.A.L.
LEGALITES EXTERNES
Conseil d’Etat du 8-10-2006 Commune de Rueil-Malmaison req n°270931 P.O.S.
Chapitre 4 : Golf et Information Page 17
FAITS
4-GOLF et INFORMATION : l’information des Elus a été incomplète, tardive, fluctuante, leur interdisant de juger en temps utile et en toute connaissance de cause.
A noter que la pièce n° 3 C.C.A.L. est erronée car elle correspond à une délibération du 27-04-2001 et non du 27-04-2006.
A noter que la pièce n°5 C.C.A.L. produit la version 4 de l’étude d’impact totale (page 144). Cette version est dépassée puisque une version 5 existe datée d’avril 2006.
Cette pièce n°5 remise par la C.C.A.L en dit long sur l’information à la carte fournie aux Délégués intercommunaux.
Dans le cadre de la théorie des opérations complexes il convient d’examiner plus avant l’information des Délégués intercommunaux.
Incomplète.
Le Tribunal constatera :
Que l’Etude d’Impact Totale (E.I.T.) datée d’avril 2006 mais sans jour précis comporte 231 pages. (pièce Q, Mémol 2)
Que l’ensemble des Délégués intercommunaux n’a reçu, depuis le début de ce projet en mai 2005, que le 22 avril 2006 ce Résumé d’Etude d’Impact (R.E.I.) de 25 pages sur 231 (non daté, incomplet et inexact).
Nous avons démontré que des éléments substantiels et sensibles ont été retirés.
Au chapitre 1 ‘’Patrimoine’’, au chapitre 2 ‘’Financement’’ , au chapitre 3 ‘’Environnement’’ et au P.O.S.
Nous confirmons que tous les Délégués intercommunaux n’ont pas tous eu les mêmes documents, et pas en même temps.
Nous rappelons que les Délégués intercommunaux des 3 communes concernées par le projet ont omis (avant vote évidemment) de signaler à leurs collègues Délégués des autres communes ce qu’ils savent depuis 8 mois : c’est-à-dire que le P.O.S. de 87 ha qu’ils ont adopté est incompatible avec l’A-P-D. du golf de 128 ha, et rend donc irréalisable ce projet de 128 ha soumis à délibération.
La C.C.A.L . prétend qu’elle les en a informés, et en particulier lors de la délibération du 06-10-2005.
Toutefois elle omet de rappeler sa déclaration d’alors : « Il convient par conséquent de préciser qu’une délibération favorable relative à l’Avant-Projet-Détaillé ne constitue en rien une décision définitive de réaliser le projet de golf. Une décision interviendra à l’un ou l’autre des deux Conseils traitant de cette question ». (Pièce S, Mémol 2)
Toutefois une baisse substantielle des partisans du projet initial, passant de 44 voix à 36 voix sur 59 votants, est à noter lors de cette délibération du 06-10-2005 (illégale selon nous).
Ce vote constitue de fait un véritable chèque en blanc.
Chapitre 4 : Golf et information Page 18
Tardive.
La C.C.A.L. prétend qu’elle informe en temps et en heure de l’évolution du projet.
Or il n’en est rien.
Examinons tout au long de cette opération complexe cette affirmation.
.
Etudes préliminaires du 10 mai 2005 et délibération du 06-10-2005.
Comment expliquer que les golfeurs locaux aient toujours eu une information d’avance sur les Elus les mieux placés ? (pièce15, Mémol 1) (pièce 23, Mémol 2)
Les Délégués intercommunaux ne seront même pas consultés sur ces études préliminaires pourtant essentielles à la compréhension du projet, quelque soit l’option choisie.
Ces études préliminaires comportaient plusieurs options de projets.
Comment expliquer que l’on puisse donner l’ordre de préparer des documents à soumettre à l’enquête publique du 05-10-2005 ( et finalisés le 28 août 2005 par AGAPE ) pour un projet de 87 ha en fond de vallée dont on sait pertinemment qu’il ne sera pas retenu pour l’enquête publique du 05-10-2005 ;
Et que simultanément soit donné l’ordre au Cabinet d’études Gaia de préparer un Avant-Projet-Détaillé totalement différent de 128 ha (et finalisé le 05-09-2005 pour être présenté à la délibération du 06-10-05 ?
Le Fait accompli
Délibération du 27-04-2006.
Dans ce laps de temps de 5 jours, situé de plus en période de vacances scolaires précédant la délibération du jeudi 27-04-2006, nous défions quiconque de lire, d’analyser, de comprendre, et d’émettre ensuite un avis au vu du volume des documents remis pour cette délibération.
Et de consulter l’intégralité au siège de la C.C.A.L. les 231 pages de l’Etude d’Impact délivrée au même moment ; soit le 22-04-2006 en version n° 5 et non n° 4 telle que communiquée par la C.C.A.L. (pièce 5)
Contrairement à ce qu’affirme la C.C.A.L., les Délégués intercommunaux n’ont pas été informés en temps et en heure .
Fluctuante.
La C.C.A.L prétend que les Délégués intercommunaux ont eu 6 mois pour étudier
L’Avant-Projet-Détaillé non validé et non achevé le 06-10-2005. Mais en fait ils n’ont eu que 5 jours pour étudier les ultimes modifications financières et techniques ainsi que l’Etude d’Impact Totale de 231 pages datée d’avril 2006.
En y ajoutant l’examen global du projet de reconquête urbanistique s’étalant sur 8 kilomètres et joint étonnement à cette délibération déjà chargée.
Ces modifications financières de l’investissement, de la gestion, de la destination des sols, des arrosages, de l’Etude d’impact ; auquelles s’ajoute l’examen du projet de reconquête urbanistique ; induisent des questions et des réflexions ne pouvant déboucher dans un laps de temps aussi court.
CONCLUSIONS
Nous emploierons la formule : ‘’Trop d’information tue l’information’’.
LEGALITES
Nous maintenons entièrement celles de notre 1er mémoire auxquelles nous rajoutons
Celle du Conseil d’Etat du 08-10-2006, Commune de Reuil-Malmaison req : 270.931.
CONCLUSIONS Page 19
Considérant :
1°) Qu’il est démontré que le compte-rendu du vote est incorrect ;
qu’il a bien été contesté dans les délais. Qu’il n’a pas été procédé au moment du double décompte de ce vote litigieux à la vérification minimale de rigueur des présents,
2°) Qu’il est démontré au chapitre du Patrimoine que cette délibération est entachée d’irrégularités substantielles et qu’elle est incompatible avec la préservation dudit patrimoine,
3°) Qu’il est démontré au chapitre ‘’Golf et Finances’’ que le Contribuable assume tous les risques financiers au niveau de l’investissement et une bonne partie des risques en termes d’exploitation par le biais d’une véritable subvention d’équilibre ; et que par ailleurs l’intérêt général de ce projet est largement insuffisant compte tenu des sommes considérables déjà engagées et néanmoins sous-estimées à ce jour, sans avantage majeur pour l’Agglomération,
4°) Qu’il est démontré au chapitre ‘’Golf et Environnement’’ que les faux P.O.S. votés sont incompatibles avec la délibération votée et ne sont pas rectifiables ; que l’enquête publique a été de trop courte durée et constitue une tromperie manifeste ; et que par ailleurs l’environnement est atteint,
5°) Qu’il est démontré au chapitre ‘’Golf et Information’’que les Elus municipaux et les Délégués intercommunaux ont été tenus en temps utile dans l’ignorance d’éléments substantiels, et n’ont pas eu tous les mêmes informations, .
Nous demandons au Tribunal de déclarer recevable et fondée notre requête.
Nous demandons à Monsieur le Président, à Mesdames et Messieurs les Conseillers composant le Tribunal Administratif de Nancy au vu des moyens sérieux présentés d’annuler la délibération n°3 de l’ordre du jour du 27-04-2006 de la Communauté de Communes de Longwy.
Nous ne demandons pas l’application de l’Article 8 du Code des T.A. et C.A.A.pour frais irrépétibles.
Nous sommes, en tant que contribuables, financeurs des protections juridiques des Communes
et de la Communauté de Communes de L’Agglomération de Longwy.
De ce fait nous estimons que la demande au titre de l’application de l’article L 761-1 est démesurée et intimidante ; ce qui équivaut pour nous citoyens à une double imposition..
De ce fait nous vous demandons de ne pas condamner financièrement la Communauté
de Communes de Longwy car ce serait nous pénaliser à nouveau.
Fait à Herserange, le 14-03-2007.
Le Mandataire,
Renzo Molli
14-03-2007 Page 20
MEMOIRE 2
LISTE DES PIECES
Recours introductif initial du 03-07-2006
Mémoire 1 du 14-08-2006
F : Rapport de Présentation P.O.S. page 9 : Espaces boisés à conserver
H 1c : Etudes préliminaires du 10-05-2005, page 10 : Colline boisée
P : Rapport de Présentation, page 5 : Emprise gobale de 87 ha.
Q : Etude d’impact, page d’entrée, Avril 2006
R : Etude d’impact, page 169 ; 3-4 Vestiges industriels : Haut-Fourneau
S : Conseil du 6-10-2005, page 2 : Report décision définitive
T : Conclusions du Commissaire –Enquêteur, page 4.Commune de Longwy
N° 22 : Vue aérienne du site re-qualifié, 05-08-1997
N° 23 : Presse : 12 Décembre 2006 : Haut-Fourneau
N° 24 : Presse : Prix au mètre carré
Nº 25 : Presse : Prix des loyers
Nº 26 : Presse : Coup de sang
Nº 27 : Texte de la pétition signée par 5000 personnes
mardi 16 janvier 2007
lundi 30 octobre 2006
lettre ouverte, dans le republicain lorrain 28/10/06
A l'attention de Mr Jean-Pierre Masseret , president conseil regional :
Séance pleinière du 20 Octobre 2006
A Messieurs les Conseillers Régionnaux
Il est évident que l'utilisation des fonds régionaux ne correspond nullement aux 3 critères prioritaires énoncés lors de la demande du 20 mai 2000(CIADT), et celle du 9 mai 2003 Contrat Territorial de Longwy(CTL).
On ne peut donc que s'étonner du projet d'individualisation proposé au titre du CTL à la Région par la CCA de Longwy visant à satisfaire des besoins de golfeurs essentiellement identifiés internationaux sans aucune participation, ni demande des dits pays , ni de fonds européens pourtant cités comme partenaire dans le CIADT et CTL.
Etant donné qu'il est clair que ce golf est démesuré pour les besoins locaux, on ne voit aucune raison d'investir de l'argent totalement public dans cette opération couteuse, à risques, par les seuls contribuables français toutes territorialités confondues.
Les motifs avancés sont abusifs en particulier la notion de ''friches industrielles'
L'implantation névralgique(practice, club, école) choisie pour le golf (15 ha) dans la vallée de Senelle correspond à l'ex partie sidérurgique de l'usine de Senelle(haut-fourneau, aciérie), la partie métallurgique attenante(11 ha) arrêtée en 2005 est toujours présente intacte.
Cette ex-partie sidérurgique(15 ha) avait été déjà requalifiée en 1996 pour un coût 1.600.000 euros, en un magnifique espace vert arboré au centre duquel se trouve le Haut-Fourneau , en futures zones de loisirs, tennis, basket, pêche, ZAC, commerce, logements avant et aprés le Haut-Fourneau.
Donc c'est bien au détriment de cette configuration 1996 que s'implanterai le golf en particulier les logements , les étangs(parkings) et le patrimoine(Haut-Fourneau) et non pas sur une friche industrielle !
Les 100 ha restants du golf se situent sur le plateau naturel en surplomb de la vallée ou siègeait l'ex terril rasé utilisé comme granulats depuis 20ans.
Il est donc plus qu' abusif de qualifié aujourd'hui de friches industrielles, ces 100 ha, qui n'avaient aucun besoin de requalification puisqu'ils seraient redevenus naturellement boisés
R Molli.
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Séance pleinière du 20 Octobre 2006
A Messieurs les Conseillers Régionnaux
Il est évident que l'utilisation des fonds régionaux ne correspond nullement aux 3 critères prioritaires énoncés lors de la demande du 20 mai 2000(CIADT), et celle du 9 mai 2003 Contrat Territorial de Longwy(CTL).
On ne peut donc que s'étonner du projet d'individualisation proposé au titre du CTL à la Région par la CCA de Longwy visant à satisfaire des besoins de golfeurs essentiellement identifiés internationaux sans aucune participation, ni demande des dits pays , ni de fonds européens pourtant cités comme partenaire dans le CIADT et CTL.
Etant donné qu'il est clair que ce golf est démesuré pour les besoins locaux, on ne voit aucune raison d'investir de l'argent totalement public dans cette opération couteuse, à risques, par les seuls contribuables français toutes territorialités confondues.
Les motifs avancés sont abusifs en particulier la notion de ''friches industrielles'
L'implantation névralgique(practice, club, école) choisie pour le golf (15 ha) dans la vallée de Senelle correspond à l'ex partie sidérurgique de l'usine de Senelle(haut-fourneau, aciérie), la partie métallurgique attenante(11 ha) arrêtée en 2005 est toujours présente intacte.
Cette ex-partie sidérurgique(15 ha) avait été déjà requalifiée en 1996 pour un coût 1.600.000 euros, en un magnifique espace vert arboré au centre duquel se trouve le Haut-Fourneau , en futures zones de loisirs, tennis, basket, pêche, ZAC, commerce, logements avant et aprés le Haut-Fourneau.
Donc c'est bien au détriment de cette configuration 1996 que s'implanterai le golf en particulier les logements , les étangs(parkings) et le patrimoine(Haut-Fourneau) et non pas sur une friche industrielle !
Les 100 ha restants du golf se situent sur le plateau naturel en surplomb de la vallée ou siègeait l'ex terril rasé utilisé comme granulats depuis 20ans.
Il est donc plus qu' abusif de qualifié aujourd'hui de friches industrielles, ces 100 ha, qui n'avaient aucun besoin de requalification puisqu'ils seraient redevenus naturellement boisés
R Molli.
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vendredi 27 octobre 2006
un best of des echanges du forum
Écrit le 26/05/2006 à 11 h 14
GOLF : POUR UN PROJET PARTAGE Francis Thill
Le Républicain Lorrain dans son édition de Samedi donne toute son importance à la création d’un collectif de citoyens qui entend s’opposer à la création du Golf sur l’emprise de la friche de Senelle, selon la configuration qui a été présentée et votée lors de la réunion de la CCAL du 27 Avril dernier.
L’initiative qui est mise en lumière aujourd’hui interpelle sur le mode de fonctionnement de notre démocratie locale. Un observateur extérieur pourrait s’étonner qu’un tel collectif se constitue au lendemain d’un vote dont nul ne songe à contester la régularité. Ce projet n’est il pas en discussion depuis 2 ans ?
Aucune réunion publique n’aurait-elle été organisée sur le sujet ?
Les élus n’auraient ils pas été informés correctement ?
Dès lors, pourquoi aucune initiative collective n’a-t-elle été prise en amont, et en premier lieu par les élus contestataires, alors que, le forum du site de la ville l’atteste, le projet tel qu’il a été adopté le 27 Avril dernier, était en discussion depuis au moins la fin de l’année dernière avec quelquefois une tonalité d’expression dont on veut croire, qu’emporté par leur passion pour le sujet, elle dépassait l’intention de leurs auteurs.
Si le devoir d’honnêteté se doit de conclure à un défaut de réactivité de la part de beaucoup d’opposants, il faut bien admettre qu’un projet d’une telle importance, tant dans ses conséquences financières que dans son impact en terme d’aménagement du territoire, aurait probablement mérité une information beaucoup plus soutenue des citoyens et que la décision finale des élus eut pu être utilement éclairée par un referendum consultatif à l’échelle de la Communauté de Commune.. Dans cette affaire du Golf un vote a eu lieu, et, pour tout républicain, c’est affaire de principe : IL FAUT RESPECTER CE VOTE.
Toutes les arguties sur la minceur d’une majorité ou la représentativité des élus ne peuvent que nourrir la bête immonde, comme tout abus dans la convocation de la désobéissance civile, du « légitime » contre le « légal » ou du devoir d’insurrection ne peut mener qu’à l’anarchie et au retour à la barbarie.
Est-ce à dire que l’affaire doive s’arrêter là ? Les Elus de la CCAL ont pris leurs responsabilités, en leur âme et conscience, et ce serait leur faire insulte de suggèrer que le souci du bien public n’a pas été leur seul critère de choix, quel qu’il fut. Ces Elus auront probablement mesuré, grâce à la mobilisation de quelques citoyens qui se veulent être la voix d’une majorité silencieuse, la nécessité de poursuivre l’information de la population sur le cadre de vie qu’on vient de décider pour eux, sur les enjeux qui en découlent, ainsi que celle de les consulter sur leurs souhaits quant aux marges d’aménagements qui restent possibles.
Les signataires sont convenus de prendre dès cette semaine une initiative afin, qu’en liaison avec toutes les parties concernées, ils participent à une meilleure appropriation par la population d’un projet qui engage son avenir et dont la réussite dépend de sa pleine coopération.
Bien Cordialement Martine Etienne-Bertozzi (Maire adjointe de Longwy – déléguée à la CCAL – a voté contre le projet -) Salah Haidas Dominique Mauvais (Conseillère municipale de Longwy – déléguée à la CCAL – a voté contre le projet - )
Écrit le 26/05/2006 à 21 h 53 33 albert Falcetta
Droit de résister
Au delà de l'intérêt d'un golf dans la configuration adoptée ou dans une autre, la déclaration ci dessus interpelle sur la conception du fonctionnement de la démocratie en générale. Sur le droit de résister.
Rappelons que la bête immonde dont il est question renvoie au nazisme, au fascisme (Bertold Brecht). D'après les signataires, contester une décision prise nourrirait le fascisme et mènerait droit à l'anarchie et à la barbarie. Rien que cela! Personne, Personne, dans la campagne contre la CPE n'a osé un tel argument.
Avec ce genre d'argument c'est condamner les révolutions françaises (ou autres) qui ne se sont pas seulement opposées à une décision prise mais se sont opposé l'ordre social établi.
C'est interdire de lutter contre le CNE, s'est interdire de lutter contre la réforme des retraites, c'est accepter le recul de l'indemnisation des chômeurs, c'est accepter tout recul social, C'est accepter les fermetures d'entreprises dés lors qu'elles sont prises dans un cadre légal, c'est condamner l'action des syndicats et des organisations de défenses des citoyens.
C'est bloquer tout progrès.
Rappelons que Hitler est venu au pouvoir par des formes démocratiques.
Fallait il pour autant accepter les lois qu'il a promulguées?
Pour les signataires Il ne resterait plus qu'à accompagner les projets votés.
Pour ma part je reste attaché au droit de contester.
Je continue à penser que les millions de personnes qui ont permis de remettre en cause le CPE voté ne sont pas des agents des fascistes, ni des barbares, mais qu'au contraire, en occurrence, ils se sont opposé à arbitraire légalisé. Reste encore à foutre en l'air le CNE, même si nous avons pris un peu de retard. Amicalement, Albert
Écrit le 26/05/2006 à 23 h 14 39 marcago
Un projet partagé ??????????????????Deux éléments sont particulièrement surprenants : le titre lui-même et la dernière phrase. Pour un projet partagé !!!!!! Mais partagé par qui ?
Pour quoi ?
Obtenir la pleine coopération de la population ?
Il s'agirait donc maintenant de bien le "vendre" pour susciter une adhésion populaire !!!!
Ca rappelle vaguement quelque chose... et certaines pratiques qu'en principe nous réprouvons en tant que citoyens, surtout lorsque nous sommes membres d'organisations qui se proposent de faire tout le contraire ! Contradictions... contradictions...
Projet en discussion depuis deux ans ? Mais la version présentée n'a jamais été la même !
Et 2 des signataires le savent très bien ! La mouture qui a été votée le 27 avril dernier ne présentait plus la même configuration financière que celle que nous connaissions avant le vote (5 120 671 euros au lieu de 4 745 000, soit près de 400 000 euros de différence !!!!!
Excusez du peu !!!!!!! ).
Et puis, n'avions-nous pas toutes les raisons de penser qu'il ne viendrait même pas en discussion, au regard de la suppression des fonds européens et donc de l'augmentation importante de son coût pour la CCAL !!!!!! Réunion publique ?
Quand des réunions publiques de grande ampleur concernant ce projet ont-elles été organisées dans les municipalités ou à l'initiative de la CCAL ?
Quand les informations nécessaires et sincères ont-elles été présentées dans "Energies" (la brochure de la CCAL), d'autant plus que le projet a été modifié sans arrêt pendant ces 2 ans ? Information des élus ? D'après ce que nous en savons, à part pour une quinzaine d'entre eux, au plus près du dossier, il y aurait beaucoup à redire... ce qui est également révélateur du fonctionnement de la démocratie au sein de la CCAL. Initiative collective ?
La question mérite certes d'être posée directement aux élus contestataires mais en premier lieu, et sans aucun doute, à deux des signataires.
Forum de Longwy ?
Je n'ai personnellement plus lu aucune réaction officielle à mes messages depuis le mois de décembre 2005 !!!!!! Le maire et les élus de Longwy ont littéralement "fait le mort" pendant des mois, autant qu'ils l'ont pu, pour nous affirmer ensuite qu'on ne pouvait pas faire autrement que de faire passer cet unique projet afin que les subventions publiques ne soient pas perdues.
Cela aussi pose un problème essentiel de démocratie, alors qu'il est clamé haut et fort sur le site que le maire (également élu à la CCAL) répond "fréquemment" aux messages des internautes. Information plus soutenue ?
Référendum consultatif ?
Mais nous n'aurions pas demandé autre chose sur un projet d'une telle ampleur ! Et il est certain que le résultat d'un tel vote (quel qu'il soit ! ) aurait été d'autant mieux accepté collectivement !!!!!
Au lieu de faire avancer ce dossier en secret dans des bureaux capitonnés ! Là encore, c'est une question qui touche directement à la démocratie !!!!!! Et cela alors que les élus devraient faire d'autant plus attention aux conséquences de leurs décisions qu'ils ne sont que délégués par leur conseil municipal.
S'il est certain que nous ne pouvons débattre publiquement de toutes les questions traitées à la CCAL et que nous faisons généralement confiance à cette assemblée pour prendre des décisions (sans doute à tort, l'expérience vient de le montrer ! ), je pense qu'un projet de cette importance aurait dû et pu être traité d'une autre façon.
Le résultat que nous obtenons aujourd'hui est qu'il restera sujet à polémique (sauf à ce qu'il devienne une réussite réellement incontestable ! ) et qu'il sera très certainement surveillé de près. Respecter le vote ? Pour s'être battus contre le CPE, les signataires savent très bien que les choses ne sont jamais figées et qu'une décision qui apparaît injuste socialement parlant peut toujours être contestée !
A travers la connaissance que j'ai du dossier, rien dans cette affaire ne semble avoir été fait dans les règles "démocratiques", même si un vote a bien eu lieu à l'arraché (alors que d'autres sujets épineux ont courageusement été reportés à la prochaine réunion de juin), et certainement pas dans le sens d'une démocratie participative !!!! Est-ce que voter, ce serait donner un blanc-seing à un élu pour une période de 4 ans... 5 ans... ou encore davantage ?
Les représentants du Peuple n'auraient-ils aucun compte à rendre d'une élection à l'autre ? Drôle de conception de la démocratie, là encore !
D'autant plus étonnante lorsque l'on prône une éducation populaire comme le font au moins 3 des signataires ! Le couplet sur la bête immonde, l'anarchie ou la barbarie est non seulement injuste et injurieux, mais totalement hors de propos.
Je l'interprète personnellement ni plus ni moins comme un coup bas, indigne des signataires ! Pour ma part, je refuse absolument d'être assimilé à un nazi ou à un quelconque fasciste uniquement parce que je suis demandeur de davantage de démocratie, de discussions et de débats citoyens sur des questions qui concernent et engagent l'ensemble de la collectivité.
Et surtout parce que je souhaite une rupture avec une conception de la politique ainsi qu'avec des pratiques politiciennes qui me paraissent d'un autre âge.
Quant à des marges d'aménagement possibles ?
Mais c'est proprement incroyable d'y faire référence !
Vous nous proposez de discuter sur des détails que la CCAL voudra bien nous laisser, si elle le souhaite, dans sa grande magnanimité ? Je trouve particulièrement déplacé que l'on ose proposer que la population n'aie son mot à dire que sur les miettes !
Pour terminer, je pense que le discours qui nous a été tenu par les 4 signataires est largement biaisé... dans la mesure où il se situe déjà dans la perspective des élections de 2007, c'est-à-dire dans une logique de tractations politiciennes et électoralistes qui n'ont rien à voir avec le travail associatif.
Écrit le 27/05/2006 à 00 h 28 08 bavos
GOLF faut pas réver
Je suis tout de même étonné par une partie du message qui n’a rien à envier à l’argumentaire du premier ministre de Villepin qui s’abritait derrière sa légalité et sa légitimité pour faire passer son projet de Contrat Premier Embauche.
Tout le monde connaît la suite. Bref je ne suis pas contre un projet même de golf mais que dire quand certains utilisent déjà l’argument pour faire de la spéculation immobilière. Allez faire un tour sur le site Internet du projet des grands bureaux (ambiance DaVinCi Code assurée : Mystère + Marketing = PROFIT GARANTIE).
Quand le politique est au service d’une minorité c’est toute la nation qui est en péril disait Mitterand.
Certains qui s’en réclament feraient bien de s’en inspirer.
Écrit le 31/05/2006 à 12 h 09 20 thill
En réponse à Bavos
Bonjour, Vous vous interrogez à juste titre sur la cohérence d'attitude des signataires du texte "Golf : pour un projet partagé" tant il est vrai que ceux-ci argumentent à la fois sur le respect des formes régies par nos institutions tout en ayant récemmment "exigé" le retrait du CPE.
La réponse n'est pas simple, et soyez remercié de fournir ici l'occasion d'une tentative d'explication à une attitude de personnes qui se veulent précisémment en cohérence avec leurs engagements.
Convenons que les questions de principe constituent la règle générale, et les dérogations à cette règle générale l'exception.
Pour tout républicain la règle générale est le respect de la Loi et des institutions démocratiques que le peuple souverain s'est donné.
La dérogation à cette règle, c'est à dire la contestation hors les formes légalement prévues d'un suffrage, ne peut paraître légitime que pour autant que cette contestation s'exerce à l'encontre de manoeuvres dolosives qui auraient pu être pratiquées en vue d'obtenir le consentement, ou naturellement de remise en cause des règles qui fondent notre pacte républicain.
La contestation dans ces cas est à nos yeux non seulement légitime mais elle oblige tout citoyen attaché à la démocratie à se mobiliser pour combattre la forfaiture.
Comme élu ou comme tout citoyen attaché au bon fonctionnement de la démocratie c'est donc probablement à cette aune qu'il convient, au cas par cas, de juger de l'opportunité de contester un vote.
S'agissant du CPE vous vous souviendrez que la contestation du vote est précisémment intervenue au nom de l'irrespect par le gouvernement d'un engagement consacré par la loi de ne légiferer en matière sociale qu'après consultation des partenaires sociaux : C'est à nos yeux ce qui légitime l'exigence de "retrait" de la loi sur le CPE -
Ainsi, pour ce qui concerne le Golf la question est de savoir si des manoeuvres captieuses ou/et des vices de procédure ont entachée le consentement des Elus.
Si tel est le cas on ne peut douter que les Elus contestataires, (et cela ressort de leur seule responsabilité), utiliserons tous les moyens de recours qui sont à leur disposition pour faire rapporter la décision contestée.
Si tel n'est pas le cas, les élus seront sanctionnés dans les urnes quant à leur choix le moment venu. Bien cordialement
Écrit le 31/05/2006 à 19 h 16 53 Albert. falcetta
droit de résister
Donc, le seul tort du CPE aurait été qu'il n'a pas été précédé d'une consultation?
Autrement il aurait été acceptable? C'est là un argument nouveau que je n'avais jamais entendu .
Si ma mèmoire est bonne ce n'était vraiment pas la motivation première des manifestants de Longwy ou de Paris. Droit de résister au cas par cas nous dit on.
Ce droit de résister ne pourrait s'exercer "que pour autant que cette contestation s'exerce à l'encontre de manoeuvres dolosives qui auraient pu être pratiquées en vue d'obtenir le consentement, ou naturellement de remise en cause des règles qui fondent notre pacte républicain". Et pour le CPE ce serait le cas, le vote conduisant au CPE serait donc illégitime et illégale puisque l'absence de consultation aurait entaché le consentement des parlementaires. On peut alors s'interroger pourquoi l'auteur de cette curieuse et nouvelle théorie n'a pas utilisé les voies de recours qu'il propose à d'autres.
Maintenant pour ne plus faire le jeu des fascistes et des barbares je voudrais savoir dans lesquels des cas suivants je peut résister: Le CNE? La réforme des indemnités Assédic? La réforme de la sécurité sociale avec la baisse des remboursement, les déremboursements? La journée de "solidarité"? les licenciements collectifs lorsque les formes sont respectées? La loi Sarkozy sur l'immigration jetable? l'ouverture de commerces le dimanches? le libéralisme dont personne ne conteste la légalité de son fondement?
Je ne vois pas de vis de forme dans les prises des décisions.
J'ai peur d'être obligé de prendre ma retraite. Albert
Écrit le 01/06/2006 à 15 h 27 59 thill
Droit de résister
Le rôle du Mouvement social est de faire surgir l'exigence citoyenne, de sorte que cette exignece soit prise en compte par la sphère politique lors des différentes consultations électorales. Cette prise en compte devrait naturellement se traduire au travers des programmes politiques et pour ce qui nous concerne nous devrions être rassurés : nombre de lois que nous condamnons ne devraient elles pas se trouver prochainement abrogées si l'on en croit certaines déclarations ?
....A supposer naturellement que l'on se soit préalablement abstenu de décourager l'électeur en relativisant le role du suffrage et en déconsidérant l'action des élus.....
Pour le droit et le devoir de résister bien sur....dans les formes.
Et est-il besoin de le souligner : pour le renforcement du Mouvement social sans lequel notre démocratie déjà bien malade périrait à coup sur.
Écrit le 07/06/2006 à 09 h 23 53 :JM Fournel
Droit de résisterJe ne peux qu'approuver ce propos fort juste et mesuré. Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 09/06/2006 à 01 h 13 20 marcago
Droit de contrôle de l'utilisation des fonds publicsJ'ai retrouvé par hasard le rapport d'observations définitives qu'a émis la Chambre régionale des comptes (19 novembre 2003) : Extraits des pages 19 et 20 :
Pour l’opération d’aménagement de l’hôtel intercommunal, les marchés de travaux ont été attribués dans des conditions économiques peu favorables puisque le total des actes d’engagement initiaux des dix sept lots[8] s’élevait à 7 627 307 F HT (1 162 775,46 €) par rapport à une estimation de 6 641 000 F HT (1 012 413,92 €).
Le dépassement global observé était supérieur au taux de tolérance de 5 % fixé par l’article 11 du CCAP du marché d’ingénierie.
De plus, ce résultat masquait des écarts individuels particulièrement importants pour certains lots, illustration d’études préalables incertaines.
A titre d’exemple, les lots 3 et 6, estimés respectivement à 1 150 000 F HT (175 316,37 €) et 580 000 F HT (88 420,43 €), ont été attribués pour 1 604 877 F HT (244 661,92 €) et 949 931 F HT (144 816,05 €). Par une délibération du 16 février 2000, qui ne fait pas référence à un avis de la commission d’appel d’offres pourtant obligatoire au cas d’espèce, l’assemblée délibérante a acté a posteriori une série d’avenants dits de cadrage qui ont eu pour effet de porter le montant des travaux à 9 113 676 F HT (1 389 370,95 €), soit une dérive de 19,48 % par rapport aux actes d’engagement initiaux.
Cette augmentation globale masque des dérives particulièrement sévères pour certains lots, illustration d’une opération dont les conditions de réalisation ont été largement improvisées (en francs hors taxes) :
LOTS ENGAGEMENT AVENANT VARIATION VRD
espaces verts 530 020 80 795 + 15,24 %
Gros œuvre 1 650 877 268 932 + 16,29 %
Menuiserie et serrurerie 949 931 232 401 + 24,47 %
Menuiserie bois 391 546 124 446 + 31,78 %
Plâtreries et cloisons sèches 448 098 64 693 + 14,43 %
Sols souples 234 961 45 149 + 19,21 %
Plafonds suspendus 334 360 69 937 + 20,91 %
Electricité 606 721 281 280 + 46,36 %
pages 22 et 23 :
ANNEXE 1 - ECARTS ENTRE EVALUATIONS INITIALES ET EVALUATIONS FINALES (En €) PREVU TOTAL ECART
Hôtel intercommunal : 1 368 291 1 647 463 + 279 172 euros
K Kontainer : 900 305 934 605 + 34 305 euros
Centre de ressources usure : 1 318 684 1 335 087 + 16 403 euros
Parking Utopolis 2 209 748 2 874 588 + 664 840 euros
Cela montre bien, pour le moins, que des dépassements se sont déjà produits dans le passé et qu'il est toujours possible de signer des avenants.
Pourquoi cela ne se produirait-il pas pour le projet actuel de golf, alors que l'on estime généralement qu'un investissement de cette ampleur tourne autour de 7 millions d'euros ?
Écrit le 09/06/2006 à 10 h 43 29 STEPH
DROIT DE CONTROLE D'UTILISATION DES FONDS PUBLIC
Cher Monsieur, On voit, dans ce dernier message, que votre unique préoccupation est d'occuper la place.
Malheureusement - pour vous -, on s'aperçoit maintenant que votre argumentaire s'essouffle. Je vous suggère de prendre un peu de repos pour nous revenir en pleine forme à la rentrée. Bien à Vous,
Écrit le 09/06/2006 à 15 h 50 03 marcago
Réponse à STEPH
Cher Monsieur, Mais pour qui vous prenez-vous ?
Comment ça, occuper la place ?
Quoi que vous puissiez en dire, mon (notre) unique préoccupation est l'intérêt général, tout l'intérêt et rien que l'intérêt général.
Mes amis du Collectif et moi-même ne roulons pour personne en particulier.
Nous nous voulons des citoyens à part entière et ce qui nous anime, c'est une certaine idée de la justice et de l'équité (que vous ne partagez peut-être pas avec nous).
Nous ne sommes pas contre tout, malgré ce que vous croyez, nous sommes contre ce projet démesuré, pharaonique, dantesque, mégalomaniaque, impensable, abracadabrantesque...
Et puis, cela fait longtemps que nous ne croyons plus au "Père Noël".
Libre à vous de croire à tout ce qu'on vous promet et même que, demain, on rasera gratis...
Et malheureusement - je répète bien "malheureusement"
- notre argumentaire est non seulement toujours valable, mais de plus en plus d'actualité si j'en crois les fréquentes réactions indignées que nous recueillons lors de notre campagne de signature et qui semblaient n'attendre que cela pour s'exprimer.
Par contre, j'en profite pour porter à votre connaissance le fait que des chefs de file reconnus des élus pro-golf, alors qu'ils étaient pressentis pour participer à un débat public et contradictoire qu'il était question d'organiser sous l'égide de Radio-Aria, viennent purement et simplement de refuser. Dites-moi, lequel des deux argumentaires s'essouffle ?
A plus forte raison lorsqu'il faudrait "dénoncer" le fait que certains(es) n'ont pas voulu signer la pétition, bien qu'ils (elles) soient contre le golf, pour la raison suivante : faisant partie d'un comité des fêtes, d'une association de quartier, d'une association quelconque,ils ou elles ont peur de ne plus bénéficier de subventions en signant la pétition !!!
Cela paraît incroyable, mais nous en sommes là !
Quant à prendre un peu de repos pour revenir en pleine forme à la rentrée, je n'y manquerai pas, soyez rassuré.
Mais certainement pas dans l'immédiat, il y a trop à faire ! Salutations distinguées.
Écrit le 12/06/2006 à 11 h 14 25 longovicein bien triste
démocratieBonjour,
pensez vous que les longoviciens aimme savoir que leurs impôts vont servir pour une minorité sans y être avertis (par tract dans la boite au lettre).
Il est évidant qu'il y a un intérêt immobilier là desous mais le maire devrais s'investir dans des projets plus résonable et utile à un pourcentage plus grand de la population.
L'idée du golf est indiqué quand l'économie est forte et que tout le reste à déjà été réalisé.
Etre nouveau maire et être ambicieux c'est bien mais il faut savoir faire avec ce que l'on à. Longwy et loin de ressembler à une mégalopole.
Et je ne conais aucun habitant qui serais ravis de payer encore plus d'inpôt inutile. Personnelement si un tel projet je réalise est que les impôt s'envolent, le déménagement sera ma réponse.
Écrit le 13/06/2006 à 17 h 03 35 STEPH
GOLF
Une seule question se pose au sujet du golf.
Le vote qui a décidé de sa création a t-il été régulier ?
La réponse est sans conteste oui.
A t-il été précédé de réunions,études,discussions,votes depuis trois ans ?
La encore, la réponse est oui.
Est-il possible de revenir sur un vote légal ?
Vu la réponse de Monsieur le Maire et la position du Président de la CCAL, la réponse est non. Pourquoi vous entend-on maintenant et pas avant ?
Je ne connais pas votre identité, mais vu vos position et les arguments que vous avancez, ne serait-ce pas pour des raisons electorales ?
Et ce golf ne serait-il pas votre petit CPE personnel ?
Quant aux gens que vous prétendez convaincre avec les pétitions que vous faites signer au cinéma, à la fête de la rhubarbe ou à l'election de miss camping, laissez moi rire car même moi, pour pouvoir aller voire un film en paix, votre pétition je vous la signe.
Ce qui est attristant, c'est que vous faites de la désinformation en ne présentant que des arguments négatifs et en occultant les positifs et je reste persuadé que les signataires de votre pétition serait tout près de changer d'avis si un pro golf exposait ses propres arguments.
Vous parlez de dépassement de devis, de couts minorés, etc etc.et préconisez la réalisation d'un parc municipal.
Mais quid des frais d'entretien, de nettoyage etc. qui serait, à coup sur à la charge de la municipalité ce qui n'est pas le cas dans le cas d'un opérateur privé.
L'esprit d'initiative et l'esprit d'entreprendre semblent-être des notions qui vous sont totalement étrangéres, cela ce voit et cela se sent dans vos propos.
C'est tellement plus sécurisant d'être contre tout, cela me rappelle la pub Renault pardon, la Regie Nationale des Automobiles Renault " Ca ne marchera jamais "
Mais les personnes qui ont l'esprit d'entreprise ont aussi les défauts de leurs qualités, ils sont têtus et heureusement pour elles car elles ont très souvent affaire à des démolisseurs tels que vous.
Quant à la personne qui se plaint, sur ce forum, de n'avoir pas été informée par tract, appel téléphonique, letre recommandée ou porteur spécial, je souhaiterais lui rappeler que toutes les instances décisionnelles, tant au niveau de la commune que de la CCAL, sont ouvertes au public et que si elle s'estime mal informée, elle n'a qu'à s'en prendre qu'à elle même. Bien à Vous,
Écrit le 14/06/2006 à 08 h 36 21 JM Fournel
: démocratie
Cher Monsieur, Une précision importante du nouveau Maire de Longwy : la ville n'a rien à voir dans le projet d'aménagement de la vallée de Senelle.
Elle n'y met pas un centime d'euro.
Ce dossier relève de la seule compétence de la Communauté de Commune qui le Finance. Les élus(es) de la ville ont soutenu ce dossier. Et je l'assume comme j'assume les nombreuses actions menées sur la ville et dont on ne parle jamais assez.
Je comprend que vous soyez un longovicien bien triste quand je lis et j'entends les mensonges, contre-vérité et manipulation de toute sorte de ce dossier du golf.
Si vous souhaitez retrouver le sourire, venez me voir et je vous donnerai les bonnes informations. Votre nouveau Maire, ambitieux pour l'avenir de sa commune. Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 15/06/2006 à 20 h 36 48 marcago
2 ème réponse à STEPH
Mais pour qui vous prenez-vous à la fin, avec vos airs faussement naîfs et votre humour à quatre sous !!!!! Non, cher monsieur il ne se pose pas une seule question au sujet du golf, mais plusieurs !
Le vote a t-il été régulier ?
La réponse n'est pas si simple puisque nous savons maintenant, par la bande, que de multiples pressions ont été exercées et continuent à s'exercer. Et par quel heureux hasard des communes dont les conseillers municipaux étaient majoritairement contre se sont-elles retrouvées à voter pour à la CCAL ?
Le saviez-vous ?
Quant aux réunions,études,discussions,votes depuis trois ans, la réponse n'est pas non plus si évidente puisque le projet n'a pas cessé d'être transformé et de se complexifier jusqu'à devenir un pavé monstrueux.
Le saviez-vous ?
Oui, il est possible de faire annuler une délibération !
Le saviez-vous ?
Pourquoi on nous entend maintenant ?
Lorsqu'on vous disait qu'il y a eu dans cette affaire un gros problème d'information !!!!
Et de temps également pour un simple citoyen qui n'est pas un expert !!!!!!
Quant au reste de vos accusations, elles relèvent purement et simplement du procès d'intention et elles ne valent pas la peine d'une réponse.
Si nous allons comme cela, pourquoi ne seriez-vous pas une espèce de sous-marin, sous vos apparences outrées et bien pensantes ?
Ou bien vous ferez partie de la toute-petite minorité qui bénéficiera de cet équipement et je comprendrais mieux votre position !
Quant à mon identité, elle est connue des principaux intéressés.
Par contre, nous ne savons pas qui vous êtes vous-même !!!
Quant à signer la pétition, je vous dis : chiche ! Ce qui est attristant, c'est que ce sont les élus pro-golf qui font de la désinformation et qui n'ont jamais voulu en discuter sérieusement.
Par exemple, une proposition de débat contradictoire sous l'égide de Radio-aria a été refusée.
Le saviez-vous ?
Alors, ne nous étonnons pas après si nos arguments sont bien reçus !
Les dépassements sont inscrits dans le projet lui-même puisqu'un certain nombre de dépenses n'ont toujours pas été chiffrées à ce jour : - cheminement au niveau du green 10, - cheminement du trou 3, - disparition du haut-fourneau couché, - stabilisation ou destruction des tours de réfrigération, - grillage pour assurer la protection physique des promeneurs du chemin mitoyen de randonnée.
Elles peuvent être estimées à 1,2 millions d'euros.
D’autre part, d’éventuelles surprises au niveau du terrain peuvent renchérir le coût final de l’investissement.
Le saviez-vous ?
Que viennent faire l'esprit d'initiative et l'esprit d'entreprendre dans cette affaire ?
Je vous rappelle tout de même que ce projet d'investissement est entièrement financé avec des fonds publics. Et qu'il nous coûtera encore 690 000 euros au minimum pour le fonctionnement. Le saviez-Vous ?
Facile d'entreprendre avec l'argent de la collectivité !
Et, pour terminer, je vous interdis de me traiter de démolisseur !
Mais pour qui vous prenez-vous à la fin !
Écrit le 19/06/2006 à 08 h 40 09 JM Fournel
Cher Monsieur,
Merci de votre intervention que je partage entièrement.
Que les concitoyens favorables à l'aménagement de la vallée de Senelle ne se cachent pas ! Ils (elles) n'ont aucune raison de le faire.
A vos côtés, je serai un ardent défenseur d'un projet qui va contribuer à changer l'image de notre bassin. Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 22/06/2006 à 09 h 13 15Yéyé le Meunier
Démocratie REPRESENTATIVE ???
En tant que résident récent, je n'ai de cesse de m'interroger sur la politique de développement de la ville de Longwy.
Manifestement les moyens ne manquent pas puisque des investissements conséquents risquent malheureusement d'être consentis pour un projet que je me permets de qualifier de ridicule, n'en déplaise à ses défenseurs.
Le vote dont il est question ici représente-t-il réellement le peuple local ?
Eu égard de l'unanimité que ce projet soulève contre lui parmi les nombreuses personnes avec lesquelles j'ai eu le plaisir d'en discuter, je me demande comment ce suffrage peut être aussi distordu par rapport à la réalité concrète qu'on observe chez nos concitoyens.
Brandir les "formes" de la démocratie pour défendre un projet si contesté est extrêmement paradoxal et ne peut que choquer davantage et susciter les interrogations quant aux intérêts privés que cette initiative pourrait éventuellement recéler...
En dehors des méthodes "démocratiques" évoquées, je me demande si les bonnes idées ne seraient pas la principale lacune de cette ville qui a pourtant de sérieux atouts en main ? Aujourd'hui, force est de constater qu'il n'y a qu'une alternative pour le Longovicien: s'ennuyer ou prendre la route vers d'autres contrées plus attrayantes, entretenant ainsi la morosité d'une ville vidée de son sang.
Difficile de voir en quoi un sport aristocratique comme le golf peut changer cet état de fait...
Parler de tourisme dans une ville dépourvue de restaurants, de cafés, de lieux de promenades et de rassemblement, de boutiques attrayantes, d'activités culturelles populaires (la fête de la musique avec UNE seule scène pour toute la ville, il n'y a qu'ici qu'on voit ça) est un non-sens complet, et le golf n'y changera encore une fois rien du tout.
Triste du présent, mais optimiste pour le futur (pas forcément avec de tels représentants), j'attends patiemment le jour où nous pourrons prendre plaisir à nous promener dans un Longwy souriant et fleuri, à flâner d'un bar à l'autre au gré des concerts de rue, à déjeuner à la terrasse de bons restaurants, à n'avoir que l'embarras du choix parmi une pléthore de magasins bien achalandés....
Je m'efforce à l'heure actuelle de bâtir une activité touristique dans cet esprit, gageons que d'autres m'emboiteront le pas, voire me précéderont pour inverser enfin les flux et rendre à cette région moribonde sa vitalité.
Écrit le 22/06/2006 à 15 h 41 22helric
Heureux de voir une ville dynamique en mouvement
Je lis avec intérêt vos remarques sur le projet "golf" pratiquant le Golf depuis peu.Comme bon nombre de Longiviciens et Longoviciennes je me réjouis d'un tel projet !
Oui l'investissement est de taille
Oui un projet immobilier est intégré
Oui cette innitiative me montre que nous avons encore dans cette région des personnes courageuses, motivés et réfléchies capable de mettre en oeuvre et de se battre sur des projets novateurs, à valeur ajouté pour notre ville.
J'entends par là, des projets permettant une évolution économiques et sociales importantes. Quelques remarques qui me tiennent à coeur : Les plans du projet ont été communiqués à la population locale, ont peut y voir que non seulement nous aurons un golf mais aussi un parcours de promenades accessibles à tous.
Un projet immobilier, bien-sûr salvateur pour l'économie de l'ensemble et permettant d'attirer de nouvelles famille s au seins de notre ville.
Je peux vous garantir que beaucoup de golfeur ou de non-golfeur se réjouissent de l'évenement, et que tous nous serons heureux et fier de venir jouer à Longwy !!!! et en famille et/ou avec nos collègues et clients.
Natif de Longwy, je remarque que les opposants à ce projet se targuent d'arguments communs comme : spéculation sur l'immobilier : ne change rien à la situation actuelle Coût d'entrée élevé : estimé 1000 euros à l'année, je vous garantie que c'est le prix moyen, maintenant messieurs rien ne vous empêche de venir à la journée ou de bénéficier de cours spéciaux pour groupe trés accessible, il n'y a aucune honte à être prolétaire ou ancien sidérurgiste et à faire du golf :-) On détruit de la forêt : 0.3% du parc forestier de la région pour une retombée économique bien supérieur :-), la limitation des quads en forêt me paraît bien plus salvatrice
C'est un sport pour une minorité : Je fais partie de cette minorité, cela ne me complexe pas et je suis amoureux de ce sport. Si messieurs les opposants pratiquaient un petit peu, ils auraient conscience de l'accessibilité financière importante de ce sport Pourquoi un 18 trous : Pour un golfeur joueur, faire un 8 trous c'est comme participer à une seul mi-temps de foot, jouer au badmington sur 5 métres carré, ou au ping-pong à rebond sur une moitié de table Maintenant, sur un 18 trous ont peu aussi s'entrâîner exclusivement sur 9
Merci à Mr Le Maire pour sa détermination et sa communication envers la population "La contestation est l'essence de la démocratique, le vote sont meilleur outil" je ne sais plus de qui c'est, mais c'est bien vrai
Écrit le 22/06/2006 à 18 h 40 56 Yéyé le meunier
Démocratie, un mot usé et abusé...
Monsieur Helric, ne trouvez pas paradoxal de reconnaitre que les amateurs de golf sont une minorité (dont vous faites partie) et de brandir simultanément l'argument de la sacro-sainte démocratie respectée par un vote incontestable ?
Comment une minorité peut-elle obtenir une majorité de voix à un scrutin ?
Comment un projet collectif payé par les deniers publics peut-il être destiné à une minorité ? Manifestement je me suis trompé, Longwy ne manque pas seulement d'idées, mais aussi de bon sens et d'honnêteté...
Le tissu économique de Longwy est en pleine déliquescence car rien n'est fait pour encourager qui que ce soit à dépenser son argent dans cette ville, le golf n'y changera RIEN malgré l'énorme dépense qu'il représente.
Le golf de Metz a déposé son bilan en octobre 2005 et celui de nancy enregistre un résultat quasiment nul ou négligeable.
Je ne parle pas du désertique Golf de Reims-Gueux.
Encore faut-il souligner que ces green jouissent de situations économiques favorables, ce qui est loin d'être le cas à Longwy.
Il est une évidence indiscutable qu'un tel projet pharaonique résulte soit d'ambitions égocentriques récurrentes en politique (Pyramide du Louvres, Bibliothèque nationale, et maintenant le Musée des arts premiers), soit d'une incompétence incommensurable, soit d'intérêts personnels cachés.
Parlons d'un jardin botanique, d'un parc d'agrément, d'équipements pour les concerts de plein air,
mais cessons cette ubuesque comédie autour du golf !
Longwy a besoin pour ressusciter de donner du bon temps à ses habitants et à ses visiteurs, pas aux nantis en culottes bouffantes en tweed Tartan...
Écrit le 23/06/2006 à 10 h 50 50 JM Fournel
Démocratie REPRESENTATIVE ???
Cher Yéyé le meunier,
En premier lieu, ce n'est pas la ville de Longwy qui engage des moyens financiers pour la réalisation du golf. C'est la communauté de Communes. Ce qui peut choquer dans cette « histoire », cher Monsieur, ce sont les arguments mensongers employés par les opposants à ce projet. Je suis prêt à en débattre à n'importe quel moment.
De même, cher Monsieur, je serais heureux de vous accueillir à l'une de mes permanences – vous savez ce moments de démocratie directe avec les concitoyens –
oui je pourrais expliquer à un nouvel habitant les enjeux et le projet politique de la commune. Chiche ??? Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 23/06/2006 à 10 h 53 14JM Fournel
:Heureux de voir une ville dynamique en mouvement
Cher Helric, Merci de cette argumentation que je partage entièrement. Dès la rentrée de Septembre, j'aurai à coeur de prendre des initiatives sur cette question.
Je suis sûr que nous serons alors nombreux pour défendre une vision nouvelle de l'avenir de notre ville et de notre agglomération. Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 23/06/2006 à 11 h 05 08 JM Fournels :
Démocratie, un mot usé et abusé...Cher Yéyé le meunier, D'abord, une minorité qui obtient un soutien positif ne peut s'appeler que majorité ! C'est cela la démocratie, même d'une seule voix ! Ne vous en déplaise.
Quant aux deniers publics, cher Monsieur, voulez vous que je vous dise de combien et le déficit annuel de la piscine de Longwy payé par les seuls contribuables longoviciens ? Pensez-vous que les Rmistes, chômeurs et précaires la fréquentent malgré des tarifs abordables ?
Revenez à la réalité ! Et sur votre proposition d'un parc botanique, d'un parc d'agrément, allons y, d'une nouvelle salle de concert, une seule question : combien cela coûte et qui paye ? Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 26/06/2006 à 16 h 29 02 Yéyé le meunier
L'esprit des lois
Merci Monsieur le Maire d'avoir répondu, vous ne craignez pas la confrontation d'opinions et c'est tout à votre honneur.
J'avoue que j'ai toujours du mal à comprendre comment une minorité peut être représentée majoritairement lors d'un vote, c'est un paradoxe mathématique qui m'échappe...
mais passons, je dois être trop bête pour ce genre de haute voltige intellectuelle.
Et de toutes façons, même s'il y avait lacune démocratique, ça ne serait pas si grave que ce que les mécréants opposés à ce projet prétendent puisque la facture sera présentée à la communauté de communes, et pas seulement aux Longoviciens: dormez, braves gens, votre municipalité veille au grain !
Comme disait Montesquieu,les moeurs font toujours de meilleurs citoyen que les lois, c'est pourquoi Monsieur le maire, avec tout le respect que je dois à votre fonction et à votre personne, je vous invite à assumer l'étendard de la démocratie que vous brandissez volontiers, en soumettant par exemple le projet au suffrage direct, bien qu'il soit dores et déjà démocratiquement légal.
Puisque vous créditez ce projet du soutien indéfectible de vos électeurs (?), vous ne risquez rien à organiser un petit référendum de plébiscit, n'est-ce pas ?
En premier lieu, un simple référendum électronique peut suffire, s'agissant de Longwy, "ville internet", usons des moyens modernes !
Quant à moi, avant de me déplacer pour m'enquérir de ce projet, je vais simplement attendre qu'une présentation en soit faite sur le présent site de la mairie; ce qu'en tant que "maire internet" soucieux de transparence vous avez évidemment prévu, notamment lorsqu'il s'agit d'un investissement si conséquent et d'une utilité si incontestable. Salutations respectueuses
Écrit le 03/07/2006 à 15 h 46 22 JM Fournel
: L'esprit des lois
CherMonsieur, Merci pour cet échange courtois mais direct. Tel est en tous les cas le comportement qu'aura l'élu que je suis.
Il est inexact d'affirmer qu'une minorité a été majoritaire lors du vote en séance de la CCAL.
Ne serait-ce que d'une seule voix, un vote est toujours réputé majoritaire !
Ai-je contesté le résultat du référendum sur la constitution Européenne qui s'est traduit par un votre majoritaire d'un français sur quatre avec 50% d'abstention ?
La règle démocratique est la règle démocratique et s'applique à tous, quelles que soient les circonstances, tantôt favorables, tantôt défavorables.
Ne parlez point de mécréants !
Jamais cette expression n'a été utilisée par l'un quelconque des élus favorables au golf.
Nous sommes tous attentifs aux finances locales, à veiller à faire peser le moins possible les conséquences de décisions sur les contribuables de l'agglomération.
Tous sera mis en oeuvre pour qu'il n'en soit pas ainsi.
Quant au référendum local, ce dossier relevant de la CCAL, seule cette structure peut organiser une telle consultation, ne serait-ce que pour la crédibilité du résultat.
Enfin, sur ma proposition de vous rencontre, elle s'entendait sur la globalité de la politique de la ville de Longwy et pas simplement sur l'aménagement de la vallée de Senelle. Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 04/07/2006 à 08 h 37 41 Yéyé le meunier
Eh bien chiche, un référendum !Puisque vous ne semblez pas opposé à cette idée, et puisque la démocratie vous semble chère, je vous invite à oser ce référendum, pour mettre un terme aux discussions sans fin.
Écrit le 04/07/2006 à 15 h 58 42JM Fournel .
Eh bien chichem un référendum
Bonjour, Vous n'avez certainement pas été assez attentif à mon message où je vous indiquais que seule la CCAL, compétente sur ce dossier et pas la ville de Longwy, aurait toute légitimité pour organiser ce type de consultation. Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 04/07/2006 à 17 h 32 49Yéyé le Meunier
PlaidoyerSi vous plaidez pour ce référendum avec autant d'ardeur que vous le faites pour le Golf, je pense que la CCAL ne pourra que convenir de son bien fondé...
Écrit le 08/07/2006 à 20 h 55 57 cynthia
opposition au golf
Eh bien messieurs, il semble que ce forum soit une trés belle expression de la démocratie.
Je consulte; lis; m'informe et en tant que citoyen Longovicien depuis plus de 34 ans, je rejoins avec passion et force le projet de Golf à Longwy.
Heureux de constater que la ville n'est pas morte, comme beaucoup veulent le faire croire ou penser ( se sont toujours les mêmes depuis 30 ans et oui messieurs ils faut se REVEILLER, la sidérurgie, la fumée, toutes les bonnes choses du passée,
Finito...
Merci Mr Fournel pour votre dynamisme et votre optimisme pragmatique.. Pour l'instant sur le site depuis 10 ans, je ne vois que des sympathique gens du voyage, des ordures, des immondices variés et éparces.
Les Plans d'eau ? découvert l'existance par hazard en promenant mon chien : Je suis pressé de me mettre au GOLF !! DE LONGWY..bien-sûr
Écrit le 10/07/2006 à 15 h 54 55 JM Fournel
PlaidoyerOui mais comme je fais partis d'une minorité...
Écrit le 12/07/2006 à 22 h 45 00 marcago
plaidoyer
Malheureusement, oui, monsieur Fournel ! Comme vous le dites si bien vous-même, vous faites effectivement partie d'une minorité qui a complètement perdu le sens des proportions dans cette affaire et qui est complètement déconnectée de la réalité (les riches luxembourgeois et autres belges, allemands, néerlandais... ne viendront pas) et surtout du "bas-peuple" qui, lui, a su garder son bon sens et a clairement donné son point de vue aux pétitionnaires...
Ce projet de golf est une erreur à tous les points de vue et, s'il vient à se réaliser, il deviendra une véritable bombe à retardement qui nous explosera à la figure tôt ou tard et que tout le monde paiera très cher (sauf bien sûr les quelques bénéficiaires à qui il est destiné).
Cependant, la messe n'est pas encore dite !!!!!!!
Et attendons la suite des évènements...
Écrit le 14/07/2006 à 19 h 15 26 STEPH
Monsieur MARCAGO,
Vous commencez à nous fatiguer avec vos commentaires de bas étage, vos théories fumeuses, vos démonstrations dénuées de tous fondements mais, plus important encore d'interet.
Laissez donc faire les gens qui sont aux manettes , qui ont été démocratiquement élus et qui ont démocratiquement délibéré.
Et, le jour de l'apocalypse venu - La Création du Golf -, il sera alors toujours temps, pour vous, de ressortir tout votre Barda et vous passerez alors pour le Messie.
Mais , s'il vous plait, en attendant ce jour béni par vous, La Ferme, s-il vous plait. Merci
Écrit le 17/07/2006 à 10 h 00 09JM Fournel :
Chère Cynthia,
Merci de vos encouragements qui font plaisir et me renforcent dans ma conviction à faire bouger notre bassin.
Être élu aujourd'hui n'est pas un engagement de tout repos !
Et cet engagement nécessite le relais de nos concitoyens (comportement d'achats, civisme, ...) indispensable à la dynamique du territoire.
Seuls, les élus ne peuvent tout.
Merci de partager cette vision de notre avenir et d'être un acteur enthousiaste de ce renouveau. Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 18/07/2006 à 10 h 38 50 JM Fournel
Gardez votre calme, Steph, nous aurons besoin de toute votre énergie pour faire avancer notre bassin ! Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 18/07/2006 à 10 h 47 15JM Fournel
Mais qu'attendez-vous à vous présenter à des élections,Mr marcago vous le seul défenseur des pauvres dans cette agglomération ?
Cela Traduit – et de quelle manière – votre méconnaissance du rôle d'un élu qui, tous les jours, reçoit des concitoyens désoeuvrés, précarisés, ... et les aide modestement mais résolument. Pas avec des paroles où des écrits, Marcago, avec des actes ! Finissons en avec cette lutte des classes que vous souhaitez remettre au goût du jour.
Et dites vous bien une chose, il n'y a que ceux qui font rien et qui sont contre tout qui ont forcément raison.
La majorité silencieuse, elle, travaille. Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 23/08/2006 à 02 h 56 20 marcago
Réponse à Jean-Marc FOURNEL
Monsieur FOURNEL, je suis particulièrement heureux de constater que vous daignez enfin me répondre personnellement, après tous ces mois de discussions et de polémiques au sujet du projet de golf !!!!!!!
Malheureusement, si vous étiez mon élève et si j'étais votre enseignant, j'aurais le regret de vous informer que je mettrais un zéro pointé à votre propos ... parce qu'il est totalement hors-sujet !
Et parce qu'en plus, vous le savez très bien !
Pour m'avoir quelque peu rencontré dans la vie réelle, vous devriez savoir que je ne remets nullement en cause le rôle des élus, que je les respecte d'ailleurs profondément lorsqu'ils se mettent effectivement au service de l'intérêt général (et non de catégories sociales particulières ou de lobbies)et lorsqu'ils font preuve de sens des responsabilités, de sérieux, de probité, de droiture, de conviction... surtout lorsqu'ils se classent à gauche... et que je ne suis certainement pas de "ceux qui ne font rien et qui sont contre tout et qui ont forcément raison" (ou alors, c'est que vous me connaissez mal !). Comprenez donc à la fin que je me considère tout simplement comme un citoyen qui, en tant que tel, a son mot à dire dans les affaires de la Cité (au sens large du terme) et prenez-en acte une fois pour toutes !
Quant à votre histoire de "lutte des classes" que je souhaiterais soi-disant remettre au goût du jour... d'où sortez-vous ça ?
C'est vraiment n'importe quoi !
Pour votre information, sachez que lors de notre campagne de pétition, vous avons vu toutes les couches (et âges, sexes) de la population !
Et puis, où êtes-vous allé pêcher ce qualificatif de "seul défenseur des pauvres dans cette agglomération" que vous m'appliquez tout de go ?
Enfin, Robin des Bois est tout de même considéré comme un héros positif dans notre culture, alors ce n'est pas vraiment péjoratif...
Non, je suis désolé de vous dire que je pense que tout ceci n'est qu'une tentative de noyer le poisson, à l'instar d'un Jean-Paul DURIEUX, mais sans la manière d'un Jean-Paul DURIEUX.
Et je vous signale également en passant que nous ne sommes pas encore en période d' élections, chaque chose en son temps ! (2008 pour les municipales).
En fait, vous savez pertinemment que le sujet qui nous occupe et par rapport auquel mes amis et moi-même nous rebellons est le golf et rien que le golf !
Et qu'il reviendra forcément sur le tapis à la rentrée, puisque rien n'est encore joué au niveau des subventions dans le cadre du Contrat Territorial. Donc, à bon entendeur, salut !
Écrit le 23/08/2006 à 03 h 40 54marcago
Réponse à STEPH
Monsieur STEPH, Mais pour qui vous prenez-vous ?
C'est extraordinaire, un message pareil !
Et pour commencer, connaissez-vous ne serait-ce qu'une petite partie du (volumineux) dossier consacré au projet de golf sur Longwy ?
Si c'est le cas, vous avez bien de la chance !!!
Et vous faites certainement partie du cercle restreint des "élus" qui y ont eu accès !!
Parce qu'en amont des commentaires, des théories, des démonstrations que vous évoquez, il se trouve que mes amis et moi-même avons dû passer énormément de temps et gaspiller beaucoup d'énergie pour pouvoir "entrer" dans cette masse de documents très sinueuse (à son échelle, c'est le Da Vinci code ! ) et pour essayer de la comprendre afin d'en découvrir les tenants et les aboutissants.
Et, je suis désolé pour vous, mais dans cette affaire (et rien que celle-ci, j'insiste lourdement), nous n'avons donc pas envie de "laisser faire les gens qui sont aux manettes , qui ont été démocratiquement élus et qui ont démocratiquement délibéré".
Parce que cette vision ne signifie pas pour nous leur donner un blanc-seing jusqu'aux prochaines élections et parce que contrôler l'utilisation des fonds publics à travers le travail des élus et dénoncer les dérapages lorsqu'il le faut, cela est aussi le signe d'une véritable démocratie et d'une société civile qui fonctionne !
Et il semble bien (encore désolé pour vous ! ) qu'une bonne partie de la population (malheureusement,avec nos trop faibles moyens, nous sommes très loin d'avoir pu consulter tout le monde !!!!! ) se soit rangée à nos conclusions... en étant davantage informée et en en discutant réellement sur la place publique !
En outre, pour en revenir à votre réaction, je vous rappelle que nous sommes ici sur un forum et que tout le monde a donc la possibilité de s'y exprimer.
Y compris vous-même... ce dont vous ne vous privez d'ailleurs pas, me semble-t-il, au risque de nous fatiguer également ?
Par conséquent, je vous renvoie violemment à la figure votre "La Ferme" particulièrement grossier, malvenu et insultant.
Pour terminer, je remarque que monsieur Fournel et vous-même avez décidément un goût très prononcé pour les qualificatifs : avant Robin des Bois, le Messie !
N'en jetez plus, s'il vous plaît !
C'est trop pour un seul homme !
A ce compte-là, nous sommes parfaitement en droit de nous dire que vous n'êtes qu'une espèce de sous-marin au service de certains, sous votre abord patelin et très people!
Écrit le 24/08/2006 à 22 h 49 42STEPH
REPONSE A MARCAGO
Monsieur, Vous nous avez d'ores et déjà demontré votre énorme potentiel à critiquer les initiatives des uns et des autres.
Moi aussi et à mon humble niveau, j'aimerais pouvoir étudier,critiquer ou amender un projet alternatif que vous et vos amis auraient proposé pour la requalification des friches de la vallée de Senelle.
Je pensais naïvement que vous aviez utilisé le mois qui vous a été nécessaire pour répondre à mon dernier message pour étudier et proposer ne serait-ce qu'une ébauche d'un tel projet alternatif.
Quelle déception !
Rien, si ce n'est les mêmes et sempiternelles lamentations.
Trop de critiques tue la critique. Bien à Vous,
Écrit le 30/08/2006 à 09 h 45 46 JM Fournel
Monsieur, Le débat démocratique nécessite sûrement une autre approche que celle contenue dans votre email du 23 août dernier.
Lorsque l’on veut faire preuve d’éducation citoyenne, on ne commence pas par douter du comportement des élus (que vous respectez soi-disant !) « …lorsqu’ils se mettent effectivement au service de l’intérêt général… » ou insinuer des faits beaucoup plus graves « …lorsqu’ils font preuve de sens des responsabilités, de sérieux, de probité, de droiture, de conviction surtout lorsqu’ils sont de gauche… », ce qui laisse bien évidemment penser tout le contraire !
Nous ne jouons pas dans la même cour !
Aussi, devant la gravité de votre propos -qui me touche au plus profond- j’ai décidé de mettre un terme définitif à nos échanges.
Veuillez ne pas agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 12/09/2006 à 14 h 56 02 Sainte Ango
golfOuai ben avant de penser à faire un golf, ce serait sympa de penser à s'occuper de VRAIS problèmes (genre la rue du Viex Chateau)!
Écrit le 18/09/2006 à 17 h 06 26 JM Fournel
Bonjour chère Stéphanie,
Je voudrais vous repréciser que l'équipement golfique est de la responsabilité de la Communauté de Communes et non de la ville de Longwy qui n'y met aucun Centime.
Quant à la rue du Vieux Château, la ville entreprendra les travaux dès lors que le Syndicat d' Assainissement (SIAAL) nous aura techniquement donné réponse, ce que nous attendons depuis longtemps, trop longtemps.
Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 20/09/2006 à 19 h 54 14 'est bibi
LE GOLF!!!!!! c'est trop marrant
Bonjour à tous Selon moi le golf est une mauvaise idée pour différentes raisons mais je crois que beaucoup de monde s'est déjà exprimer là dessus...
Ce qui me parait le plus intéressant dans tout ça ce sont tous ces échanges insultants sans fonds et qui ne servent qu'à vider sa haine contre je ne sais quoi (mais je sais contre qui).
En tout cas Marcago, même si je suis contre un golf à Longwy je suis contre ce genre de propos mais continuez ça me fait bien marrer!!!!!
Écrit le 21/10/2006 à 17 h 49 36 ami du 54
Le golf est très certainement un loisir exceptionnel,qui gagnerait à se répandre dans notre belle communauté de commune.
Seulement, et là est véritablement mon souci, peut-on remplacer un fourneau couché, signe de notre ancienne sidérurgie,essence même du patrimoine culturel longovicien pour un projet commercial,qui, même s'il s'avère très lucratif,sera encore un pas dans le déficit culturel français?
Je dis oui pour un golf,
non pour un golf à la place de notre fourneau couché!
Écrit le 24/10/2006 à 11 h 52 54 Jojo
le golf est un element qui fera rayonner notre ville c est pas avec les aouvenirs d un fourneau couche que l on va ajouter de la valeur ajoutee a notre ville.
un golf oui et si possible tres vite enlever tous ces souvenirs qui ne sert qu a se rappeler que l on est une region sinistre rien qu a voir notre paysage on est pas pres d oublier que l on etais une region siderurgique.
si on veut attirer des habitants, c est pas avec des souvenirs, les gens veulent des loisirs sinon ils habitront jamais longwy a bon entendeur ,
Écrit le 24/10/2006 à 16 h 12 17 JM Fournel
Cher Amis du 54,
Je rappelle que le projet de golf relève de la compétence de la CCAL. Je sais la réflexion autour de ce haut-fourneau couché.
Reflète-t-il vraiment ce qu'a été notre passé ? Ne vaut-il pas mieux travailler sur un centre de mémoire ? La question est en réflexion. Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 24/10/2006 à 16 h 15 08 JM Fournel
le golf est un element qui fera rayonner notre ville
Cher Julien,
Merci d'apporter votre soutien projet du Golf. Je reste persuadé que cet équipement permettra de dynamiser notre Bassin et de le faire entrer définitivement dans la modernité. Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 26/10/2006 à 11 h 59 17 jojo
Soutien des nombreux habitants de longwyMr fournel,
Sachez que nous sommmes une bonne poignees de citoyens qui soutenons tous les projets de la ville de longwy et nous tenons a vous feliciter pour toutes ces nouvelles actions qui feront de longwy une ville plus agreable a vivre. continuez et ne lacher pas vos efforts j epsere que la collaboration avec arlon, esch et luxembourg nous apportera aussi beaucoup merci encore de faire avancer la ville car nous sommes trop en retard par rapport a d autres luxembourg et esch sont pour nous des atouts et nous devons en profiter au maximum et longwy dois retrouver un centre ville vivant ,
GOLF : POUR UN PROJET PARTAGE Francis Thill
Le Républicain Lorrain dans son édition de Samedi donne toute son importance à la création d’un collectif de citoyens qui entend s’opposer à la création du Golf sur l’emprise de la friche de Senelle, selon la configuration qui a été présentée et votée lors de la réunion de la CCAL du 27 Avril dernier.
L’initiative qui est mise en lumière aujourd’hui interpelle sur le mode de fonctionnement de notre démocratie locale. Un observateur extérieur pourrait s’étonner qu’un tel collectif se constitue au lendemain d’un vote dont nul ne songe à contester la régularité. Ce projet n’est il pas en discussion depuis 2 ans ?
Aucune réunion publique n’aurait-elle été organisée sur le sujet ?
Les élus n’auraient ils pas été informés correctement ?
Dès lors, pourquoi aucune initiative collective n’a-t-elle été prise en amont, et en premier lieu par les élus contestataires, alors que, le forum du site de la ville l’atteste, le projet tel qu’il a été adopté le 27 Avril dernier, était en discussion depuis au moins la fin de l’année dernière avec quelquefois une tonalité d’expression dont on veut croire, qu’emporté par leur passion pour le sujet, elle dépassait l’intention de leurs auteurs.
Si le devoir d’honnêteté se doit de conclure à un défaut de réactivité de la part de beaucoup d’opposants, il faut bien admettre qu’un projet d’une telle importance, tant dans ses conséquences financières que dans son impact en terme d’aménagement du territoire, aurait probablement mérité une information beaucoup plus soutenue des citoyens et que la décision finale des élus eut pu être utilement éclairée par un referendum consultatif à l’échelle de la Communauté de Commune.. Dans cette affaire du Golf un vote a eu lieu, et, pour tout républicain, c’est affaire de principe : IL FAUT RESPECTER CE VOTE.
Toutes les arguties sur la minceur d’une majorité ou la représentativité des élus ne peuvent que nourrir la bête immonde, comme tout abus dans la convocation de la désobéissance civile, du « légitime » contre le « légal » ou du devoir d’insurrection ne peut mener qu’à l’anarchie et au retour à la barbarie.
Est-ce à dire que l’affaire doive s’arrêter là ? Les Elus de la CCAL ont pris leurs responsabilités, en leur âme et conscience, et ce serait leur faire insulte de suggèrer que le souci du bien public n’a pas été leur seul critère de choix, quel qu’il fut. Ces Elus auront probablement mesuré, grâce à la mobilisation de quelques citoyens qui se veulent être la voix d’une majorité silencieuse, la nécessité de poursuivre l’information de la population sur le cadre de vie qu’on vient de décider pour eux, sur les enjeux qui en découlent, ainsi que celle de les consulter sur leurs souhaits quant aux marges d’aménagements qui restent possibles.
Les signataires sont convenus de prendre dès cette semaine une initiative afin, qu’en liaison avec toutes les parties concernées, ils participent à une meilleure appropriation par la population d’un projet qui engage son avenir et dont la réussite dépend de sa pleine coopération.
Bien Cordialement Martine Etienne-Bertozzi (Maire adjointe de Longwy – déléguée à la CCAL – a voté contre le projet -) Salah Haidas Dominique Mauvais (Conseillère municipale de Longwy – déléguée à la CCAL – a voté contre le projet - )
Écrit le 26/05/2006 à 21 h 53 33 albert Falcetta
Droit de résister
Au delà de l'intérêt d'un golf dans la configuration adoptée ou dans une autre, la déclaration ci dessus interpelle sur la conception du fonctionnement de la démocratie en générale. Sur le droit de résister.
Rappelons que la bête immonde dont il est question renvoie au nazisme, au fascisme (Bertold Brecht). D'après les signataires, contester une décision prise nourrirait le fascisme et mènerait droit à l'anarchie et à la barbarie. Rien que cela! Personne, Personne, dans la campagne contre la CPE n'a osé un tel argument.
Avec ce genre d'argument c'est condamner les révolutions françaises (ou autres) qui ne se sont pas seulement opposées à une décision prise mais se sont opposé l'ordre social établi.
C'est interdire de lutter contre le CNE, s'est interdire de lutter contre la réforme des retraites, c'est accepter le recul de l'indemnisation des chômeurs, c'est accepter tout recul social, C'est accepter les fermetures d'entreprises dés lors qu'elles sont prises dans un cadre légal, c'est condamner l'action des syndicats et des organisations de défenses des citoyens.
C'est bloquer tout progrès.
Rappelons que Hitler est venu au pouvoir par des formes démocratiques.
Fallait il pour autant accepter les lois qu'il a promulguées?
Pour les signataires Il ne resterait plus qu'à accompagner les projets votés.
Pour ma part je reste attaché au droit de contester.
Je continue à penser que les millions de personnes qui ont permis de remettre en cause le CPE voté ne sont pas des agents des fascistes, ni des barbares, mais qu'au contraire, en occurrence, ils se sont opposé à arbitraire légalisé. Reste encore à foutre en l'air le CNE, même si nous avons pris un peu de retard. Amicalement, Albert
Écrit le 26/05/2006 à 23 h 14 39 marcago
Un projet partagé ??????????????????Deux éléments sont particulièrement surprenants : le titre lui-même et la dernière phrase. Pour un projet partagé !!!!!! Mais partagé par qui ?
Pour quoi ?
Obtenir la pleine coopération de la population ?
Il s'agirait donc maintenant de bien le "vendre" pour susciter une adhésion populaire !!!!
Ca rappelle vaguement quelque chose... et certaines pratiques qu'en principe nous réprouvons en tant que citoyens, surtout lorsque nous sommes membres d'organisations qui se proposent de faire tout le contraire ! Contradictions... contradictions...
Projet en discussion depuis deux ans ? Mais la version présentée n'a jamais été la même !
Et 2 des signataires le savent très bien ! La mouture qui a été votée le 27 avril dernier ne présentait plus la même configuration financière que celle que nous connaissions avant le vote (5 120 671 euros au lieu de 4 745 000, soit près de 400 000 euros de différence !!!!!
Excusez du peu !!!!!!! ).
Et puis, n'avions-nous pas toutes les raisons de penser qu'il ne viendrait même pas en discussion, au regard de la suppression des fonds européens et donc de l'augmentation importante de son coût pour la CCAL !!!!!! Réunion publique ?
Quand des réunions publiques de grande ampleur concernant ce projet ont-elles été organisées dans les municipalités ou à l'initiative de la CCAL ?
Quand les informations nécessaires et sincères ont-elles été présentées dans "Energies" (la brochure de la CCAL), d'autant plus que le projet a été modifié sans arrêt pendant ces 2 ans ? Information des élus ? D'après ce que nous en savons, à part pour une quinzaine d'entre eux, au plus près du dossier, il y aurait beaucoup à redire... ce qui est également révélateur du fonctionnement de la démocratie au sein de la CCAL. Initiative collective ?
La question mérite certes d'être posée directement aux élus contestataires mais en premier lieu, et sans aucun doute, à deux des signataires.
Forum de Longwy ?
Je n'ai personnellement plus lu aucune réaction officielle à mes messages depuis le mois de décembre 2005 !!!!!! Le maire et les élus de Longwy ont littéralement "fait le mort" pendant des mois, autant qu'ils l'ont pu, pour nous affirmer ensuite qu'on ne pouvait pas faire autrement que de faire passer cet unique projet afin que les subventions publiques ne soient pas perdues.
Cela aussi pose un problème essentiel de démocratie, alors qu'il est clamé haut et fort sur le site que le maire (également élu à la CCAL) répond "fréquemment" aux messages des internautes. Information plus soutenue ?
Référendum consultatif ?
Mais nous n'aurions pas demandé autre chose sur un projet d'une telle ampleur ! Et il est certain que le résultat d'un tel vote (quel qu'il soit ! ) aurait été d'autant mieux accepté collectivement !!!!!
Au lieu de faire avancer ce dossier en secret dans des bureaux capitonnés ! Là encore, c'est une question qui touche directement à la démocratie !!!!!! Et cela alors que les élus devraient faire d'autant plus attention aux conséquences de leurs décisions qu'ils ne sont que délégués par leur conseil municipal.
S'il est certain que nous ne pouvons débattre publiquement de toutes les questions traitées à la CCAL et que nous faisons généralement confiance à cette assemblée pour prendre des décisions (sans doute à tort, l'expérience vient de le montrer ! ), je pense qu'un projet de cette importance aurait dû et pu être traité d'une autre façon.
Le résultat que nous obtenons aujourd'hui est qu'il restera sujet à polémique (sauf à ce qu'il devienne une réussite réellement incontestable ! ) et qu'il sera très certainement surveillé de près. Respecter le vote ? Pour s'être battus contre le CPE, les signataires savent très bien que les choses ne sont jamais figées et qu'une décision qui apparaît injuste socialement parlant peut toujours être contestée !
A travers la connaissance que j'ai du dossier, rien dans cette affaire ne semble avoir été fait dans les règles "démocratiques", même si un vote a bien eu lieu à l'arraché (alors que d'autres sujets épineux ont courageusement été reportés à la prochaine réunion de juin), et certainement pas dans le sens d'une démocratie participative !!!! Est-ce que voter, ce serait donner un blanc-seing à un élu pour une période de 4 ans... 5 ans... ou encore davantage ?
Les représentants du Peuple n'auraient-ils aucun compte à rendre d'une élection à l'autre ? Drôle de conception de la démocratie, là encore !
D'autant plus étonnante lorsque l'on prône une éducation populaire comme le font au moins 3 des signataires ! Le couplet sur la bête immonde, l'anarchie ou la barbarie est non seulement injuste et injurieux, mais totalement hors de propos.
Je l'interprète personnellement ni plus ni moins comme un coup bas, indigne des signataires ! Pour ma part, je refuse absolument d'être assimilé à un nazi ou à un quelconque fasciste uniquement parce que je suis demandeur de davantage de démocratie, de discussions et de débats citoyens sur des questions qui concernent et engagent l'ensemble de la collectivité.
Et surtout parce que je souhaite une rupture avec une conception de la politique ainsi qu'avec des pratiques politiciennes qui me paraissent d'un autre âge.
Quant à des marges d'aménagement possibles ?
Mais c'est proprement incroyable d'y faire référence !
Vous nous proposez de discuter sur des détails que la CCAL voudra bien nous laisser, si elle le souhaite, dans sa grande magnanimité ? Je trouve particulièrement déplacé que l'on ose proposer que la population n'aie son mot à dire que sur les miettes !
Pour terminer, je pense que le discours qui nous a été tenu par les 4 signataires est largement biaisé... dans la mesure où il se situe déjà dans la perspective des élections de 2007, c'est-à-dire dans une logique de tractations politiciennes et électoralistes qui n'ont rien à voir avec le travail associatif.
Écrit le 27/05/2006 à 00 h 28 08 bavos
GOLF faut pas réver
Je suis tout de même étonné par une partie du message qui n’a rien à envier à l’argumentaire du premier ministre de Villepin qui s’abritait derrière sa légalité et sa légitimité pour faire passer son projet de Contrat Premier Embauche.
Tout le monde connaît la suite. Bref je ne suis pas contre un projet même de golf mais que dire quand certains utilisent déjà l’argument pour faire de la spéculation immobilière. Allez faire un tour sur le site Internet du projet des grands bureaux (ambiance DaVinCi Code assurée : Mystère + Marketing = PROFIT GARANTIE).
Quand le politique est au service d’une minorité c’est toute la nation qui est en péril disait Mitterand.
Certains qui s’en réclament feraient bien de s’en inspirer.
Écrit le 31/05/2006 à 12 h 09 20 thill
En réponse à Bavos
Bonjour, Vous vous interrogez à juste titre sur la cohérence d'attitude des signataires du texte "Golf : pour un projet partagé" tant il est vrai que ceux-ci argumentent à la fois sur le respect des formes régies par nos institutions tout en ayant récemmment "exigé" le retrait du CPE.
La réponse n'est pas simple, et soyez remercié de fournir ici l'occasion d'une tentative d'explication à une attitude de personnes qui se veulent précisémment en cohérence avec leurs engagements.
Convenons que les questions de principe constituent la règle générale, et les dérogations à cette règle générale l'exception.
Pour tout républicain la règle générale est le respect de la Loi et des institutions démocratiques que le peuple souverain s'est donné.
La dérogation à cette règle, c'est à dire la contestation hors les formes légalement prévues d'un suffrage, ne peut paraître légitime que pour autant que cette contestation s'exerce à l'encontre de manoeuvres dolosives qui auraient pu être pratiquées en vue d'obtenir le consentement, ou naturellement de remise en cause des règles qui fondent notre pacte républicain.
La contestation dans ces cas est à nos yeux non seulement légitime mais elle oblige tout citoyen attaché à la démocratie à se mobiliser pour combattre la forfaiture.
Comme élu ou comme tout citoyen attaché au bon fonctionnement de la démocratie c'est donc probablement à cette aune qu'il convient, au cas par cas, de juger de l'opportunité de contester un vote.
S'agissant du CPE vous vous souviendrez que la contestation du vote est précisémment intervenue au nom de l'irrespect par le gouvernement d'un engagement consacré par la loi de ne légiferer en matière sociale qu'après consultation des partenaires sociaux : C'est à nos yeux ce qui légitime l'exigence de "retrait" de la loi sur le CPE -
Ainsi, pour ce qui concerne le Golf la question est de savoir si des manoeuvres captieuses ou/et des vices de procédure ont entachée le consentement des Elus.
Si tel est le cas on ne peut douter que les Elus contestataires, (et cela ressort de leur seule responsabilité), utiliserons tous les moyens de recours qui sont à leur disposition pour faire rapporter la décision contestée.
Si tel n'est pas le cas, les élus seront sanctionnés dans les urnes quant à leur choix le moment venu. Bien cordialement
Écrit le 31/05/2006 à 19 h 16 53 Albert. falcetta
droit de résister
Donc, le seul tort du CPE aurait été qu'il n'a pas été précédé d'une consultation?
Autrement il aurait été acceptable? C'est là un argument nouveau que je n'avais jamais entendu .
Si ma mèmoire est bonne ce n'était vraiment pas la motivation première des manifestants de Longwy ou de Paris. Droit de résister au cas par cas nous dit on.
Ce droit de résister ne pourrait s'exercer "que pour autant que cette contestation s'exerce à l'encontre de manoeuvres dolosives qui auraient pu être pratiquées en vue d'obtenir le consentement, ou naturellement de remise en cause des règles qui fondent notre pacte républicain". Et pour le CPE ce serait le cas, le vote conduisant au CPE serait donc illégitime et illégale puisque l'absence de consultation aurait entaché le consentement des parlementaires. On peut alors s'interroger pourquoi l'auteur de cette curieuse et nouvelle théorie n'a pas utilisé les voies de recours qu'il propose à d'autres.
Maintenant pour ne plus faire le jeu des fascistes et des barbares je voudrais savoir dans lesquels des cas suivants je peut résister: Le CNE? La réforme des indemnités Assédic? La réforme de la sécurité sociale avec la baisse des remboursement, les déremboursements? La journée de "solidarité"? les licenciements collectifs lorsque les formes sont respectées? La loi Sarkozy sur l'immigration jetable? l'ouverture de commerces le dimanches? le libéralisme dont personne ne conteste la légalité de son fondement?
Je ne vois pas de vis de forme dans les prises des décisions.
J'ai peur d'être obligé de prendre ma retraite. Albert
Écrit le 01/06/2006 à 15 h 27 59 thill
Droit de résister
Le rôle du Mouvement social est de faire surgir l'exigence citoyenne, de sorte que cette exignece soit prise en compte par la sphère politique lors des différentes consultations électorales. Cette prise en compte devrait naturellement se traduire au travers des programmes politiques et pour ce qui nous concerne nous devrions être rassurés : nombre de lois que nous condamnons ne devraient elles pas se trouver prochainement abrogées si l'on en croit certaines déclarations ?
....A supposer naturellement que l'on se soit préalablement abstenu de décourager l'électeur en relativisant le role du suffrage et en déconsidérant l'action des élus.....
Pour le droit et le devoir de résister bien sur....dans les formes.
Et est-il besoin de le souligner : pour le renforcement du Mouvement social sans lequel notre démocratie déjà bien malade périrait à coup sur.
Écrit le 07/06/2006 à 09 h 23 53 :JM Fournel
Droit de résisterJe ne peux qu'approuver ce propos fort juste et mesuré. Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 09/06/2006 à 01 h 13 20 marcago
Droit de contrôle de l'utilisation des fonds publicsJ'ai retrouvé par hasard le rapport d'observations définitives qu'a émis la Chambre régionale des comptes (19 novembre 2003) : Extraits des pages 19 et 20 :
Pour l’opération d’aménagement de l’hôtel intercommunal, les marchés de travaux ont été attribués dans des conditions économiques peu favorables puisque le total des actes d’engagement initiaux des dix sept lots[8] s’élevait à 7 627 307 F HT (1 162 775,46 €) par rapport à une estimation de 6 641 000 F HT (1 012 413,92 €).
Le dépassement global observé était supérieur au taux de tolérance de 5 % fixé par l’article 11 du CCAP du marché d’ingénierie.
De plus, ce résultat masquait des écarts individuels particulièrement importants pour certains lots, illustration d’études préalables incertaines.
A titre d’exemple, les lots 3 et 6, estimés respectivement à 1 150 000 F HT (175 316,37 €) et 580 000 F HT (88 420,43 €), ont été attribués pour 1 604 877 F HT (244 661,92 €) et 949 931 F HT (144 816,05 €). Par une délibération du 16 février 2000, qui ne fait pas référence à un avis de la commission d’appel d’offres pourtant obligatoire au cas d’espèce, l’assemblée délibérante a acté a posteriori une série d’avenants dits de cadrage qui ont eu pour effet de porter le montant des travaux à 9 113 676 F HT (1 389 370,95 €), soit une dérive de 19,48 % par rapport aux actes d’engagement initiaux.
Cette augmentation globale masque des dérives particulièrement sévères pour certains lots, illustration d’une opération dont les conditions de réalisation ont été largement improvisées (en francs hors taxes) :
LOTS ENGAGEMENT AVENANT VARIATION VRD
espaces verts 530 020 80 795 + 15,24 %
Gros œuvre 1 650 877 268 932 + 16,29 %
Menuiserie et serrurerie 949 931 232 401 + 24,47 %
Menuiserie bois 391 546 124 446 + 31,78 %
Plâtreries et cloisons sèches 448 098 64 693 + 14,43 %
Sols souples 234 961 45 149 + 19,21 %
Plafonds suspendus 334 360 69 937 + 20,91 %
Electricité 606 721 281 280 + 46,36 %
pages 22 et 23 :
ANNEXE 1 - ECARTS ENTRE EVALUATIONS INITIALES ET EVALUATIONS FINALES (En €) PREVU TOTAL ECART
Hôtel intercommunal : 1 368 291 1 647 463 + 279 172 euros
K Kontainer : 900 305 934 605 + 34 305 euros
Centre de ressources usure : 1 318 684 1 335 087 + 16 403 euros
Parking Utopolis 2 209 748 2 874 588 + 664 840 euros
Cela montre bien, pour le moins, que des dépassements se sont déjà produits dans le passé et qu'il est toujours possible de signer des avenants.
Pourquoi cela ne se produirait-il pas pour le projet actuel de golf, alors que l'on estime généralement qu'un investissement de cette ampleur tourne autour de 7 millions d'euros ?
Écrit le 09/06/2006 à 10 h 43 29 STEPH
DROIT DE CONTROLE D'UTILISATION DES FONDS PUBLIC
Cher Monsieur, On voit, dans ce dernier message, que votre unique préoccupation est d'occuper la place.
Malheureusement - pour vous -, on s'aperçoit maintenant que votre argumentaire s'essouffle. Je vous suggère de prendre un peu de repos pour nous revenir en pleine forme à la rentrée. Bien à Vous,
Écrit le 09/06/2006 à 15 h 50 03 marcago
Réponse à STEPH
Cher Monsieur, Mais pour qui vous prenez-vous ?
Comment ça, occuper la place ?
Quoi que vous puissiez en dire, mon (notre) unique préoccupation est l'intérêt général, tout l'intérêt et rien que l'intérêt général.
Mes amis du Collectif et moi-même ne roulons pour personne en particulier.
Nous nous voulons des citoyens à part entière et ce qui nous anime, c'est une certaine idée de la justice et de l'équité (que vous ne partagez peut-être pas avec nous).
Nous ne sommes pas contre tout, malgré ce que vous croyez, nous sommes contre ce projet démesuré, pharaonique, dantesque, mégalomaniaque, impensable, abracadabrantesque...
Et puis, cela fait longtemps que nous ne croyons plus au "Père Noël".
Libre à vous de croire à tout ce qu'on vous promet et même que, demain, on rasera gratis...
Et malheureusement - je répète bien "malheureusement"
- notre argumentaire est non seulement toujours valable, mais de plus en plus d'actualité si j'en crois les fréquentes réactions indignées que nous recueillons lors de notre campagne de signature et qui semblaient n'attendre que cela pour s'exprimer.
Par contre, j'en profite pour porter à votre connaissance le fait que des chefs de file reconnus des élus pro-golf, alors qu'ils étaient pressentis pour participer à un débat public et contradictoire qu'il était question d'organiser sous l'égide de Radio-Aria, viennent purement et simplement de refuser. Dites-moi, lequel des deux argumentaires s'essouffle ?
A plus forte raison lorsqu'il faudrait "dénoncer" le fait que certains(es) n'ont pas voulu signer la pétition, bien qu'ils (elles) soient contre le golf, pour la raison suivante : faisant partie d'un comité des fêtes, d'une association de quartier, d'une association quelconque,ils ou elles ont peur de ne plus bénéficier de subventions en signant la pétition !!!
Cela paraît incroyable, mais nous en sommes là !
Quant à prendre un peu de repos pour revenir en pleine forme à la rentrée, je n'y manquerai pas, soyez rassuré.
Mais certainement pas dans l'immédiat, il y a trop à faire ! Salutations distinguées.
Écrit le 12/06/2006 à 11 h 14 25 longovicein bien triste
démocratieBonjour,
pensez vous que les longoviciens aimme savoir que leurs impôts vont servir pour une minorité sans y être avertis (par tract dans la boite au lettre).
Il est évidant qu'il y a un intérêt immobilier là desous mais le maire devrais s'investir dans des projets plus résonable et utile à un pourcentage plus grand de la population.
L'idée du golf est indiqué quand l'économie est forte et que tout le reste à déjà été réalisé.
Etre nouveau maire et être ambicieux c'est bien mais il faut savoir faire avec ce que l'on à. Longwy et loin de ressembler à une mégalopole.
Et je ne conais aucun habitant qui serais ravis de payer encore plus d'inpôt inutile. Personnelement si un tel projet je réalise est que les impôt s'envolent, le déménagement sera ma réponse.
Écrit le 13/06/2006 à 17 h 03 35 STEPH
GOLF
Une seule question se pose au sujet du golf.
Le vote qui a décidé de sa création a t-il été régulier ?
La réponse est sans conteste oui.
A t-il été précédé de réunions,études,discussions,votes depuis trois ans ?
La encore, la réponse est oui.
Est-il possible de revenir sur un vote légal ?
Vu la réponse de Monsieur le Maire et la position du Président de la CCAL, la réponse est non. Pourquoi vous entend-on maintenant et pas avant ?
Je ne connais pas votre identité, mais vu vos position et les arguments que vous avancez, ne serait-ce pas pour des raisons electorales ?
Et ce golf ne serait-il pas votre petit CPE personnel ?
Quant aux gens que vous prétendez convaincre avec les pétitions que vous faites signer au cinéma, à la fête de la rhubarbe ou à l'election de miss camping, laissez moi rire car même moi, pour pouvoir aller voire un film en paix, votre pétition je vous la signe.
Ce qui est attristant, c'est que vous faites de la désinformation en ne présentant que des arguments négatifs et en occultant les positifs et je reste persuadé que les signataires de votre pétition serait tout près de changer d'avis si un pro golf exposait ses propres arguments.
Vous parlez de dépassement de devis, de couts minorés, etc etc.et préconisez la réalisation d'un parc municipal.
Mais quid des frais d'entretien, de nettoyage etc. qui serait, à coup sur à la charge de la municipalité ce qui n'est pas le cas dans le cas d'un opérateur privé.
L'esprit d'initiative et l'esprit d'entreprendre semblent-être des notions qui vous sont totalement étrangéres, cela ce voit et cela se sent dans vos propos.
C'est tellement plus sécurisant d'être contre tout, cela me rappelle la pub Renault pardon, la Regie Nationale des Automobiles Renault " Ca ne marchera jamais "
Mais les personnes qui ont l'esprit d'entreprise ont aussi les défauts de leurs qualités, ils sont têtus et heureusement pour elles car elles ont très souvent affaire à des démolisseurs tels que vous.
Quant à la personne qui se plaint, sur ce forum, de n'avoir pas été informée par tract, appel téléphonique, letre recommandée ou porteur spécial, je souhaiterais lui rappeler que toutes les instances décisionnelles, tant au niveau de la commune que de la CCAL, sont ouvertes au public et que si elle s'estime mal informée, elle n'a qu'à s'en prendre qu'à elle même. Bien à Vous,
Écrit le 14/06/2006 à 08 h 36 21 JM Fournel
: démocratie
Cher Monsieur, Une précision importante du nouveau Maire de Longwy : la ville n'a rien à voir dans le projet d'aménagement de la vallée de Senelle.
Elle n'y met pas un centime d'euro.
Ce dossier relève de la seule compétence de la Communauté de Commune qui le Finance. Les élus(es) de la ville ont soutenu ce dossier. Et je l'assume comme j'assume les nombreuses actions menées sur la ville et dont on ne parle jamais assez.
Je comprend que vous soyez un longovicien bien triste quand je lis et j'entends les mensonges, contre-vérité et manipulation de toute sorte de ce dossier du golf.
Si vous souhaitez retrouver le sourire, venez me voir et je vous donnerai les bonnes informations. Votre nouveau Maire, ambitieux pour l'avenir de sa commune. Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 15/06/2006 à 20 h 36 48 marcago
2 ème réponse à STEPH
Mais pour qui vous prenez-vous à la fin, avec vos airs faussement naîfs et votre humour à quatre sous !!!!! Non, cher monsieur il ne se pose pas une seule question au sujet du golf, mais plusieurs !
Le vote a t-il été régulier ?
La réponse n'est pas si simple puisque nous savons maintenant, par la bande, que de multiples pressions ont été exercées et continuent à s'exercer. Et par quel heureux hasard des communes dont les conseillers municipaux étaient majoritairement contre se sont-elles retrouvées à voter pour à la CCAL ?
Le saviez-vous ?
Quant aux réunions,études,discussions,votes depuis trois ans, la réponse n'est pas non plus si évidente puisque le projet n'a pas cessé d'être transformé et de se complexifier jusqu'à devenir un pavé monstrueux.
Le saviez-vous ?
Oui, il est possible de faire annuler une délibération !
Le saviez-vous ?
Pourquoi on nous entend maintenant ?
Lorsqu'on vous disait qu'il y a eu dans cette affaire un gros problème d'information !!!!
Et de temps également pour un simple citoyen qui n'est pas un expert !!!!!!
Quant au reste de vos accusations, elles relèvent purement et simplement du procès d'intention et elles ne valent pas la peine d'une réponse.
Si nous allons comme cela, pourquoi ne seriez-vous pas une espèce de sous-marin, sous vos apparences outrées et bien pensantes ?
Ou bien vous ferez partie de la toute-petite minorité qui bénéficiera de cet équipement et je comprendrais mieux votre position !
Quant à mon identité, elle est connue des principaux intéressés.
Par contre, nous ne savons pas qui vous êtes vous-même !!!
Quant à signer la pétition, je vous dis : chiche ! Ce qui est attristant, c'est que ce sont les élus pro-golf qui font de la désinformation et qui n'ont jamais voulu en discuter sérieusement.
Par exemple, une proposition de débat contradictoire sous l'égide de Radio-aria a été refusée.
Le saviez-vous ?
Alors, ne nous étonnons pas après si nos arguments sont bien reçus !
Les dépassements sont inscrits dans le projet lui-même puisqu'un certain nombre de dépenses n'ont toujours pas été chiffrées à ce jour : - cheminement au niveau du green 10, - cheminement du trou 3, - disparition du haut-fourneau couché, - stabilisation ou destruction des tours de réfrigération, - grillage pour assurer la protection physique des promeneurs du chemin mitoyen de randonnée.
Elles peuvent être estimées à 1,2 millions d'euros.
D’autre part, d’éventuelles surprises au niveau du terrain peuvent renchérir le coût final de l’investissement.
Le saviez-vous ?
Que viennent faire l'esprit d'initiative et l'esprit d'entreprendre dans cette affaire ?
Je vous rappelle tout de même que ce projet d'investissement est entièrement financé avec des fonds publics. Et qu'il nous coûtera encore 690 000 euros au minimum pour le fonctionnement. Le saviez-Vous ?
Facile d'entreprendre avec l'argent de la collectivité !
Et, pour terminer, je vous interdis de me traiter de démolisseur !
Mais pour qui vous prenez-vous à la fin !
Écrit le 19/06/2006 à 08 h 40 09 JM Fournel
Cher Monsieur,
Merci de votre intervention que je partage entièrement.
Que les concitoyens favorables à l'aménagement de la vallée de Senelle ne se cachent pas ! Ils (elles) n'ont aucune raison de le faire.
A vos côtés, je serai un ardent défenseur d'un projet qui va contribuer à changer l'image de notre bassin. Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 22/06/2006 à 09 h 13 15Yéyé le Meunier
Démocratie REPRESENTATIVE ???
En tant que résident récent, je n'ai de cesse de m'interroger sur la politique de développement de la ville de Longwy.
Manifestement les moyens ne manquent pas puisque des investissements conséquents risquent malheureusement d'être consentis pour un projet que je me permets de qualifier de ridicule, n'en déplaise à ses défenseurs.
Le vote dont il est question ici représente-t-il réellement le peuple local ?
Eu égard de l'unanimité que ce projet soulève contre lui parmi les nombreuses personnes avec lesquelles j'ai eu le plaisir d'en discuter, je me demande comment ce suffrage peut être aussi distordu par rapport à la réalité concrète qu'on observe chez nos concitoyens.
Brandir les "formes" de la démocratie pour défendre un projet si contesté est extrêmement paradoxal et ne peut que choquer davantage et susciter les interrogations quant aux intérêts privés que cette initiative pourrait éventuellement recéler...
En dehors des méthodes "démocratiques" évoquées, je me demande si les bonnes idées ne seraient pas la principale lacune de cette ville qui a pourtant de sérieux atouts en main ? Aujourd'hui, force est de constater qu'il n'y a qu'une alternative pour le Longovicien: s'ennuyer ou prendre la route vers d'autres contrées plus attrayantes, entretenant ainsi la morosité d'une ville vidée de son sang.
Difficile de voir en quoi un sport aristocratique comme le golf peut changer cet état de fait...
Parler de tourisme dans une ville dépourvue de restaurants, de cafés, de lieux de promenades et de rassemblement, de boutiques attrayantes, d'activités culturelles populaires (la fête de la musique avec UNE seule scène pour toute la ville, il n'y a qu'ici qu'on voit ça) est un non-sens complet, et le golf n'y changera encore une fois rien du tout.
Triste du présent, mais optimiste pour le futur (pas forcément avec de tels représentants), j'attends patiemment le jour où nous pourrons prendre plaisir à nous promener dans un Longwy souriant et fleuri, à flâner d'un bar à l'autre au gré des concerts de rue, à déjeuner à la terrasse de bons restaurants, à n'avoir que l'embarras du choix parmi une pléthore de magasins bien achalandés....
Je m'efforce à l'heure actuelle de bâtir une activité touristique dans cet esprit, gageons que d'autres m'emboiteront le pas, voire me précéderont pour inverser enfin les flux et rendre à cette région moribonde sa vitalité.
Écrit le 22/06/2006 à 15 h 41 22helric
Heureux de voir une ville dynamique en mouvement
Je lis avec intérêt vos remarques sur le projet "golf" pratiquant le Golf depuis peu.Comme bon nombre de Longiviciens et Longoviciennes je me réjouis d'un tel projet !
Oui l'investissement est de taille
Oui un projet immobilier est intégré
Oui cette innitiative me montre que nous avons encore dans cette région des personnes courageuses, motivés et réfléchies capable de mettre en oeuvre et de se battre sur des projets novateurs, à valeur ajouté pour notre ville.
J'entends par là, des projets permettant une évolution économiques et sociales importantes. Quelques remarques qui me tiennent à coeur : Les plans du projet ont été communiqués à la population locale, ont peut y voir que non seulement nous aurons un golf mais aussi un parcours de promenades accessibles à tous.
Un projet immobilier, bien-sûr salvateur pour l'économie de l'ensemble et permettant d'attirer de nouvelles famille s au seins de notre ville.
Je peux vous garantir que beaucoup de golfeur ou de non-golfeur se réjouissent de l'évenement, et que tous nous serons heureux et fier de venir jouer à Longwy !!!! et en famille et/ou avec nos collègues et clients.
Natif de Longwy, je remarque que les opposants à ce projet se targuent d'arguments communs comme : spéculation sur l'immobilier : ne change rien à la situation actuelle Coût d'entrée élevé : estimé 1000 euros à l'année, je vous garantie que c'est le prix moyen, maintenant messieurs rien ne vous empêche de venir à la journée ou de bénéficier de cours spéciaux pour groupe trés accessible, il n'y a aucune honte à être prolétaire ou ancien sidérurgiste et à faire du golf :-) On détruit de la forêt : 0.3% du parc forestier de la région pour une retombée économique bien supérieur :-), la limitation des quads en forêt me paraît bien plus salvatrice
C'est un sport pour une minorité : Je fais partie de cette minorité, cela ne me complexe pas et je suis amoureux de ce sport. Si messieurs les opposants pratiquaient un petit peu, ils auraient conscience de l'accessibilité financière importante de ce sport Pourquoi un 18 trous : Pour un golfeur joueur, faire un 8 trous c'est comme participer à une seul mi-temps de foot, jouer au badmington sur 5 métres carré, ou au ping-pong à rebond sur une moitié de table Maintenant, sur un 18 trous ont peu aussi s'entrâîner exclusivement sur 9
Merci à Mr Le Maire pour sa détermination et sa communication envers la population "La contestation est l'essence de la démocratique, le vote sont meilleur outil" je ne sais plus de qui c'est, mais c'est bien vrai
Écrit le 22/06/2006 à 18 h 40 56 Yéyé le meunier
Démocratie, un mot usé et abusé...
Monsieur Helric, ne trouvez pas paradoxal de reconnaitre que les amateurs de golf sont une minorité (dont vous faites partie) et de brandir simultanément l'argument de la sacro-sainte démocratie respectée par un vote incontestable ?
Comment une minorité peut-elle obtenir une majorité de voix à un scrutin ?
Comment un projet collectif payé par les deniers publics peut-il être destiné à une minorité ? Manifestement je me suis trompé, Longwy ne manque pas seulement d'idées, mais aussi de bon sens et d'honnêteté...
Le tissu économique de Longwy est en pleine déliquescence car rien n'est fait pour encourager qui que ce soit à dépenser son argent dans cette ville, le golf n'y changera RIEN malgré l'énorme dépense qu'il représente.
Le golf de Metz a déposé son bilan en octobre 2005 et celui de nancy enregistre un résultat quasiment nul ou négligeable.
Je ne parle pas du désertique Golf de Reims-Gueux.
Encore faut-il souligner que ces green jouissent de situations économiques favorables, ce qui est loin d'être le cas à Longwy.
Il est une évidence indiscutable qu'un tel projet pharaonique résulte soit d'ambitions égocentriques récurrentes en politique (Pyramide du Louvres, Bibliothèque nationale, et maintenant le Musée des arts premiers), soit d'une incompétence incommensurable, soit d'intérêts personnels cachés.
Parlons d'un jardin botanique, d'un parc d'agrément, d'équipements pour les concerts de plein air,
mais cessons cette ubuesque comédie autour du golf !
Longwy a besoin pour ressusciter de donner du bon temps à ses habitants et à ses visiteurs, pas aux nantis en culottes bouffantes en tweed Tartan...
Écrit le 23/06/2006 à 10 h 50 50 JM Fournel
Démocratie REPRESENTATIVE ???
Cher Yéyé le meunier,
En premier lieu, ce n'est pas la ville de Longwy qui engage des moyens financiers pour la réalisation du golf. C'est la communauté de Communes. Ce qui peut choquer dans cette « histoire », cher Monsieur, ce sont les arguments mensongers employés par les opposants à ce projet. Je suis prêt à en débattre à n'importe quel moment.
De même, cher Monsieur, je serais heureux de vous accueillir à l'une de mes permanences – vous savez ce moments de démocratie directe avec les concitoyens –
oui je pourrais expliquer à un nouvel habitant les enjeux et le projet politique de la commune. Chiche ??? Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 23/06/2006 à 10 h 53 14JM Fournel
:Heureux de voir une ville dynamique en mouvement
Cher Helric, Merci de cette argumentation que je partage entièrement. Dès la rentrée de Septembre, j'aurai à coeur de prendre des initiatives sur cette question.
Je suis sûr que nous serons alors nombreux pour défendre une vision nouvelle de l'avenir de notre ville et de notre agglomération. Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 23/06/2006 à 11 h 05 08 JM Fournels :
Démocratie, un mot usé et abusé...Cher Yéyé le meunier, D'abord, une minorité qui obtient un soutien positif ne peut s'appeler que majorité ! C'est cela la démocratie, même d'une seule voix ! Ne vous en déplaise.
Quant aux deniers publics, cher Monsieur, voulez vous que je vous dise de combien et le déficit annuel de la piscine de Longwy payé par les seuls contribuables longoviciens ? Pensez-vous que les Rmistes, chômeurs et précaires la fréquentent malgré des tarifs abordables ?
Revenez à la réalité ! Et sur votre proposition d'un parc botanique, d'un parc d'agrément, allons y, d'une nouvelle salle de concert, une seule question : combien cela coûte et qui paye ? Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 26/06/2006 à 16 h 29 02 Yéyé le meunier
L'esprit des lois
Merci Monsieur le Maire d'avoir répondu, vous ne craignez pas la confrontation d'opinions et c'est tout à votre honneur.
J'avoue que j'ai toujours du mal à comprendre comment une minorité peut être représentée majoritairement lors d'un vote, c'est un paradoxe mathématique qui m'échappe...
mais passons, je dois être trop bête pour ce genre de haute voltige intellectuelle.
Et de toutes façons, même s'il y avait lacune démocratique, ça ne serait pas si grave que ce que les mécréants opposés à ce projet prétendent puisque la facture sera présentée à la communauté de communes, et pas seulement aux Longoviciens: dormez, braves gens, votre municipalité veille au grain !
Comme disait Montesquieu,les moeurs font toujours de meilleurs citoyen que les lois, c'est pourquoi Monsieur le maire, avec tout le respect que je dois à votre fonction et à votre personne, je vous invite à assumer l'étendard de la démocratie que vous brandissez volontiers, en soumettant par exemple le projet au suffrage direct, bien qu'il soit dores et déjà démocratiquement légal.
Puisque vous créditez ce projet du soutien indéfectible de vos électeurs (?), vous ne risquez rien à organiser un petit référendum de plébiscit, n'est-ce pas ?
En premier lieu, un simple référendum électronique peut suffire, s'agissant de Longwy, "ville internet", usons des moyens modernes !
Quant à moi, avant de me déplacer pour m'enquérir de ce projet, je vais simplement attendre qu'une présentation en soit faite sur le présent site de la mairie; ce qu'en tant que "maire internet" soucieux de transparence vous avez évidemment prévu, notamment lorsqu'il s'agit d'un investissement si conséquent et d'une utilité si incontestable. Salutations respectueuses
Écrit le 03/07/2006 à 15 h 46 22 JM Fournel
: L'esprit des lois
CherMonsieur, Merci pour cet échange courtois mais direct. Tel est en tous les cas le comportement qu'aura l'élu que je suis.
Il est inexact d'affirmer qu'une minorité a été majoritaire lors du vote en séance de la CCAL.
Ne serait-ce que d'une seule voix, un vote est toujours réputé majoritaire !
Ai-je contesté le résultat du référendum sur la constitution Européenne qui s'est traduit par un votre majoritaire d'un français sur quatre avec 50% d'abstention ?
La règle démocratique est la règle démocratique et s'applique à tous, quelles que soient les circonstances, tantôt favorables, tantôt défavorables.
Ne parlez point de mécréants !
Jamais cette expression n'a été utilisée par l'un quelconque des élus favorables au golf.
Nous sommes tous attentifs aux finances locales, à veiller à faire peser le moins possible les conséquences de décisions sur les contribuables de l'agglomération.
Tous sera mis en oeuvre pour qu'il n'en soit pas ainsi.
Quant au référendum local, ce dossier relevant de la CCAL, seule cette structure peut organiser une telle consultation, ne serait-ce que pour la crédibilité du résultat.
Enfin, sur ma proposition de vous rencontre, elle s'entendait sur la globalité de la politique de la ville de Longwy et pas simplement sur l'aménagement de la vallée de Senelle. Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 04/07/2006 à 08 h 37 41 Yéyé le meunier
Eh bien chiche, un référendum !Puisque vous ne semblez pas opposé à cette idée, et puisque la démocratie vous semble chère, je vous invite à oser ce référendum, pour mettre un terme aux discussions sans fin.
Écrit le 04/07/2006 à 15 h 58 42JM Fournel .
Eh bien chichem un référendum
Bonjour, Vous n'avez certainement pas été assez attentif à mon message où je vous indiquais que seule la CCAL, compétente sur ce dossier et pas la ville de Longwy, aurait toute légitimité pour organiser ce type de consultation. Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 04/07/2006 à 17 h 32 49Yéyé le Meunier
PlaidoyerSi vous plaidez pour ce référendum avec autant d'ardeur que vous le faites pour le Golf, je pense que la CCAL ne pourra que convenir de son bien fondé...
Écrit le 08/07/2006 à 20 h 55 57 cynthia
opposition au golf
Eh bien messieurs, il semble que ce forum soit une trés belle expression de la démocratie.
Je consulte; lis; m'informe et en tant que citoyen Longovicien depuis plus de 34 ans, je rejoins avec passion et force le projet de Golf à Longwy.
Heureux de constater que la ville n'est pas morte, comme beaucoup veulent le faire croire ou penser ( se sont toujours les mêmes depuis 30 ans et oui messieurs ils faut se REVEILLER, la sidérurgie, la fumée, toutes les bonnes choses du passée,
Finito...
Merci Mr Fournel pour votre dynamisme et votre optimisme pragmatique.. Pour l'instant sur le site depuis 10 ans, je ne vois que des sympathique gens du voyage, des ordures, des immondices variés et éparces.
Les Plans d'eau ? découvert l'existance par hazard en promenant mon chien : Je suis pressé de me mettre au GOLF !! DE LONGWY..bien-sûr
Écrit le 10/07/2006 à 15 h 54 55 JM Fournel
PlaidoyerOui mais comme je fais partis d'une minorité...
Écrit le 12/07/2006 à 22 h 45 00 marcago
plaidoyer
Malheureusement, oui, monsieur Fournel ! Comme vous le dites si bien vous-même, vous faites effectivement partie d'une minorité qui a complètement perdu le sens des proportions dans cette affaire et qui est complètement déconnectée de la réalité (les riches luxembourgeois et autres belges, allemands, néerlandais... ne viendront pas) et surtout du "bas-peuple" qui, lui, a su garder son bon sens et a clairement donné son point de vue aux pétitionnaires...
Ce projet de golf est une erreur à tous les points de vue et, s'il vient à se réaliser, il deviendra une véritable bombe à retardement qui nous explosera à la figure tôt ou tard et que tout le monde paiera très cher (sauf bien sûr les quelques bénéficiaires à qui il est destiné).
Cependant, la messe n'est pas encore dite !!!!!!!
Et attendons la suite des évènements...
Écrit le 14/07/2006 à 19 h 15 26 STEPH
Monsieur MARCAGO,
Vous commencez à nous fatiguer avec vos commentaires de bas étage, vos théories fumeuses, vos démonstrations dénuées de tous fondements mais, plus important encore d'interet.
Laissez donc faire les gens qui sont aux manettes , qui ont été démocratiquement élus et qui ont démocratiquement délibéré.
Et, le jour de l'apocalypse venu - La Création du Golf -, il sera alors toujours temps, pour vous, de ressortir tout votre Barda et vous passerez alors pour le Messie.
Mais , s'il vous plait, en attendant ce jour béni par vous, La Ferme, s-il vous plait. Merci
Écrit le 17/07/2006 à 10 h 00 09JM Fournel :
Chère Cynthia,
Merci de vos encouragements qui font plaisir et me renforcent dans ma conviction à faire bouger notre bassin.
Être élu aujourd'hui n'est pas un engagement de tout repos !
Et cet engagement nécessite le relais de nos concitoyens (comportement d'achats, civisme, ...) indispensable à la dynamique du territoire.
Seuls, les élus ne peuvent tout.
Merci de partager cette vision de notre avenir et d'être un acteur enthousiaste de ce renouveau. Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 18/07/2006 à 10 h 38 50 JM Fournel
Gardez votre calme, Steph, nous aurons besoin de toute votre énergie pour faire avancer notre bassin ! Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 18/07/2006 à 10 h 47 15JM Fournel
Mais qu'attendez-vous à vous présenter à des élections,Mr marcago vous le seul défenseur des pauvres dans cette agglomération ?
Cela Traduit – et de quelle manière – votre méconnaissance du rôle d'un élu qui, tous les jours, reçoit des concitoyens désoeuvrés, précarisés, ... et les aide modestement mais résolument. Pas avec des paroles où des écrits, Marcago, avec des actes ! Finissons en avec cette lutte des classes que vous souhaitez remettre au goût du jour.
Et dites vous bien une chose, il n'y a que ceux qui font rien et qui sont contre tout qui ont forcément raison.
La majorité silencieuse, elle, travaille. Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 23/08/2006 à 02 h 56 20 marcago
Réponse à Jean-Marc FOURNEL
Monsieur FOURNEL, je suis particulièrement heureux de constater que vous daignez enfin me répondre personnellement, après tous ces mois de discussions et de polémiques au sujet du projet de golf !!!!!!!
Malheureusement, si vous étiez mon élève et si j'étais votre enseignant, j'aurais le regret de vous informer que je mettrais un zéro pointé à votre propos ... parce qu'il est totalement hors-sujet !
Et parce qu'en plus, vous le savez très bien !
Pour m'avoir quelque peu rencontré dans la vie réelle, vous devriez savoir que je ne remets nullement en cause le rôle des élus, que je les respecte d'ailleurs profondément lorsqu'ils se mettent effectivement au service de l'intérêt général (et non de catégories sociales particulières ou de lobbies)et lorsqu'ils font preuve de sens des responsabilités, de sérieux, de probité, de droiture, de conviction... surtout lorsqu'ils se classent à gauche... et que je ne suis certainement pas de "ceux qui ne font rien et qui sont contre tout et qui ont forcément raison" (ou alors, c'est que vous me connaissez mal !). Comprenez donc à la fin que je me considère tout simplement comme un citoyen qui, en tant que tel, a son mot à dire dans les affaires de la Cité (au sens large du terme) et prenez-en acte une fois pour toutes !
Quant à votre histoire de "lutte des classes" que je souhaiterais soi-disant remettre au goût du jour... d'où sortez-vous ça ?
C'est vraiment n'importe quoi !
Pour votre information, sachez que lors de notre campagne de pétition, vous avons vu toutes les couches (et âges, sexes) de la population !
Et puis, où êtes-vous allé pêcher ce qualificatif de "seul défenseur des pauvres dans cette agglomération" que vous m'appliquez tout de go ?
Enfin, Robin des Bois est tout de même considéré comme un héros positif dans notre culture, alors ce n'est pas vraiment péjoratif...
Non, je suis désolé de vous dire que je pense que tout ceci n'est qu'une tentative de noyer le poisson, à l'instar d'un Jean-Paul DURIEUX, mais sans la manière d'un Jean-Paul DURIEUX.
Et je vous signale également en passant que nous ne sommes pas encore en période d' élections, chaque chose en son temps ! (2008 pour les municipales).
En fait, vous savez pertinemment que le sujet qui nous occupe et par rapport auquel mes amis et moi-même nous rebellons est le golf et rien que le golf !
Et qu'il reviendra forcément sur le tapis à la rentrée, puisque rien n'est encore joué au niveau des subventions dans le cadre du Contrat Territorial. Donc, à bon entendeur, salut !
Écrit le 23/08/2006 à 03 h 40 54marcago
Réponse à STEPH
Monsieur STEPH, Mais pour qui vous prenez-vous ?
C'est extraordinaire, un message pareil !
Et pour commencer, connaissez-vous ne serait-ce qu'une petite partie du (volumineux) dossier consacré au projet de golf sur Longwy ?
Si c'est le cas, vous avez bien de la chance !!!
Et vous faites certainement partie du cercle restreint des "élus" qui y ont eu accès !!
Parce qu'en amont des commentaires, des théories, des démonstrations que vous évoquez, il se trouve que mes amis et moi-même avons dû passer énormément de temps et gaspiller beaucoup d'énergie pour pouvoir "entrer" dans cette masse de documents très sinueuse (à son échelle, c'est le Da Vinci code ! ) et pour essayer de la comprendre afin d'en découvrir les tenants et les aboutissants.
Et, je suis désolé pour vous, mais dans cette affaire (et rien que celle-ci, j'insiste lourdement), nous n'avons donc pas envie de "laisser faire les gens qui sont aux manettes , qui ont été démocratiquement élus et qui ont démocratiquement délibéré".
Parce que cette vision ne signifie pas pour nous leur donner un blanc-seing jusqu'aux prochaines élections et parce que contrôler l'utilisation des fonds publics à travers le travail des élus et dénoncer les dérapages lorsqu'il le faut, cela est aussi le signe d'une véritable démocratie et d'une société civile qui fonctionne !
Et il semble bien (encore désolé pour vous ! ) qu'une bonne partie de la population (malheureusement,avec nos trop faibles moyens, nous sommes très loin d'avoir pu consulter tout le monde !!!!! ) se soit rangée à nos conclusions... en étant davantage informée et en en discutant réellement sur la place publique !
En outre, pour en revenir à votre réaction, je vous rappelle que nous sommes ici sur un forum et que tout le monde a donc la possibilité de s'y exprimer.
Y compris vous-même... ce dont vous ne vous privez d'ailleurs pas, me semble-t-il, au risque de nous fatiguer également ?
Par conséquent, je vous renvoie violemment à la figure votre "La Ferme" particulièrement grossier, malvenu et insultant.
Pour terminer, je remarque que monsieur Fournel et vous-même avez décidément un goût très prononcé pour les qualificatifs : avant Robin des Bois, le Messie !
N'en jetez plus, s'il vous plaît !
C'est trop pour un seul homme !
A ce compte-là, nous sommes parfaitement en droit de nous dire que vous n'êtes qu'une espèce de sous-marin au service de certains, sous votre abord patelin et très people!
Écrit le 24/08/2006 à 22 h 49 42STEPH
REPONSE A MARCAGO
Monsieur, Vous nous avez d'ores et déjà demontré votre énorme potentiel à critiquer les initiatives des uns et des autres.
Moi aussi et à mon humble niveau, j'aimerais pouvoir étudier,critiquer ou amender un projet alternatif que vous et vos amis auraient proposé pour la requalification des friches de la vallée de Senelle.
Je pensais naïvement que vous aviez utilisé le mois qui vous a été nécessaire pour répondre à mon dernier message pour étudier et proposer ne serait-ce qu'une ébauche d'un tel projet alternatif.
Quelle déception !
Rien, si ce n'est les mêmes et sempiternelles lamentations.
Trop de critiques tue la critique. Bien à Vous,
Écrit le 30/08/2006 à 09 h 45 46 JM Fournel
Monsieur, Le débat démocratique nécessite sûrement une autre approche que celle contenue dans votre email du 23 août dernier.
Lorsque l’on veut faire preuve d’éducation citoyenne, on ne commence pas par douter du comportement des élus (que vous respectez soi-disant !) « …lorsqu’ils se mettent effectivement au service de l’intérêt général… » ou insinuer des faits beaucoup plus graves « …lorsqu’ils font preuve de sens des responsabilités, de sérieux, de probité, de droiture, de conviction surtout lorsqu’ils sont de gauche… », ce qui laisse bien évidemment penser tout le contraire !
Nous ne jouons pas dans la même cour !
Aussi, devant la gravité de votre propos -qui me touche au plus profond- j’ai décidé de mettre un terme définitif à nos échanges.
Veuillez ne pas agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 12/09/2006 à 14 h 56 02 Sainte Ango
golfOuai ben avant de penser à faire un golf, ce serait sympa de penser à s'occuper de VRAIS problèmes (genre la rue du Viex Chateau)!
Écrit le 18/09/2006 à 17 h 06 26 JM Fournel
Bonjour chère Stéphanie,
Je voudrais vous repréciser que l'équipement golfique est de la responsabilité de la Communauté de Communes et non de la ville de Longwy qui n'y met aucun Centime.
Quant à la rue du Vieux Château, la ville entreprendra les travaux dès lors que le Syndicat d' Assainissement (SIAAL) nous aura techniquement donné réponse, ce que nous attendons depuis longtemps, trop longtemps.
Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 20/09/2006 à 19 h 54 14 'est bibi
LE GOLF!!!!!! c'est trop marrant
Bonjour à tous Selon moi le golf est une mauvaise idée pour différentes raisons mais je crois que beaucoup de monde s'est déjà exprimer là dessus...
Ce qui me parait le plus intéressant dans tout ça ce sont tous ces échanges insultants sans fonds et qui ne servent qu'à vider sa haine contre je ne sais quoi (mais je sais contre qui).
En tout cas Marcago, même si je suis contre un golf à Longwy je suis contre ce genre de propos mais continuez ça me fait bien marrer!!!!!
Écrit le 21/10/2006 à 17 h 49 36 ami du 54
Le golf est très certainement un loisir exceptionnel,qui gagnerait à se répandre dans notre belle communauté de commune.
Seulement, et là est véritablement mon souci, peut-on remplacer un fourneau couché, signe de notre ancienne sidérurgie,essence même du patrimoine culturel longovicien pour un projet commercial,qui, même s'il s'avère très lucratif,sera encore un pas dans le déficit culturel français?
Je dis oui pour un golf,
non pour un golf à la place de notre fourneau couché!
Écrit le 24/10/2006 à 11 h 52 54 Jojo
le golf est un element qui fera rayonner notre ville c est pas avec les aouvenirs d un fourneau couche que l on va ajouter de la valeur ajoutee a notre ville.
un golf oui et si possible tres vite enlever tous ces souvenirs qui ne sert qu a se rappeler que l on est une region sinistre rien qu a voir notre paysage on est pas pres d oublier que l on etais une region siderurgique.
si on veut attirer des habitants, c est pas avec des souvenirs, les gens veulent des loisirs sinon ils habitront jamais longwy a bon entendeur ,
Écrit le 24/10/2006 à 16 h 12 17 JM Fournel
Cher Amis du 54,
Je rappelle que le projet de golf relève de la compétence de la CCAL. Je sais la réflexion autour de ce haut-fourneau couché.
Reflète-t-il vraiment ce qu'a été notre passé ? Ne vaut-il pas mieux travailler sur un centre de mémoire ? La question est en réflexion. Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 24/10/2006 à 16 h 15 08 JM Fournel
le golf est un element qui fera rayonner notre ville
Cher Julien,
Merci d'apporter votre soutien projet du Golf. Je reste persuadé que cet équipement permettra de dynamiser notre Bassin et de le faire entrer définitivement dans la modernité. Cordialement, Jean Marc Fournel Maire de Longwy
Écrit le 26/10/2006 à 11 h 59 17 jojo
Soutien des nombreux habitants de longwyMr fournel,
Sachez que nous sommmes une bonne poignees de citoyens qui soutenons tous les projets de la ville de longwy et nous tenons a vous feliciter pour toutes ces nouvelles actions qui feront de longwy une ville plus agreable a vivre. continuez et ne lacher pas vos efforts j epsere que la collaboration avec arlon, esch et luxembourg nous apportera aussi beaucoup merci encore de faire avancer la ville car nous sommes trop en retard par rapport a d autres luxembourg et esch sont pour nous des atouts et nous devons en profiter au maximum et longwy dois retrouver un centre ville vivant ,
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