Lettre en AR pour rappel à l'ordre de la DSP

Observatoire citoyen du golf de Longwy

 Allée des Acacias

54350 Mont Saint Martin

 

                                                                   Monsieur Christian Aries

                                                                   Président de la C.A.L.

                                                                       2 Rue de Lexy

                                                                      CS 11432 Réhon

                                                                 54400Longwy        
                                                                                              
Lettre recommandée avec A.R.

                                                                                       le 6 décembre 2019.

Monsieur le Président,

Monsieur M. Agostini, Conseiller à la C.A.L. a présenté lors du Conseil communautaire du 27 juin dernier une demande (annexée au procès-verbal de la séance) relative à l'application d'une pénalité à la s.a.r.l. Gaïa Concept Longwy pour remise tardive (article 53 du contrat de D.S.P.) du rapport annuel prévu à l'article 49.1 dudit contrat.

Il vous a interpellé le 28 novembre lors du dernier Conseil communautaire   concernant le non-règlement de la pénalité évoquée.

Vous lui avez répondu que vous souhaitiez soumettre prochainement l'opportunité d'une telle sanction à l'assemblée de la C.A.L.

Cette procédure n'étant pas stipulée dans le cadre du contrat de D.S.P. conclu avec la s.a.r.l. Gaïa Concept Longwy, nous vous demandons donc d'émettre immédiatement le titre de recette correspondant comme pour toute personne physique ou morale redevable.

Nous nous réservons le droit de saisir le Contrôle de légalité, et si nécessaire le Tribunal Administratif, pour annuler cette délibération et faire appliquer les clauses du contrat.

Par ailleurs, nous n'hésiterons pas à rendre publique notre démarche.

Bien à vous.

Le président

 au nom du Bureau de l'Observatoire citoyen du golf de Longwy.

 

Suite dossier sous location

 A ce jour, aucune réponse aux différentes questions  posées concernant le golf.
 Le président de la communauté d'Agglo reste un grand muet ,plein de mystère....

1) Rapport d'activité

La seule réponse donnée par le président Ariès est la suivante : le parcours a atteint sa maturité. Le budget tend vers l'équilibre. La subvention de la CAL s'arrête en 2021 (ce qui est d'ailleurs  faux, puisque c'est 2020). Concernant la pénalité de retard pour remise tardive du rapport annuel, il indique qu'il convient de prendre en considération que l'ancien directeur est parti et qu'un nouveau directeur est arrivé.

Cette réponse constitue un bel exemple de langue de bois et de "bottage en touche".

2) Sous-locations et contrats publicitaires

Aucune réponse à ce jour.

Non seulement  GAÏA Concept  fait la pluie et le beau temps avant et pendant la signature du contrat de D.S.P, mais il semblerait que les termes de ce contrat ne soient pas respectés !

Le clairon sonnera lors du prochain conseil en appuyant  bien sur les bases ci-dessous :

Rappel de quelques dispositions du contrat de D.S.P. conclu entre la C.A.L. et Gaïa Concept Longwy :

Article 8 (page 10) : la Collectivité se réserve le droit de demander au Délégataire de lui fournir une copie des contrats de services et de sous-occupation du domaine public. Les mouvements financiers générés par ces activités complémentaires doivent obligatoirement figurer dans le rapport annuel prévu à l'article 49.

La Collectivité se réserve un droit de regard sur toutes les activités accessoires au contrat principal envisagées par le Délégataire.

La sous-location du domaine public délégué est aussi soumise à autorisation préalable de la Collectivité.

Article 46.3 (page 37) : Le Délégataire doit notamment répondre par écrit sous 15 jours à toute demande d'informations de la part de la Collectivité.

Article 49.2 (page 39) : le Délégataire indique (notamment) pour les locations de matériel les informations suivantes validées par un Expert-comptable : une décomposition des recettes commerciales en fonction des catégories de recettes (telles que présentées à l'annexe 9).

Article 53 (page 45) : la Collectivité peut infliger des pénalités après mise en demeure préalable restée sans effet dans un délai de 15 jours à compter de sa réception.

 Le délégataire s'acquitte du paiement des pénalités mises à sa charge par la Collectivité dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du titre de recettes correspondant.

 Le cas échéant, la Collectivité peut en outre faire application de l'article 52 relatif au prélèvement sur cautionnement.

 

Je viens de recevoir les documents relatifs au prochain conseil communautaire et à ce jour, je n'ai aucune réponse aux différentes questions que j'ai posées concernant le golf.

1) Rapport d'activité

La seule réponse donnée par le président Ariès est la suivante : le parcours a atteint sa maturité. Le budget tend vers l'équilibre. La subvention de la CAL s'arrête en 2021 (ce qui est d'ailleurs  faux, puisque c'est 2020). Concernant la pénalité de retard pour remise tardive du rapport annuel, il indique qu'il convient de prendre en considération que l'ancien directeur est parti et qu'un nouveau directeur est arrivé.

Cette réponse constitue un bel exemple de langue de bois et de "bottage en touche".

2) Sous-locations et contrats publicitaires

Aucune réponse à ce jour.

Non seulement je pense que GAÏA Concept a fait la pluie et le beau temps avant et pendant la signature du contrat de D.S.P, mais il semblerait que les termes de ce contrat ne soient pas respectés !

Je reviendrai donc à la charge à ce sujet lors du prochain conseil en m'appuyant sur les bases ci-dessous :

Rappel de quelques dispositions du contrat de D.S.P. conclu entre la C.A.L. et Gaïa Concept Longwy :

Article 8 (page 10) : la Collectivité se réserve le droit de demander au Délégataire de lui fournir une copie des contrats de services et de sous-occupation du domaine public. Les mouvements financiers générés par ces activités complémentaires doivent obligatoirement figurer dans le rapport annuel prévu à l'article 49.

La Collectivité se réserve un droit de regard sur toutes les activités accessoires au contrat principal envisagées par le Délégataire.

La sous-location du domaine public délégué est aussi soumise à autorisation préalable de la Collectivité.

 

Article 46.3 (page 37) : Le Délégataire doit notamment répondre par écrit sous 15 jours à toute demande d'informations de la part de la Collectivité.

 

Article 49.2 (page 39) : le Délégataire indique (notamment) pour les locations de matériel les informations suivantes validées par un Expert-comptable : une décomposition des recettes commerciales en fonction des catégories de recettes (telles que présentées à l'annexe 9).

 

Article 53 (page 45) : la Collectivité peut infliger des pénalités après mise en demeure préalable restée sans effet dans un délai de 15 jours à compter de sa réception.

 Le délégataire s'acquitte du paiement des pénalités mises à sa charge par la Collectivité dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du titre de recettes correspondant.

 Le cas échéant, la Collectivité peut en outre faire application de l'article 52 relatif au prélèvement sur cautionnement.

 

Sous Locations et contrats publicitaires

Un élu de la Communauté d'agglo de Longwy s'interroge à juste titre........
Seule, une lettre ouverte à tous les élus......trouvera peut être réponse...

Monsieur le Président,

Monsieur le Vice-Président chargé du golf,

Nous sommes maintenant à un peu plus de 4 mois de la fin de notre mandat et je regrette sincèrement de ne pas avoir examiné ce problème avant aujourd'hui, parce qu'il semblerait qu'une certaine opacité  règne depuis toujours en la matière.

Dans l'article 8 du contrat du contrat de DSP, il est ainsi stipulé que "la Collectivité se réserve le droit de demander au Délégataire une copie des contrats de services et de sous-occupation du domaine public passés pour l'exécution du service" et qu'en cas de refus, elle peut appliquer une pénalité conformément à l'article 53 du contrat.

D'autre part, "les mouvements financiers générés par ces activités complémentaires doivent obligatoirement figurer dans le rapport annuel prévu à l'article 49 du contrat".

De plus, "la Collectivité se réserve un droit de regard sur toutes les activités accessoires au contrat principal envisagées par le Délégataire" et "la sous-location du domaine public délégué est aussi soumise à autorisation préalable de la Collectivité".

Or, nous n'avons jusqu'à présent aucun élément tangible quant à ces sous-locations et contrats publicitaires.

Alors que les loyers fixes payés par GAÏA Concept sont manifestement dérisoires (1 000 € par mois, équivalent au  prix de location d'une maison), qu'elle ne subit la charge d'aucune taxe d'habitation ni taxe foncière (prises en charge par la CAL et contrairement aux contribuables et entreprises du territoire), ce qui renforce encore à mon sens le régime de faveur octroyé à GAÏA Concept, je suis persuadé que mes collègues et moi-même serions très intéressés par une connaissance précise, en toute transparence (comme vous vous y étiez engagés), du montant exact des sommes qui échappent à la collectivité par le biais de ces sous-locations et contrats publicitaires.

Par conséquent, je vous demande par le présent courriel de bien vouloir transmettre à l'ensemble des conseillers communautaires la liste complète et le montant de toutes les sous-locations réalisées par la société GAÏA Concept depuis la mise en application de la DSP, au 1er septembre 2015, ainsi que de tous les contrats publicitaires conclus avec des sociétés qui figurent en bonne et due forme sur les panneaux déployés tout au long du parcours du "18 trous" (et sans doute ailleurs sur le site).

Par ailleurs, je vous rappelle qu'une pénalité de 3 000 € devait être appliquée à GAÏA Concept (et annoncée aux conseillers et à la Presse locale) par rapport à une remise tardive du rapport d'activités 2018 .

Merci de bien vouloir nous fournir la preuve de ce versement et de nous donner l'ensemble des éléments que je vous ai demandés avant le 28 novembre 2019.

Faute de quoi, je me verrai dans l'obligation de vous interpeler publiquement à ce sujet, en présence du journaliste du Républicain Lorrain qui sera présent au prochain conseil communautaire.

 

Cordialement,

Rapport 2018 du Golf, contestable

Le rapport d'activité de la saison 2018 présenté par Gaïa Concept Longwy

fait apparaître dans son compte-rendu financier de l'exercice comptable concerné l'expression ''Subvention de compensation de service public'' en lieu et place de la subvention forfaitaire d'exploitation.

Je tiens à dénoncer l'utilisation fallacieuse de l'expression évoquée et l'amalgame ainsi effectué entre le versement par la CAL de 10.000 €  au titre de la compensation liée à l'accueil des scolaires et lycéens qui, elle seule, peut être qualifiée de subvention de compensation de service public et la contribution de la CAL à l'équilibre financier de la Sarl Gaïa Concept Longwy dénommée dans le contrat de délégation de service public ''subvention forfaitaire d'exploitation''.

Je demande donc au président de la C.A.L, en exercice, d'exiger de Gaïa Concept Longwy , la rectification correspondante dans ledit compte-rendu financier ainsi que dans ceux des exercices antérieurs.

Je demande aussi au président Aries d'exiger de Gaïa Concept Longwy le versement à la CAL de la pénalité de retard prévue à l'article 53 du contrat de D.S.P. pour remise tardive du rapport annuel prévu à l'article 49;   soit 125 € par jour calendaire de retard.

Le rapport 2018 étant parvenu à la CAL le 25 juin dernier alors qu'il aurait dû parvenir avant le 1er juin (article 49.1), cette pénalité s'élève donc à    24 jours X 125 € = 3000 €.

De même, Gaïa Concept Longwy semble ne pas fournir à la CAL dans les 15 jours suivant la fin de chaque trimestre les fiches trimestrielles de suivi du golf prévues à l'article 47 du contrat de D.S.P.

Je demande par conséquent la réunion de la commission de suivi du golf dès septembre prochain afin d'analyser dans le détail le contenu du rapport et de faire le point sur le fonctionnement du golf et sur les manquements de Gaïa Concept Longwy.

La lecture du compte-rendu financier fait apparaître un bénéfice cumulé au 31 décembre 2018 de 105.241 € financé exclusivement par la subvention forfaitaire d'exploitation versée par la CAL.

Est-ce bien la fonction de cette subvention ?

Celle-ci, cumulée, se chiffre à 545.000 € au 31 décembre 2018.

Par ailleurs, il s'avère que, si l'on fait abstraction de ladite subvention forfaitaire d'exploitation, le déficit réel cumulé au 31 décembre 2018 par Gaïa Concept Longwy s'élève à 439.759 €.

Rappelons que le versement de cette subvention s'achève en 2020.

Dans ce contexte, quel avenir pour le golf de Longwy ?

 

Des interrogations d'un élu.................

Demande d'informations sur le Golf

Un élu communautaire a interpellé le président de la Communauté d'Agglo de Longwy , en date du mardi 24 octobre 2017

 

 je le cite :

Monsieur le président, messieurs les vice-présidents chargés du golf, pourriez-vous  nous éclairer sur  3 points, lesquels reflètent l'existence d'une situation  pour le moins conflictuelle.

Que ce sujet "merdique" ( le dossier Golf de Longwy) gêne énormément depuis sa mise en route et ne soit pas du tout un combat d'arrière-garde, comme on voudrait nous le faire croire, je le savais déjà.

Monsieur le président, messieurs les vice-présidents chargés du golf :

"Je vous envoie ce message parce que j'ai eu connaissance de 2 mouvements au sein du personnel du golf qui m'interpellent et qui devraient nous interroger en tant qu'élus, même si la gestion du personnel relève de GAIA Concept.
J'aimerais donc que des réponses nous soient apportées dès que possible, puisque la direction de la CAL doit être au courant de ces affaires (ce serait grave qu'elle n'aie pas été avertie d'une manière ou d'une autre ! ).

1) Un moniteur (en équivalent temps plein), Charles VERDIER, est parti juste avant la rentrée de septembre, alors qu'il devait assurer un stage de golf d'une semaine pour un groupe d'enfants
Suite à ce faux-bond, le stage n'a pas pu avoir lieu et il a fallu rembourser les sommes qui avaient été versées par les parents (soit 170 €/enfant).
A mon sens, ce départ très subit pose problème et nous avons des questions à nous poser par rapport au turnover incessant du personnel.
En tout cas, cela ne donne pas une bonne image du golf, bien au contraire !

2) Le chef de cuisine (en équivalent temps plein également), Hervé DELHINGER, a récemment été licencié après une mise à pied de 15 jours pour des raisons qui me paraissent quelque peu obscures
Embauché en janvier 2016, il me semblait pourtant qu'il donnait toute satisfaction, à tel point qu'il devait assurer le repas des 40 chasseurs de la fameuse battue dont nous n'avons toujours pas les résultats.
Je le sais pour être allé plusieurs fois manger au golf.
Et les personnes qui m'accompagnaient et moi-même avons toujours été contents du menu de midi. Et je l'ai fait savoir ! ; Les échos étaient également positifs venant de personnes extérieures que je connais..
La sanction me parait donc très lourde. Que cache-t-elle ?............
En tout cas, l'image donnée par le golf est encore une fois négative.


3) Monsieur CARMINATI, président de l'association des golfeurs, et Christian ARIES, président de la CAL, se sont permis d'exercer des pressions sur l'agence locale du Républicain Lorrain afin que des articles critiques ou défavorables au golf ne soient plus publiés.
Je trouve cela honteux et intolérable par rapport à la liberté d'expression dont nous jouissons (en principe) dans ce pays.

Ces tentatives de censure sont disproportionnées et écornent sérieusement l'image de transparence que certains voudraient donner quant à ce sujet très sensible qu'est le Golf International de Longwy.

Je tenais à manifester publiquement  mon mécontentement par rapport à de tels agissements, indignes de responsables qui se veulent sérieux et sans-reproches.

C'est une insulte à l'intelligence des élus, des militants associatifs et d'une grande partie de la population qui mettent l'accent sur les innombrables dérapages qui ont eu lieu depuis la délibération fondatrice d'avril 2006 et qui se battent pour la préservation de l'intérêt général, y compris en engageant leurs deniers personnels, et sans bénéficier bien entendu des mêmes conditions financières, institutionnelles et médiatiques que les golfeurs.


Que ce sujet "merdique" ( le dossier Golf de Longwy) gêne énormément depuis sa mise en route et ne soit pas du tout un combat d'arrière-garde, comme on voudrait nous le faire croire, je le savais déjà.

Intervention d'un élu lors du dernier conseil de la CAL

2 points ont été soulevés, par un élu communautaire et  sont inscrit dans le procès verbal du conseil de septembre 2017


1. Battue du 27 septembre 2017  :
Remarque : je regrette le manque de transparence autour de cette nouvelle battue. La plupart des conseillers communautaires n-a pas été avertie et aucun article n'est paru cette fois dans Le Républicain Lorrain.

- En cette matière, il y a obligation de publicité : la déclaration a-t-elle été faite dans les 3 mairies  concernées (Longwy, Herserange, Mexy) ?
Le jour de la battue (mercredi 27 septembre 2017), je n'en ai trouvé aucune trace ni en mairie de Longwy, ni en mairie de Herserange.
- A combien s'élève la facture globale des frais (dont le repas de midi des 40 chasseurs au club-house) ?
En novembre 2016, 1 802 € avaient été dépensés dont 1 311 € pour 30 bracelets et 491 € pour une annonce dans Le Républicain Lorrain
- A la charge de qui est-elle cette fois-ci ?
- Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait avant la pose de la clôture anti-sangliers ?

Remarques : on perturbe l'écosystème des sangliers et à faire d'artificialiser la Nature, on en arrive à des problèmes comme celui-ci.
La dernière fois, lors de la battue avortée, le Président de la CAL a déclaré dans Le Républicain Lorrain : "on ne va pas tuer toutes les bêtes".
Eh bien, dans ce cas, elles vont revenir !

2. Rapport GAIA Concept 2016 :

Remarque : nous n'avons toujours pas le bilan pour la période janvier-août 2015 (hors DSP).

- Le coût de la DSP pour la CAL est-il de 774 417,73 € ou de 1 069 037,10 € (cf. information au conseil communautaire, rappel du contenu de la DSP, 1ère page) .
- La redevance fixe est de 12 000 €/an, soit 1 000 €/mois... soit le prix du loyer d'une maison individuelle : c'est ridicule, alors que GAIA Concept touche des sous-loyers pour le club-house et loue des panneaux publicitaires sur le parcours.
- Cambriolages du club-house : où en sont les plaintes ?
- Qualité de la restauration : quelles sont les récriminations des clients ?
- Coût prévisionnel des chemins bitumineux sur tout le parcours ? Au départ, seules certaines parties étaient prévues pour être prises en charge par la CCAL.
- Voiturettes : l'investissement demandé est de 65 000 € au lieu de 32 000 pour 2017. Quelle sera la quote-part de la CAL (12 800 € prévus initialement pour 2017)
- Clôture : les 30 000 € représentent-ils un reste à charge pour la CAL ou le montant global de l'investissement ?
- Redevance variable : un peu plus de 10 000 € ont été reversés à la CAL contre 160 000 € versés au titre de la subvention forfaitaire d'exploitation. 10 000 € - 160 000 € = - 150 000 €
- Résultat courant avant impôts et résultat exceptionnel (avec la subvention d'équipement) : 20 408 € + 20 712 € soit 41 120 €. Quel est le montant 2016 de la subvention d'équipement ?

Donc, sans la participation de la CAL, le résultat de l'exercice serait compris (en fonction du montant de la subvention d'équipement) entre - 130 000 € et - 110 000 € alors qu'en 2015,
Il s'établissait entre - 102 000 et - 75 000 € en 2015 (septembre à décembre) et nous n'avons pas le montant sur les 8 premiers mois !
Je peux comprendre qu'on aide une entreprise à lancer son activité... mais ici, les deniers publics financent les bénéfices et peut-être même les dividendes de GAIA Concept.Le contrat de DSP aurait dû prévoir le plafonnement de la subvention d'exploitation en cas d'équilibre, et a fortiori de résultat positif, du bilan financier.
Cordialement,  Mr Agostini